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9 août 2017
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L'instruction du 4 août 2017 délimite les Espaces régionaux de réflexion Ethique en lien avec la loi 2015-29 relative à la délimitation des régions. Elle concerne les régions Grand Est (Alsace, Champagne-Ardennes, Lorraine), Nouvelle Aquitaine (Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin), Normandie (Haute-Normandie et Basse-Normandie), Auvergne-Rhône-Alpes (Auvergne et Rhône-Alpes) et Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées).
Elle impose une nouvelle convention constitutive, un siège unique dans un CHU, un directeur unique et un règlement intérieur pour une dotation annuelle de financement des MIGAC adressé au CHU d'implantation.
Les nouveaux espaces peuvent avoir des antennes au vu du maillage territorial et des directeurs adjoints.
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