Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Le décret 2019-528 prévoit une expérimentation de e-carte d'assurance maladie. Ainsi, une carte électronique individuelle, gratuite, sur application installée sur téléphone en complément de la carte vitale est expérimentée pendant 12 mois dans les caisses...
Lire la suiteLe décret 2019-489 relatif aux pharmacies à usage intérieur (PUI) en lien ici vu la longuer du texte est pris en application de l'ordonnance 2016-1729. Les pharmacies à usage intérieur (PUI) sont mises en place dans les établissements de santé, les hôpitaux...
Lire la suiteLe décret 2019-433 et l'arrêté du même jour joint ci-dessous revalorise les indemnités des présidents, vice-président, membres et experts du Haut conseil de Santé Publique (HCSP) à hauteur suivante: *président : 570 € par séance avec limite à 12 séances...
Lire la suiteLe Journal Officiel mentionne un décret qui modifie le décret 2018-383 mettant en place un traitement des données à caractère personnel relatif au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement. Ainsi, le représentant de l'Etat est informé...
Lire la suiteLe décret 2019-380 précise les missions du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, Pr Frank BELLIVIER, chef du département de psychiatrie et de médecine addictologique (médecin, chercheur et enseignant) du groupe hospitalier Saint-Louis,...
Lire la suiteHier soir, journée européenne des droits des patients, ont été dévoilés les lauréats nationaux du concours 2019 « droits des usagers de la santé » Le grand témoin était Pierre Menès, journaliste Comme chaque année, 5 projets ont reçu ce label national...
Lire la suiteIls étaient 40 candidats en février pour transformer le repas à l'hôpital, seuls 3 établissements hospitaliers (CH le Paray-le-Monial en Saône-et-Loire, CH de Douai dans le Nord et le groupe 5 de l'AP-HP) ont été sélectionnés par les ministères des solidarités...
Lire la suiteLa proposition de loi 438 d'un sénateur a trait aux dangers d'utilisation chez les mineurs de protoxyde d'azote à d'autres fins que culinaires. N° 438 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019 Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 avril 2019 PROPOSITION...
Lire la suitela loi 2019-180 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation professionnelle et le droit à l'oubli fait suite à la proposition de loi 1328 déposée en octobre 2018 par le...
Lire la suitele décret 2019-105 est relatif à l'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique d'un médecin. Il est rappelé que la collecte de sang total peut être réalisée par des médecins titulaires du diplôme d'études spécialisées complémentaires...
Lire la suite