Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
NDLR: ajout par le décret 2020-1514 d'autres professionnels de santé pour renseigner SI-DEP: dentiste, sage-femme, masseur-kinésithérapeute Le décret 2020-1387 indique, en lien avec la loi 2020-546 d'urgence pour faire face à l'épidémie COVID-19 et le...
Lire la suiteBonjour à tous, lecteurs d'un jour ou habitués à ce blog, Avec le confinement et le chômage partiel, certain(e)s ont pu prendre du poids ou d'autres se sont habitués à domicile à faire un peu de sport avec les applications en ligne. De plus en plus, la...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour met en place 3 dispositifs: *les pharmacies peuvent délivrer, même avec des ordonnances périmées, les traitements de substitution à la méthadone *les infirmiers peuvent poursuivre, même avec des ordonnances périmées, les soins...
Lire la suiteLa proposition de loi 3470 déposée par Mme RIST et les députés de la majorité souhaite une amélioration du système de santé par simplification et confiance. En cela, elle souhaite une nouvelle profession intermédiaire entre les infirmiers et les médecins...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour, en lien avec le décret 2020-1230 du 9 octobre 2020 d'expérimentation d'usage médical de cannabis , détaille le cahier des charges. L'usage médical de cannabis ne pourra être prescrit que dans 5 indications : douleurs neuropathiques...
Lire la suiteLe décret 2020-1250 prolonge d'un an l'expérimentation de e-carte vitale prévue par le décret 2019-528. Via une application et pendant cette expérimentation prolongée d'un an, une carte électronique individuelle interrégime d'assurance maladie sera mise...
Lire la suiteLe décret 2020-1241 et l'arrêté paru ce jour détaille que pour les étudiants de 2ème cycle d'études de médecine effectuant un stage dans une zone avec une offre de soins insuffisante ou un accès difficile aux soins, ces derniers bénéficient, après en...
Lire la suiteLe décret 2020-1215 définit les refus de soins discriminatoires et dépassement d'honoraires abusifs et illégaux et met en place une procédure et des sanctions. Le refus de soins discriminatoire est défini comme le fait d'empêcher ou dissuader une personne...
Lire la suiteLe décret 2020-1217 publié ce jour complète les départements en zone de circulation active du virus COVID-19 avec les Hautes-Alpes, la Corrèze et l'Yonne, en complément des départements en zone active de virus définis dans le décret 2020-860 complété...
Lire la suiteAprès des avis de la Haute Autorité de Santé rendu le 29 janvier et des arrêtés du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation de 6 protocoles de coopération, l'arrêté publié ce jour, conformément à la loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système...
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