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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

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medecine

DREES 1085 délai de rendez-vous chez le généraliste et ophtalmologiste

Le numéro 1085 d'Etudes et résultats de la DREES "délai de rendez-vous chez le généraliste et ophtalmologiste" montre que le délai de rendez-vous pour un médecin généraliste est de 2 jours environ avec pour 50% des cas un rendez-vous dans la journée (et...

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Proposition de loi 1328 : prise en charge des cancers pédiatriques

Proposition de loi 1328 : prise en charge des cancers pédiatriques

La proposition de loi 1328 revient sur la prise en charge des cancers pédiatriques avec plusieurs souhaits : *mission élargie pour l'Inca dans la coordination des organismes de recherche en cancérologie pédiatrique * l’allocation journalière de présence...

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Proposition de loi 1332 : exonération de l'impôt sur le revenu pour les médecins hospitaliers en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Proposition de loi 1332 : exonération de l'impôt sur le revenu pour les médecins hospitaliers en zone de revitalisation rurale (ZRR)

La proposition de loi 1332 vise à dupliquer pour les médecins hospitaliers le dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu dont bénéficient les praticiens libéraux installés en zone de revitalisation rurale (ZRR). Ainsi, cela permettrait un maillage...

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Proposition de loi 1312 : financement de la recherche sur la cancer et les maladies incurables chez l'enfant

La proposition de loi 1312 vise à affecter une part de 20 millions d'euros de la taxe Chirac de solidarité sur les billets d'avion pour la recherche sur le cancer et les maladies incurables chez l'enfant à destination de l'INCa. N° 1312 _____ ASSEMBLÉE...

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DRESS 1081 : IVG en 2017

Le numéro 1081 d'Etudes et résultats de la DRESS intitulé "IVG en 2017" montre les éléments suivants: *216 700 IVG ont eu lieu en 2017 dont 202 000 en métropole *la moyenne est de 14.4 IVG pour 1 000 personnes avec 26.7 IVG pour 1 000 femmes âgées de...

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Décret 2018-805 : réalisation de la vaccination antigrippale par infirmier

Le décret publié ce jour permet désormais aux infirmiers de pouvoir vacciner contre la grippe y compris pour une première injection, ce qui ne leur était pas permis depuis 2008. JORF n°0222 du 26 septembre 2018 texte n° 11 Décret n° 2018-805 du 25 septembre...

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Mission temporaire à Mme Stéphanie RIST sur le renforcement de l'accès à la santé pour les enfants de l'âge de 0 à 6 ans

Au JORF de ce jour, Mme Stéphanie RIST, député LREM, médecin, est chargée d'une mission temporaire sur le renforcement de l'accès à la santé pour les enfants de l'âge de 0 à 6 ans JORF n°0221 du 25 septembre 2018 texte n° 30 Décret du 24 septembre 2018...

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Arrêté 18 septembre 2018 : habilitation des inspecteurs d'ARS et de l'ANSM à enquêter sous pseudonyme

A travers l'arrêté de ce jour, les inspecteurs des ARS et de l'ANSM, qui ont la qualité de pharmacien, peuvent être habilité par le Procureur général de la Cour d'appel du ressort de leur administration, à enquêter sous pseudonyme conformément à l'Ordonnance...

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Proposition de loi 1252 : don de corps à la science

La proposition de loi 1252 est relative à la prise en charge intégrale par les établissements de santé ou de formation des dons de corps à la science afin qu'aucun frais ne soit mis à la charge des familles. N° 1252 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION...

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Décret 2018-788 : mise en oeuvre activité de télémédecine

Par décret 2018-788 publié ce jour au Journal Officiel, les actes de télémédecine ne nécessitent pas la signature de la feuille de soins par l'assuré. JORF n°0212 du 14 septembre 2018 texte n° 11 Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités...

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