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L'arrêté publié est relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière au vu de l'épidémie covid-19. Chaque année, 20 jours peuvent y être déposés avec un maximum de 80 jours au total. Arrêté du 12 février 2021 relatif à la mise en...
Lire la suiteAprès son passage à l'assemblée nationale en décembre 2020, la proposition de loi 3470 d'amélioration du système de santé par simplification et confiance déposée par Mme RIST et députés de la majorité poursuit son chemin au Sénat. Voici les points saillants...
Lire la suiteEn complément du décret d'avril 2020 pour la création et composition du comité de scientifiques pour faire face à l'épidémie de covid-19 et dont les avis sont rendus publics ICI , de nouveaux membres sont intégrés. Décret du 16 février 2021 portant nomination...
Lire la suiteLe décret 2021-166 publié ce jour est relatif au complément de traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière. Pour les titulaires, il s'agit d'un complément alors que pour les agents contractuels il s'agit d'une indemnité équivalente. Dans...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour définit qu'en amont du dossier soumis au comité de protection des personnes (CPP), un numéro doit être attribué par l'ANSM pour les recherches sur les produits sanguins labiles, les organes, tissus et thérapie cellulaire. De plus,...
Lire la suiteLe décret 2021-125 relatif à la vigilance sanitaire repousse en décembre 2021, en raison de la crise sanitaire, la mise en place des coordonnateurs régionaux de matériovigilance et de réactovigilance, instauré par le décret 2019-1306 d'octobre 2019. Décret...
Lire la suiteLe décret 2021-123 dispose que les pharmacies à usage intérieur mettent à disposition des établissements de santé et médico-sociaux qui n'en disposent pas des vaccins en ajoutant celui d'Astra-Zeneca. Décret n° 2021-123 du 5 février 2021 modifiant les...
Lire la suiteLe décret 2021-119 publié détaille la stratégie décennale de lutte contre le cancer. Ainsi, cette stratégie vise à diminuer de 60 000 les cancers évitables par une prévention et information, 1 million de dépistage d'ici 2025 et réduire d'un tiers le nombre...
Lire la suiteLe décret 2021-114 proroge jusqu'au 31 décembre 2021 le centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, mis en place par le décret 2016-5 du 5 janvier 2016 . Initialement créé pour 5 ans, l'année 2020 ayant été mobilisée avec la crise sanitaire...
Lire la suiteLe décret 2021-76 de ce jour rappelle qu'en absence de masque, une distance de 2 mètres doit être appliquée entre 2 personnes. Le décret règlemente le prix de vente des gels hydro-alcooliques. Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets...
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