Quatorze ans après la campagne nationale de vaccination contre l'hépatite B, les responsables du laboratoire "SmithKline Beecham" (aujourd'hui GlaxoSmithKline, GSK) et de la société Pasteur Mérieux MSD - Aventis Pasteur (aujourd'hui Sanofi Pasteur MSD), ayant fabriqué le vaccin, sont poursuivis pour "tromperie sur les contrôles, les risques et les qualités substantielles d'un produit ayant eu pour conséquence de le rendre dangereux pour la santé de l'homme", selon une source proche du dossier.
Plus de vingt millions de Français ont été vaccinés entre 1994 et 1998 contre le virus de l'hépatite B, maladie à l'origine de cirrhoses (cancer du foie).
Philippe Douste-Blazy, alors ministre de la Santé, avait lancé en 1994 une campagne nationale de vaccination contre l'hépatite B qui fut suspendue en 1998.
La campagne de vaccination, encouragée par les pouvoirs publics, comparaît l'hépatite B au SIDA et affirmait que le virus pouvait se transmettre par la salive, ce qui est faux.
Avec plus de 70 millions de doses écoulées, elle a rapporté beaucoup d'argent aux laboratoires.
"La recommandation d'une vaccination à grande échelle allait très au delà des populations à risque (toxicomanes, professionnels de santé...) notamment en ce qui concerne la vaccination scolaire généralisée", a souligné Me Fau, avocat des parties civiles.
1.300 d'entre eux ont subi des effets secondaires neurologiques, dont un millier de scléroses en plaques.
La controverse sur le danger du vaccin a conduit le gouvernement à arrêter la campagne systématique en 1998, sans toutefois retirer du marché les vaccins, utilisés depuis 25 ans et toujours autorisés.
La vaccination est recommandée aux plans national comme international pour cette maladie qui a fait 1.300 décès en 2001, sauf pour les personnels de santé chez qui elle est obligatoire.
GlaxoSmithKline souligne que le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) dans son avis du 14 décembre 2007 rappelle qu'"il n'y a pas lieu de modifier les recommandations en vigueur concernant le vaccin contre l'hépatite B en France".
L'information sur le vaccin s'est faite "dans le respect de la réglementation et des procédures en vigueur", a souligné un porte-parole de GSK.
"Ces accusations ne sont pas justifiées", a-t-on commenté chez Sanofi Pasteur MSD.
Le laboratoire Pasteur MSD est également mis en examen, en tant que personne morale, pour "homicide involontaire" pour la mort d'une patiente, Nathalie Desainquentin, décédée en 1998, à l'âge de 28 ans d'une sclérose en plaques et dont les parents se sont constitués partie civile.
"Pour nous, c'est une satisfaction dans la mesure où ces mises en examen confortent notre thèse selon laquelle les recommandations en vue de la vaccination n'étaient pas conformes aux risques véritables", a déclaré Me Bernard Fau.
Plusieurs plaintes pénales ont été déposées depuis 1997, aujourd'hui instruites par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy. Le dossier compte 29 parties civiles dont 5 représentent des victimes décédées.
Une première expertise avait mis en cause, en cotobre 2002, l'attitude des pouvoirs publics coupables, selon le rapport de "désinformations" et de "dissimulations".
En septembre 2003, la Cour de cassation rendait un arrêt indiquant que le lien entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaque ne pouvait être tenu pour acquis.
Mais en 2004, une étude de la revue américaine Neurology suggérait un lien entre le vaccin et la maladie.
En 2005, la Cour de justice de la République avait classé sans suite une plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui" visant les ex-ministres de la Santé Jean-François Mattéi, Bernard Kouchner et Philippe Douste-Blazy.
Depuis, le lien de causalité a été pris en compte en 2007 par le Conseil d'Etat dans le cas d'une infirmière de Sarreguemines (Moselle), atteinte d'une sclérose en plaques, à la suite d'une vaccination obligatoire contre l'hépatite B
Comme dans d'autres dossiers de santé publique, l'établissement de la certitude d'un lien de causalité entre le produit et ses effets indésirables est difficile à établir.
A SUIVRE ....