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Le décret 2021-76 de ce jour rappelle qu'en absence de masque, une distance de 2 mètres doit être appliquée entre 2 personnes. Le décret règlemente le prix de vente des gels hydro-alcooliques. Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets...
Lire la suiteLa proposition de loi 3470 d'amélioration du système de santé par simplification et confiance, déposée en octobre, vient d'être examinée par l'Assemblée nationale en première lecture. En lieu et place d'une profession intermédiaire entre médecins et infirmiers,...
Lire la suiteLe décret 2020-1536 instaure un management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et de chirurgie esthétique . Décret n° 2020-1536 du 7 décembre 2020 relatif au management de la qualité du circuit des...
Lire la suiteLa loi 2020-1525 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite ASAP, contient plusieurs dispositions relatif à la santé: *un article relatif aux projets de recherches non interventionnelles ne portant pas sur un produit de santé. A destination...
Lire la suiteLe décret 2020-1517 abroge la procédure dérogatoire d'attribution exclusive par le ministre des solidarités et de la santé des projets de recherches visant à lutter contre la COVID-19 à certains comités de protection des personnes (CPP) expréssément désignés...
Lire la suiteLe décret 2020-1514 complète le décret 2020-1387 pour les professionnels de santé pouvant renseigner le système d'information et de dépistage (SI-DEP) du COVID-19 , en lien avec le décret 2020-551 de création du système d'information COVID-19, à savoir...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour est relatif à la vaccination de grippe saisonnière. Ainsi, les vaccins achetés par santé publique France sont transmis aux établissements de santé et aux pharmacies d'officine via les grossistes-répartiteurs. Une indemnité d'un...
Lire la suiteL'ordonnance 2020-1408, en lien avec la loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé et la loi 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, met en place les possibilités de prescription électronique des professionnels...
Lire la suiteLa proposition de loi 131, portée par une cinquantaine de sénateurs, est relative à la fin de vie et l'aide active à mourir et souhaite mettre en place un nouveau droit de mourir. Elle fait suite aux très nombreuses propositions de loi sur le sujet de...
Lire la suiteLe décret 2020-1390 permet, en lien avec la loi 2019-1446 de financement de la sécurité sociale pour 2020, la prise en charge intégrale pour les mineures à Mayotte des frais relatifs à la contraception, que ce soit la consultation annuelle de prescription,...
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