Loi Evin & condamnation d'un bar-tabac

Loi Evin: un bar-tabac condamné, une première selon "Droits des non-fumeurs"

Un bar-tabac de Dijon a été condamné mardi par le tribunal correctionnel pour des infractions à la loi Evin, ce qui constitue une première d'après l'association "droits des non-fumeurs".

Le bar Le Drapeau, également débitant de tabac, a été condamné à 300 euros d'amende avec sursis pour le délit de publicité directe ou propagande en faveur du tabac, et à deux fois 100 euros d'amende pour les contraventions d'aménagement irrégulier d'emplacement réservé aux fumeurs, et d'absence de signalisation de l'interdiction de fumer dans un lieu public couvert et clos. 
 

Un de ses membres avait constaté que le bar-tabac avait mis en promotion des paquets de tubes de cigarettes. L'association a fait intervenir le 7 septembre 2005 un huissier qui a constaté cette infraction ainsi que le fait que l'ensemble du bar-tabac était fumeur. Lors de l'audience le 4 juillet devant le tribunal, le représentant du débitant a expliqué qu'il n'avait plus de grosses cartouches de tubes de cigarettes et qu'il vendait donc des lots avec un rabais, ce qui est interdit. 
 

La loi du 10 janvier 1991 "relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme", dite Loi Evin, interdit la publicité pour le tabac et interdit de fumer dans les lieux à usage collectif sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. Les gares, aéroports et centres commerciaux sont donc en général NON FUMEURS. Avis à ceux qui tentent une contravention. Elle est peu appliquée et une mission parlementaire, qui étudie actuellement sa réforme, est en faveur d'une loi interdisant de fumer dans tous les lieux publics fermés.

Que pensez-vous de la législation actuelle? de son application? d'une loi interdisant de fumer dans TOUS lieux publics fermés? Réagissez....