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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

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medecine

Proposition de loi 745 : obligation de prélèvements ADN avant inhumation des anonymes

La proposition de loi 745 souhaite mettre en place des prélèvements ADN obligatoires pour toutes les personnes décédées sans identité. Cela concerne plus de 1 000 personnes dont la famille, grâce à ce relevé d'empreintes digitales et génétiques via le...

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Proposition de loi 737 : allongement du congé paternité en cas d'accouchement prématurée

La proposition de loi 737 vise à allonger le congé paternité pour les enfants prématurés. Ainsi, les deux parents pourront donc être auprès des enfants prématurés qui ont besoin de leur présence en simultanée. Cela concerne 8.3% des naissances et un rapport...

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Proposition de loi 709 : vaccination des adultes par les infirmiers sauf première injection

Proposition de loi 709 : vaccination des adultes par les infirmiers sauf première injection

La proposition de loi 709 vise à élargir les actes des infirmiers en leur permettant d'effectuer les vaccinations de l’ensemble des adultes, à l’exception de la première injection, sans prescription médicale. Les infirmiers effectuent déjà la vaccination...

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Proposition de loi 710 : prévention de la mort subite et création d'une journée nationale de lutte contre la mort subite

Proposition de loi 710 : prévention de la mort subite et création d'une journée nationale de lutte contre la mort subite

La proposition de loi 710 vise à la prévention de la mort subite en instaurant une formation aux gestes de premiers secours en primaire et secondaire ainsi qu'une formation à la reconnaissance des signes d'alerte de la mort subite. De même, la proposition...

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Proposition de loi 694 : accord de 2 heures par semestre aux salariés pour participer au don du sang

Proposition de loi 694 : accord de 2 heures par semestre aux salariés pour participer au don du sang

La proposition de loi 694 vise à permettre le don de sang par un maximum de salariés, leur permettant de bénéficier de 2 heures par semestre pour le don de sang sur leur temps de travail. Fort heureusement, de nombreux employeurs permettent à leurs salariés...

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Décret 2018-125 : expérimentation pour l'innovation dans le système de santé

Le décret 2018-125 relatif au cadre d'expérimentation pour l'innovation dans le système de santé est pris au vu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Les expérimentations peuvent avoir lieu pour des organisations avec des financements...

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Comité consultatif national d'Ethique : nomination des membres au 26 décembre 2017

L'arrêté de ce jour porte la nomination des membres (3 personnes appartenant aux principales familles philosophiques ou spirituelles, 10 personnes en raison de leur compétence et intérêt pour les problèmes d'éthique, 8 personnes appartenant au secteur...

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Conseil National de l'Alimentation : avis 78 sur l'alimentation en milieu hospitalier

Le conseil national de l’alimentation (CNA), instance consultative placée auprès des ministres chargés de l'agriculture, de la consommation et de la santé, a rendu un avis n°78 intitulé Alimentation en milieu hospitalier . Le contexte de cet avis est...

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Rapport 612 Sénat : unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA)

Le rapport 612 du Sénat concerne les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) . 5 propositions sont portées par les rapporteurs (Mmes Colette Giudicelli, Brigitte Micouleau et Laurence Cohen) : Favoriser les échanges et l’élaboration de bonnes...

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CCNE - avis 126 sur les demandes sociétales de recours à l'assistance médicale à la procréation (AMP)

L'avis 126 rendu par le Comité consultatif national d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) concerne les demandes sociétales de recours à l'assitance médicale à la procréation . Il est composé de 5 chapitres : contexte et méthode,...

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