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L'arrêté publié ce jour, en lien avec le décret 2020-1230 du 9 octobre 2020 d'expérimentation d'usage médical de cannabis , détaille le cahier des charges. L'usage médical de cannabis ne pourra être prescrit que dans 5 indications : douleurs neuropathiques...
Lire la suiteLe décret 2020-1250 prolonge d'un an l'expérimentation de e-carte vitale prévue par le décret 2019-528. Via une application et pendant cette expérimentation prolongée d'un an, une carte électronique individuelle interrégime d'assurance maladie sera mise...
Lire la suiteLe décret 2020-1241 et l'arrêté paru ce jour détaille que pour les étudiants de 2ème cycle d'études de médecine effectuant un stage dans une zone avec une offre de soins insuffisante ou un accès difficile aux soins, ces derniers bénéficient, après en...
Lire la suiteLe décret 2020-1215 définit les refus de soins discriminatoires et dépassement d'honoraires abusifs et illégaux et met en place une procédure et des sanctions. Le refus de soins discriminatoire est défini comme le fait d'empêcher ou dissuader une personne...
Lire la suiteLe décret 2020-1217 publié ce jour complète les départements en zone de circulation active du virus COVID-19 avec les Hautes-Alpes, la Corrèze et l'Yonne, en complément des départements en zone active de virus définis dans le décret 2020-860 complété...
Lire la suiteAprès des avis de la Haute Autorité de Santé rendu le 29 janvier et des arrêtés du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation de 6 protocoles de coopération, l'arrêté publié ce jour, conformément à la loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système...
Lire la suiteConformément au décret 2020-730, l'arrêté du 24 septembre 2020 est relatif aux avantages en nature ou ne espèces accordés aux professionnels de santé par des entreprises commercialisant des produits de santé. Même si le principe est l'interdiction de...
Lire la suiteLe décret 2020-1182 instaure une nouvelle grille des émoluments des praticiens hospitaliers. En lieu et place des 13 échelons actuels, il fera désormais place à 10 échelons en fonction de la durée de service accomplis (les 4 premiers sont regroupés en...
Lire la suiteLe décret 2020-1179 complète la liste des départements de zone de circulation active de virus déjà indiqués dans les décrets de zone de circulation active du virus COVID-19 ou SARS-CoV-2 2020-860, 2020-1128, 2020-1146 et 2020-1153. Sont ce jour ajoutés...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour concerne les possibilités de test de détection du génome du SARS-CoV-2 sur prélèvement salivaire qui est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie (76,40 € à Cayenne qui est investigateur de l'étude clinique sur 1129...
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