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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

medecine

Proposition de loi 1637 : augmentation du numerus clausus et facilitation d'installation des médecins sur les territoires ruraux

La proposition de loi 1637 vise à augmenter le numerus clausus via la consultation préalable de l’ordre des médecins avant toute fixation du numerus clausus. et des critères populationnels, d’inégalité territoriale et des capacités de formation des établissements....

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Loi 2018-1203 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019

La LFSS pour 2019 publiée ce dimanche détaille comme chaque année de nombreux éléments. Pour 2017, le déficit de toutes les branches (maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse et famille) pour l’ensemble des régimes obligatoires...

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Arrêté 9 novembre 2018 : représentativité des organisations représentatives des internes en médecine

L'arrêté de ce jour indique la liste des organisations syndicales des internes en médecine et chefs de clinique, à savoir : - l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) ; - l'Intersyndicale nationale autonome représentative des...

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Proposition de loi 1376 : sortir la psychiatrie de la maltraitance budgétaire

Proposition de loi 1376 : sortir la psychiatrie de la maltraitance budgétaire

La proposition de loi 1376 déposée par M. François RUFFIN, et ses collègues députés de La France Insoumise, concerne le financement de la psychiatrie. Il est ainsi souhaité : *un rapport dans les deux mois sur le financement de la psychiatrie depuis vingt...

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Proposition de loi 1345 : financement de la recherche oncologique pédiatrique par l’industrie pharmaceutique

Proposition de loi 1345 : financement de la recherche oncologique pédiatrique par l’industrie pharmaceutique

La proposition de loi 1345 vise, en s'inspirant des dispositions américaines existantes, à instaurer une taxe sur le chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique afin d'améliorer la recherche sur le cancer chez l'enfant qui serait gérée par l'Inca...

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DREES 1085 délai de rendez-vous chez le généraliste et ophtalmologiste

Le numéro 1085 d'Etudes et résultats de la DREES "délai de rendez-vous chez le généraliste et ophtalmologiste" montre que le délai de rendez-vous pour un médecin généraliste est de 2 jours environ avec pour 50% des cas un rendez-vous dans la journée (et...

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Proposition de loi 1328 : prise en charge des cancers pédiatriques

Proposition de loi 1328 : prise en charge des cancers pédiatriques

La proposition de loi 1328 revient sur la prise en charge des cancers pédiatriques avec plusieurs souhaits : *mission élargie pour l'Inca dans la coordination des organismes de recherche en cancérologie pédiatrique * l’allocation journalière de présence...

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Proposition de loi 1332 : exonération de l'impôt sur le revenu pour les médecins hospitaliers en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Proposition de loi 1332 : exonération de l'impôt sur le revenu pour les médecins hospitaliers en zone de revitalisation rurale (ZRR)

La proposition de loi 1332 vise à dupliquer pour les médecins hospitaliers le dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu dont bénéficient les praticiens libéraux installés en zone de revitalisation rurale (ZRR). Ainsi, cela permettrait un maillage...

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Proposition de loi 1312 : financement de la recherche sur la cancer et les maladies incurables chez l'enfant

La proposition de loi 1312 vise à affecter une part de 20 millions d'euros de la taxe Chirac de solidarité sur les billets d'avion pour la recherche sur le cancer et les maladies incurables chez l'enfant à destination de l'INCa. N° 1312 _____ ASSEMBLÉE...

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DRESS 1081 : IVG en 2017

Le numéro 1081 d'Etudes et résultats de la DRESS intitulé "IVG en 2017" montre les éléments suivants: *216 700 IVG ont eu lieu en 2017 dont 202 000 en métropole *la moyenne est de 14.4 IVG pour 1 000 personnes avec 26.7 IVG pour 1 000 femmes âgées de...

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