Décret 2010-622 : fonctionnement de l'Institut Gustave Roussy (IGR)

Après les décrets relatifs aux conseils de surveillance des établissements de santé, l'Institut Gustave Roussy, avec son statut spécifique, possède par ce décret 2010-622 du 7 juin 2010, un directeur général assisté d'un directeur général adjoint d'un directeur de la recherche, nommés pour 5 ans, renouvelables par arrêté du ministre de la santé après avis du conseil d'administration et de la fédération nationale le plus représentative des centres de lutte contre le cancer.

Le président du conseil d'administration peut demander à la ministre la cessation du mandat du directeur général ajoint et du directeur de la recherche.

JORF n°0131 du 9 juin 2010 page 10572 texte n° 30

DECRET
Décret n° 2010-622 du 7 juin 2010 relatif au fonctionnement de l'institut Gustave Roussy
NOR: SASH1009229D

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6162-10 et L. 6162-13,
Décrète :

Article 1 Au chapitre II du titre VI du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, il est inséré une section 3 ainsi rédigée :

« Section 3 « Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy

« Art.D. 6162-10.-Le directeur général de l'institut Gustave Roussy est assisté par un directeur général adjoint. Ses fonctions sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
« Le directeur général adjoint est nommé, pour une période de cinq ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy et de la fédération nationale la plus représentative des centres de lutte contre le cancer.
« Le président du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy peut demander au ministre chargé de la santé de mettre fin par anticipation au mandat du directeur général adjoint.
« Art.D. 6162-11.-Le directeur général de l'institut Gustave Roussy est assisté par un directeur de la recherche. Ses fonctions sont définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de la recherche.
« Le directeur de la recherche est nommé, pour une période de cinq ans renouvelable, par arrêté des ministres chargés de la santé et de la recherche après avis du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy et de la fédération nationale la plus représentative des centres de lutte contre le cancer.
« Le président du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy peut demander au ministre chargé de la santé et au ministre chargé de la recherche de mettre fin par anticipation au mandat du directeur de la recherche. »

Article 2 La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juin 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Valérie Pécresse