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Le décret 2018-427 est relatif à l'organisation des gardes communes entre services d'urgence et SMUR. Dans ce cas, quand le SMUR sort en intervention, les urgences sont assurées par un médecin de l'établissement et un infirmier des urgences. En cas de...
Lire la suiteLe décret 2018-383 du 23 mai 2018 est relatif aux traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (HOPSYWEB). Ce décret fait suite à l'arrêté du 19 avril 1994 créant le fichier HOPSY,...
Lire la suiteEn lien avec la note d'information du 19 mars 2018 sur la prise en charge des transports sanitaires, le décret 2018-354 inscrit dans le code de la sécurité sociale les modalités de financement des transports sanitaires à compter du 1er octobre 2018. Ainsi:...
Lire la suiteL'arrêté du 20 avril 2018 publie les établissements siège de cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) et de cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) renforcée par région ainsi que zonale par zone de défense et sécurité. JORF n°0097 du 26 avril...
Lire la suiteChaque année, la DGOS permet aux établissements de santé, médico-sociaux et sociaux de valoriser les innovations sur l'accès aux droits des usagers de la santé via des labels régionaux et des lauréats au niveau national. En 2018, sur 130 actions déposées...
Lire la suiteLa première circulaire relative à la campagne budgétaire et financière des établissements de santé énonce un ONDAM de +2% avec 80.7 milliards. Elle indique une baisse des tarifs MCO de -0.5% et un coefficient prudentiel de -0.7% Elle souhaite le développement...
Lire la suiteA l'issue du comité interministériel pour la santé, le gouvernement a dévoilé sa priorité prévention « rester en bonne santé tout au long de sa vie » qui constitue le premier axe de la stratégie nationale de santé 2018-2022. 25 mesures s'articulent pour...
Lire la suiteLa proposition de loi souhaite que le diabète (qui concerne plus de 4 millions de personnes) soit la grande cause nationale 2019 avec un engagement de promotion par les pouvoirs publics par tous les moyens. L'exposé des motifs rappelle que "Le diabète...
Lire la suiteLa proposition de loi 803, portée par un seul député, vise à la protection des personnes contre les troubles auditifs via une information écrite et orale sur les conséquences des dangers d'une écoute forte et prolongée dans les établissements scolaire...
Lire la suiteEn application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, la note d'information pose le principe que les établissements de santé, à l'origine des prescriptions, règleront désormais les transports sanitaires dans un même établissement ou...
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