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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

medecine

Circulaire avril 2018 : campagne budgétaire et financière des établissements de santé

La première circulaire relative à la campagne budgétaire et financière des établissements de santé énonce un ONDAM de +2% avec 80.7 milliards. Elle indique une baisse des tarifs MCO de -0.5% et un coefficient prudentiel de -0.7% Elle souhaite le développement...

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25 mesures phares de la Priorité prévention : rester en bonne santé tout au long de sa vie

A l'issue du comité interministériel pour la santé, le gouvernement a dévoilé sa priorité prévention « rester en bonne santé tout au long de sa vie » qui constitue le premier axe de la stratégie nationale de santé 2018-2022. 25 mesures s'articulent pour...

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Proposition de loi 802 : reconnaissance de la lutte contre le diabète Grande cause nationale 2019

La proposition de loi souhaite que le diabète (qui concerne plus de 4 millions de personnes) soit la grande cause nationale 2019 avec un engagement de promotion par les pouvoirs publics par tous les moyens. L'exposé des motifs rappelle que "Le diabète...

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Proposition de loi 803 : sensibiliser les jeunes aux troubles auditifs

La proposition de loi 803, portée par un seul député, vise à la protection des personnes contre les troubles auditifs via une information écrite et orale sur les conséquences des dangers d'une écoute forte et prolongée dans les établissements scolaire...

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Note d'information 19 mars 2018 : transports sanitaires

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, la note d'information pose le principe que les établissements de santé, à l'origine des prescriptions, règleront désormais les transports sanitaires dans un même établissement ou...

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Proposition de loi 745 : obligation de prélèvements ADN avant inhumation des anonymes

La proposition de loi 745 souhaite mettre en place des prélèvements ADN obligatoires pour toutes les personnes décédées sans identité. Cela concerne plus de 1 000 personnes dont la famille, grâce à ce relevé d'empreintes digitales et génétiques via le...

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Proposition de loi 737 : allongement du congé paternité en cas d'accouchement prématurée

La proposition de loi 737 vise à allonger le congé paternité pour les enfants prématurés. Ainsi, les deux parents pourront donc être auprès des enfants prématurés qui ont besoin de leur présence en simultanée. Cela concerne 8.3% des naissances et un rapport...

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Proposition de loi 709 : vaccination des adultes par les infirmiers sauf première injection

Proposition de loi 709 : vaccination des adultes par les infirmiers sauf première injection

La proposition de loi 709 vise à élargir les actes des infirmiers en leur permettant d'effectuer les vaccinations de l’ensemble des adultes, à l’exception de la première injection, sans prescription médicale. Les infirmiers effectuent déjà la vaccination...

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Proposition de loi 710 : prévention de la mort subite et création d'une journée nationale de lutte contre la mort subite

Proposition de loi 710 : prévention de la mort subite et création d'une journée nationale de lutte contre la mort subite

La proposition de loi 710 vise à la prévention de la mort subite en instaurant une formation aux gestes de premiers secours en primaire et secondaire ainsi qu'une formation à la reconnaissance des signes d'alerte de la mort subite. De même, la proposition...

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Proposition de loi 694 : accord de 2 heures par semestre aux salariés pour participer au don du sang

Proposition de loi 694 : accord de 2 heures par semestre aux salariés pour participer au don du sang

La proposition de loi 694 vise à permettre le don de sang par un maximum de salariés, leur permettant de bénéficier de 2 heures par semestre pour le don de sang sur leur temps de travail. Fort heureusement, de nombreux employeurs permettent à leurs salariés...

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