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Le décret 2018-688 créé l'Observatoire national du suicide pour 5 ans afin de coordonner les producteurs de données, identifier les sujets de recherche, élaborer des recommandations et des indicateurs de suivi. Plus de 40 personnes le composent dont le...
Lire la suiteLe décret 2018-672 est relatif à la création et au transfert d'officine de pharmacie, en application de l'ordonnance 2018-3. L'autorisation est à demander au DG ARS compétent sur le lieu où l'exploitation aura lieu avec l'identité des pharmaciens, la...
Lire la suiteLe décret 2018-629 d'infirmier en pratique avancée (IPA) définit ce professionnel ayant des compétences élargies via un diplôme d'Etat en pratique avancée délivré par une université. Les infirmiers en pratique avancée (IPA) prennent en charge de manière...
Lire la suiteLa loi 2018-527 est relative aux défibrillateurs cardiaques. A partir d'une proposition de loi déposée et adoptée en 2016 sous l'ancienne législature, la navette vient de s'achever et le texte adopté en les mêmes termes par le Sénat. Ainsi, certains établissements...
Lire la suiteLe décret 2018-499 fixe les conditions de fonctionnement du Comité économique des produits de santé (CEPS). Ainsi, la CNAM met à disposition au maximum 6 ETP et développe un système d'information relatif aux médicaments pris en charge ou remboursable....
Lire la suiteLe décret 2018-472 est relatif au service sanitaire des étudiants en santé Le service sanitaire contribue à la promotion de la santé avec la prévention dans tous les milieux et pour tous les âges de la vie. A travers les enjeux de santé publique, il vise...
Lire la suiteL'arrêté relatif au service sanitaire des étudiants en santé est pris en lien avec le décret 2018-472 relatif au service sanitaire des étudiants en santé du même jour, commenté ici. Il a pour but de donner les objectifs de prévention primaire; de réaliser...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour concerne le contenu et les modalités d'information des personnes destinataires des activités de soins et entre en vigueur le 1er juillet 2018. L'information concerne tous les frais facturables tant par les libéraux médecins et...
Lire la suiteLe décret 2018-436 est relatif à la simplification de la maintenance et du contrôle qualité de certains dispositifs médicaux. Il est mis fin aux agréments et remplacé par une accréditation par le Cofrac dont ils communiquent leur respect (confidentialité,...
Lire la suiteLe décret 2018-430 traite des conditions de prise en charge conjointe entre établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) et un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD). La prise...
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