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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

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medecine

Label droits des usagers de la santé 2019

Hier soir, journée européenne des droits des patients, ont été dévoilés les lauréats nationaux du concours 2019 « droits des usagers de la santé » Le grand témoin était Pierre Menès, journaliste Comme chaque année, 5 projets ont reçu ce label national...

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Repas à l'hôpital - mangez mieux, guérissez plus vite

Ils étaient 40 candidats en février pour transformer le repas à l'hôpital, seuls 3 établissements hospitaliers (CH le Paray-le-Monial en Saône-et-Loire, CH de Douai dans le Nord et le groupe 5 de l'AP-HP) ont été sélectionnés par les ministères des solidarités...

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Proposition de loi 438 : usages dangereux du protoxyde d'azote

La proposition de loi 438 d'un sénateur a trait aux dangers d'utilisation chez les mineurs de protoxyde d'azote à d'autres fins que culinaires. N° 438 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019 Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 avril 2019 PROPOSITION...

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Loi 2019-180 : prise en charge des cancers pédiatriques

la loi 2019-180 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation professionnelle et le droit à l'oubli fait suite à la proposition de loi 1328 déposée en octobre 2018 par le...

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Décret 2019-105 : organisation de la collecte de sang total en l'absence physique du médecin

le décret 2019-105 est relatif à l'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique d'un médecin. Il est rappelé que la collecte de sang total peut être réalisée par des médecins titulaires du diplôme d'études spécialisées complémentaires...

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Proposition de loi 1637 : augmentation du numerus clausus et facilitation d'installation des médecins sur les territoires ruraux

La proposition de loi 1637 vise à augmenter le numerus clausus via la consultation préalable de l’ordre des médecins avant toute fixation du numerus clausus. et des critères populationnels, d’inégalité territoriale et des capacités de formation des établissements....

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Loi 2018-1203 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019

La LFSS pour 2019 publiée ce dimanche détaille comme chaque année de nombreux éléments. Pour 2017, le déficit de toutes les branches (maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse et famille) pour l’ensemble des régimes obligatoires...

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Arrêté 9 novembre 2018 : représentativité des organisations représentatives des internes en médecine

L'arrêté de ce jour indique la liste des organisations syndicales des internes en médecine et chefs de clinique, à savoir : - l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) ; - l'Intersyndicale nationale autonome représentative des...

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Proposition de loi 1376 : sortir la psychiatrie de la maltraitance budgétaire

Proposition de loi 1376 : sortir la psychiatrie de la maltraitance budgétaire

La proposition de loi 1376 déposée par M. François RUFFIN, et ses collègues députés de La France Insoumise, concerne le financement de la psychiatrie. Il est ainsi souhaité : *un rapport dans les deux mois sur le financement de la psychiatrie depuis vingt...

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Proposition de loi 1345 : financement de la recherche oncologique pédiatrique par l’industrie pharmaceutique

Proposition de loi 1345 : financement de la recherche oncologique pédiatrique par l’industrie pharmaceutique

La proposition de loi 1345 vise, en s'inspirant des dispositions américaines existantes, à instaurer une taxe sur le chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique afin d'améliorer la recherche sur le cancer chez l'enfant qui serait gérée par l'Inca...

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