Projet de loi de modernisation de santé - premier jour de discussion au Sénat

Après son adoption à l'Assemblée nationale en avril, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a ouvert la discussion de ce projet de loi au Sénat pour 11 séances (jusqu'au 6 octobre), suivis des discours des 3 co-rapporteurs de la commission des affaires sociales (Alain Milon, Catherine Deroche, Elisabeth Doineau) puis des rapporteurs des commissions saisies pour avis (Jean-François Longeot pour l'aménagement du territoire et du développement durable; Philippe Bas pour la commission des lois et Françoise Laborde et Annick Billon pour la délégation des droits des femmes et à l'égalité des chances).

Ce premier jour était celui de la discussion générale et des articles 1er à 2 bis A.

A l'article 1er, a été ajouté l'égalité homme femme pour l'amélioration de l'état de santé (amendement 942), la prise en compte de l'exposome (facteurs non génétiques qui peuvent influencer la santé humaine) pour l'analyse des risques pour la santé de la population (amendement 588 rect et 944 rect), la prévention de la santé par le développement de la pratique d'activité physiques et sportives à tous les âges (amendement 597 rect et 1023 rect), la prise en charge collective et solidaire des conséquences financières et sociales de la maladie, de l’accident et du handicap par le système de protection sociale (amendement 690), l'adaptation de la politique de santé aux besoins des personnes handicapées (amendement 280 rect), la concertation avec l'UNCAM, l'UNOCAM, l'UNPS, les collectivités territoriales et les représentants des usagers sur tout projet de réforme sur la politique de santé (amendement 881 rect), l'analyse des risques environnementaux inscrite dans le plan national de prévention des risques liés à l'environnement (amendement 945).

Après l'article 1er bis, est inséré un article 1er ter portant rapport du Gouvernement au Parlement dans un an sur la santé des aidants familiaux notamment sur leurs risques psycho-sociaux (amendement 346, 694 rect et 1085 rect).

Après l'article 2 supprimé, un article 2 AA indique que des acteurs non professionnels de santé concourent à la promotion de la santé par des outils de prévention et de promotion (amendement 479 et 458); un article 2B instaure pour les élèves un suivi de leur couverture vaccinale (amendement 459).

Suite de la discussion demain.