Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
La première circulaire relative à la campagne budgétaire et financière des établissements de santé énonce un ONDAM de +2% avec 80.7 milliards. Elle indique une baisse des tarifs MCO de -0.5% et un coefficient prudentiel de -0.7% Elle souhaite le développement...
Lire la suiteA l'issue du comité interministériel pour la santé, le gouvernement a dévoilé sa priorité prévention « rester en bonne santé tout au long de sa vie » qui constitue le premier axe de la stratégie nationale de santé 2018-2022. 25 mesures s'articulent pour...
Lire la suiteLa proposition de loi souhaite que le diabète (qui concerne plus de 4 millions de personnes) soit la grande cause nationale 2019 avec un engagement de promotion par les pouvoirs publics par tous les moyens. L'exposé des motifs rappelle que "Le diabète...
Lire la suiteLa proposition de loi 803, portée par un seul député, vise à la protection des personnes contre les troubles auditifs via une information écrite et orale sur les conséquences des dangers d'une écoute forte et prolongée dans les établissements scolaire...
Lire la suiteEn application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, la note d'information pose le principe que les établissements de santé, à l'origine des prescriptions, règleront désormais les transports sanitaires dans un même établissement ou...
Lire la suiteLa proposition de loi 745 souhaite mettre en place des prélèvements ADN obligatoires pour toutes les personnes décédées sans identité. Cela concerne plus de 1 000 personnes dont la famille, grâce à ce relevé d'empreintes digitales et génétiques via le...
Lire la suiteLa proposition de loi 737 vise à allonger le congé paternité pour les enfants prématurés. Ainsi, les deux parents pourront donc être auprès des enfants prématurés qui ont besoin de leur présence en simultanée. Cela concerne 8.3% des naissances et un rapport...
Lire la suiteLa proposition de loi 709 vise à élargir les actes des infirmiers en leur permettant d'effectuer les vaccinations de l’ensemble des adultes, à l’exception de la première injection, sans prescription médicale. Les infirmiers effectuent déjà la vaccination...
Lire la suiteLa proposition de loi 710 vise à la prévention de la mort subite en instaurant une formation aux gestes de premiers secours en primaire et secondaire ainsi qu'une formation à la reconnaissance des signes d'alerte de la mort subite. De même, la proposition...
Lire la suiteLa proposition de loi 694 vise à permettre le don de sang par un maximum de salariés, leur permettant de bénéficier de 2 heures par semestre pour le don de sang sur leur temps de travail. Fort heureusement, de nombreux employeurs permettent à leurs salariés...
Lire la suite