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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

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medecine

Décret 2020-1517 : abrogation de la procédure dérogatoire des projets de recherches COVID-19 aux CPP

Le décret 2020-1517 abroge la procédure dérogatoire d'attribution exclusive par le ministre des solidarités et de la santé des projets de recherches visant à lutter contre la COVID-19 à certains comités de protection des personnes (CPP) expréssément désignés...

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Décret 2020-1514 : renseignement COVID-19 dans SI-DEP

Le décret 2020-1514 complète le décret 2020-1387 pour les professionnels de santé pouvant renseigner le système d'information et de dépistage (SI-DEP) du COVID-19 , en lien avec le décret 2020-551 de création du système d'information COVID-19, à savoir...

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Arrêté 21 novembre 2020 : vaccination grippe saisonnière

L'arrêté publié ce jour est relatif à la vaccination de grippe saisonnière. Ainsi, les vaccins achetés par santé publique France sont transmis aux établissements de santé et aux pharmacies d'officine via les grossistes-répartiteurs. Une indemnité d'un...

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Ordonnance 2020-1408 : prescription électronique des professionnels de santé

L'ordonnance 2020-1408, en lien avec la loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé et la loi 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, met en place les possibilités de prescription électronique des professionnels...

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Proposition de loi 131 : aide active à mourir

La proposition de loi 131, portée par une cinquantaine de sénateurs, est relative à la fin de vie et l'aide active à mourir et souhaite mettre en place un nouveau droit de mourir. Elle fait suite aux très nombreuses propositions de loi sur le sujet de...

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Décret 2020-1390 : acquisition de contraceptifs pour les mineures à Mayotte

Le décret 2020-1390 permet, en lien avec la loi 2019-1446 de financement de la sécurité sociale pour 2020, la prise en charge intégrale pour les mineures à Mayotte des frais relatifs à la contraception, que ce soit la consultation annuelle de prescription,...

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Décret 2020-1387 : renseignement COVID-19 dans SI-DEP

NDLR: ajout par le décret 2020-1514 d'autres professionnels de santé pour renseigner SI-DEP: dentiste, sage-femme, masseur-kinésithérapeute Le décret 2020-1387 indique, en lien avec la loi 2020-546 d'urgence pour faire face à l'épidémie COVID-19 et le...

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Poids, Taille, Indice de masse corporelle IMC Lorentz

Bonjour à tous, lecteurs d'un jour ou habitués à ce blog, Avec le confinement et le chômage partiel, certain(e)s ont pu prendre du poids ou d'autres se sont habitués à domicile à faire un peu de sport avec les applications en ligne. De plus en plus, la...

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Arrêté 7 novembre 2020 : poursuite d'ordonnance périmée pendant le Covid-19

L'arrêté publié ce jour met en place 3 dispositifs: *les pharmacies peuvent délivrer, même avec des ordonnances périmées, les traitements de substitution à la méthadone *les infirmiers peuvent poursuivre, même avec des ordonnances périmées, les soins...

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Proposition de loi 3470 : amélioration du système de santé par simplification RIST

La proposition de loi 3470 déposée par Mme RIST et les députés de la majorité souhaite une amélioration du système de santé par simplification et confiance. En cela, elle souhaite une nouvelle profession intermédiaire entre les infirmiers et les médecins...

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