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Santé mentale : le droit relève-t-il le défi?
Soins psychiatriques - accès aux soins - préjudice physique - santé au travail
Journée d'étude organisée par le Master Droit de la santé
Jeudi 8 février 2024
Faculté 2 Lions - Bâtiment B - amphithéâtre E - de 8h30 à 17h30
Disponible en rediffusion
8h30 ACCUEIL
9h Discours de M. Julien Bourdoiseau, Doyen de la faculté de Droit, Economie et Sciences Sociales de l'Université de Tours
Discours de Madame Farida Arhab-Girardin, Co-responsable du Master Droit de la santé et Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Tours
9h25 INTRODUCTION
9h30 Comment s'articulent le droit et la santé mentale en France?
Maître Gilles Devers, Avocat au barreau de Lyon, Docteur en droit à l'Université Lyon III
9h50 ACCES AUX SOINS EN SANTE MENTALE - TABLE RONDE
La place des psychiatres dans le parcours de soins - Organisation et feuille de route de la santé et de la psychiatrie - Dispositif Mon Soutien Psy
Monsieur Olivier Milheres, psychanalyste et psychologue clinicien
Maître Gilles Devers, Avocat au barreau de Lyon, Docteur en droit à l'Université Lyon III
Monsieur Vincent Camus, Professeur des Universités à l'Université de Tours - Praticien Hospitaliers au CHRU de Tours
11h PAUSE
11h20 LA REPARATION DU PREJUDICE PSYCHOLOGIQUE - TABLE RONDE
L'évaluation du préjudice psychologique et son expertise - Les difficultés de prise en charge - La pertinence de la création d'un préjudice distinct
Maître François Gabarit, Avocat des victimes en droit du dommage corporel au barreau de Paris
Monsieur Vincent Camus, Professeur des Universités à l'Université de Tours - Praticien Hospitalier au CHRU de Tours
Monsieur Moran Macé, Gestionnaire Relyens spécialiste de l'indemnisation des dommages corporels
12h30 PAUSE DEJEUNER
14h SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT - TABLE RONDE
L'articulation droits des patients et protection de la santé publique - Cadre légal des soins psychiatriques sans consentement - L'office du JLD
Monsieur Vinvent Camus, Professeur des Universités à l'Université de Tours - Praticien Hospitalier au CHRU de Tours
Madame Delphine Koluch, responsable du service des soins sans consentement - pôle psychiatrie au CHRU de Tours
Union nationale de familles et amis des personnes malades et/ou handicapées psychiques UNAFAM
Madame Catherine Guillot Martin, cadre de santé - CHRU de Tours
15h30 PAUSE
15h50 L'AVENIR DE LA SANTE MENTALE EN FRANCE - TABLE RONDE
La formation des professionnels de santé en santé mentale - Les nouvelles technologies au service des patients - La santé mentale des soignants
Monsieur Jean Benoit Dufour, Pharmacien inspecteur en santé publique
Madame Léa Lepoix, Doctorante en droit (psychiatrie, technologies, droit)
Association Tourangelle des Internes en Psychiatrie ATIPIC
17h25 DISCOURS DE CLOTURE - COCKTAIL
