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L'instruction du 19 juillet relative à l'animation et au pilotage de la certification des comptes des établissements publics de santé à compter de 2017 est prise au vu de l'obligation pour tous les établissements publics de santé dont le total des produits du compte de résultat principal est supérieur ou égal à 100 millions d'euros sur 3 ans.
La certification des comptes est dans la logique de fiabilité et sincérité financière par l'assurance qualité comptable et donc un levier d'amélioration des processus de gestion avec de nouveaux outils de pilotage, de prévention des risques et d'amélioration de la notoriété et crédibilité.
Le marché est conclu pour 6 ans avec un commissaire aux comptes.
En 2017, le dispositif se généralise avec l'aide des ARS et DRFIP.
Pour les établissements volontaires, il leur est recommandé d'effectuer un audit contractuel par une prestation intellectuelle.
