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Le décret 2020-1182 instaure une nouvelle grille des émoluments des praticiens hospitaliers. En lieu et place des 13 échelons actuels, il fera désormais place à 10 échelons en fonction de la durée de service accomplis (les 4 premiers sont regroupés en...
Lire la suiteLe décret 2020-1179 complète la liste des départements de zone de circulation active de virus déjà indiqués dans les décrets de zone de circulation active du virus COVID-19 ou SARS-CoV-2 2020-860, 2020-1128, 2020-1146 et 2020-1153. Sont ce jour ajoutés...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour concerne les possibilités de test de détection du génome du SARS-CoV-2 sur prélèvement salivaire qui est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie (76,40 € à Cayenne qui est investigateur de l'étude clinique sur 1129...
Lire la suiteL'arrêté du 25 septembre 2020, en lien avec la loi 2020-856 de sortie d'état d'urgence sanitaire, met en place 3 dispositifs: *dans certains territoires (Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Martinique, St-Martin, St-Barthélémy, St-Pierre-et-Miquelon), les test...
Lire la suiteL'arrêté rendu ce jour détermine le montant du complément de traitement indiciaire détaillé dans le décret 2020-1152 publié ce même jour. Conformément aux discussion du Ségur de la santé, le complément est établi à 24 points d'indice majoré au 30 septembre...
Lire la suiteLe décret 2020-1152 relatif au complément de traitement indiciaire pour les personnes travaillant dans les établissements publics de santé, groupements de coopération sanitaire (GCS) et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)...
Lire la suiteLe décret 2020-1153 complète le décret 2020-1146, le décret 2020-1128 et le décret 2020-860 de sortie d'état d'urgence sanitaire. Ainsi, sont ajoutés les départements suivants en zone de circulation active de virus COVID-19: Aveyron, Calvados, Doubs,...
Lire la suiteLe décret 2020-1149 précise les conditions de dispense de certification des comptes des hôpitaux. La demande de dispense de certification des comptes doit être adressé motivée au directeur général de l'ARS qui a 10 jours pour expressément l'accepter....
Lire la suiteLe décret 2020-1146 complète le décret 2020-1128 et le décret 2020-860 de sortie d'état d'urgence sanitaire. En surplus des départements déjà en zone de circulation active, se trouvent désormais: Guyane et Mayotte Décret n° 2020-1146 du 17 septembre 2020...
Lire la suiteConformément à la loi 2020-526 de sortie d'état d'urgence sanitaire, l'arrêté du 15 septembre dispose que les masseurs-kinésithérapeutes soient mobilisés pour les tests COVID-19. Les kinésithérapeutes coteront un acte AMK 4,54 en cabinet et 6,15 à domicile....
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