Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Le décret 2018-472 est relatif au service sanitaire des étudiants en santé Le service sanitaire contribue à la promotion de la santé avec la prévention dans tous les milieux et pour tous les âges de la vie. A travers les enjeux de santé publique, il vise...
Lire la suiteL'arrêté relatif au service sanitaire des étudiants en santé est pris en lien avec le décret 2018-472 relatif au service sanitaire des étudiants en santé du même jour, commenté ici. Il a pour but de donner les objectifs de prévention primaire; de réaliser...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour concerne le contenu et les modalités d'information des personnes destinataires des activités de soins et entre en vigueur le 1er juillet 2018. L'information concerne tous les frais facturables tant par les libéraux médecins et...
Lire la suiteLe décret 2018-436 est relatif à la simplification de la maintenance et du contrôle qualité de certains dispositifs médicaux. Il est mis fin aux agréments et remplacé par une accréditation par le Cofrac dont ils communiquent leur respect (confidentialité,...
Lire la suiteLe décret 2018-430 traite des conditions de prise en charge conjointe entre établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) et un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD). La prise...
Lire la suiteLe décret 2018-427 est relatif à l'organisation des gardes communes entre services d'urgence et SMUR. Dans ce cas, quand le SMUR sort en intervention, les urgences sont assurées par un médecin de l'établissement et un infirmier des urgences. En cas de...
Lire la suiteLe décret 2018-383 du 23 mai 2018 est relatif aux traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (HOPSYWEB). Ce décret fait suite à l'arrêté du 19 avril 1994 créant le fichier HOPSY,...
Lire la suiteEn lien avec la note d'information du 19 mars 2018 sur la prise en charge des transports sanitaires, le décret 2018-354 inscrit dans le code de la sécurité sociale les modalités de financement des transports sanitaires à compter du 1er octobre 2018. Ainsi:...
Lire la suiteL'arrêté du 20 avril 2018 publie les établissements siège de cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) et de cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) renforcée par région ainsi que zonale par zone de défense et sécurité. JORF n°0097 du 26 avril...
Lire la suiteChaque année, la DGOS permet aux établissements de santé, médico-sociaux et sociaux de valoriser les innovations sur l'accès aux droits des usagers de la santé via des labels régionaux et des lauréats au niveau national. En 2018, sur 130 actions déposées...
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