Colloque : la loi sur les droits des malades, 10 ans après

Le Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur Sorbonne Paris Cité

En partenariat avec le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) et l’Institut BVA

organise

à l'Université Paris Descartes
un COLLOQUE
sur LA LOI SUR LES DROITS DES MALADES, 10 ANS APRES

Lundi 5 mars 2012
Faculté de droit, Amphithéâtre Janet, 10, avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff
-9h00 : Allocution d’ouverture par Jean-Pierre Machelon, Doyen de l’Université Paris Descartes

Sous la présidence de Geneviève Viney, Professeur émérite à l’Université Paris I
-9h15 : La loi du 4 mars 2002 dans la jurisprudence du Conseil d’Etat
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat
-9h45 : La loi du 4 mars 2002 dans la jurisprudence de la Cour de Cassation
Jean-Louis Gallet, Conseiller à la Cour de Cassation
-10h15 : L’harmonisation des jurisprudences : un objectif atteint ?
Mireille Bacache, Professeur à l’Université Paris Descartes, membre de l’Institut Droit et Santé

Débat / Pause
Sous la présidence de Jean-Pierre Gridel, Conseiller à la Cour de cassation, Professeur associé à
l’Université Paris Descartes
-11h00 : Les évolutions de la législation et de la jurisprudence consécutives à l’arrêt Perruche
Christophe Radé, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
-11h30 : L’information en santé depuis la loi du 4 mars 2002
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur à l’Université Lyon 3
-12h00 : L’indemnisation entre responsabilité et solidarité nationale
Patrice Jourdain, Professeur à l’Université Paris 1

Déjeuner-buffet sur place

Sous la présidence de Yannick Moreau, ancien Président de la section sociale du Conseil d’Etat
-14h00 : Les procédures amiables
Sabine Gibert, Directrice juridique de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
-14h30 : Le point de vue des patients sur les règles et mécanismes d’indemnisation
Claude Rambaud, Présidente du LIEN
-15h00 : La place des assureurs dans le dispositif légal
David Noguéro, Professeur à l’Université Paris Descartes, membre de l’Institut Droit et Santé

Débat / Pause
Sous la présidence de Brigitte Feuillet, Professeur à l’Université de Rennes I
-15h45: Les lois belges de 2002 et 2010 relatives aux droits des malades et à l’indemnisation
Geneviève Schamps, Professeur à l’Université de Louvain
-16h15 : Les nouveaux acteurs : 10 ans après
Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur à l’Université de Rennes 1
-16h45 : Le droit pénal de la santé depuis la loi de 2002
Ana Zelcevic-Duhamel, Maître de Conférences à l’Université Paris Descartes, membre de l’Institut Droit et Santé
-17h30 : Fin des travaux

Mardi 6 mars 2012
Université Paris Descartes
Amphithéâtre Giroud, 45 rue des saints pères 75006 Paris
-9h00 : Allocution d’ouverture par Jean-François Girard, Président du PRES Sorbonne Paris-Cité
Sous la présidence de Pierre Lascoumes, Directeur de recherche au Centre d’études européennes de Sciences-po
-9h15 : La relation médecin / malade depuis la loi de 2002
Michel Legmann, Président du CNOM (sous réserve)
-9h35 : Les professions de santé : 10 ans après
Frédéric Pierru, sociologue, chargé de recherche CNRS IRISSO
-9h55 : La directive mobilité du 9 mars 2011 et les droits des patients
Etienne Grass, Chef du service des affaires sociales à la représentation permanente de la France auprès de l’Union
européenne
-10h15 : Les assureurs et la loi du 4 mars 2002
Jean-Michel Belorgey, Conseiller d’Etat

Débat / Pause
Sous la présidence d’Alain-Michel Cerreti, Conseiller du Pôle Santé et Sécurité des Soins auprès du Défenseur des Droits
-11h00 : Résultats du sondage : les Français et la loi « droits des malades »
Gaël Sliman, Directeur du pôle Opinion de BVA
-11h30 : Solidarité et politiques publiques de santé
Dominique Martin, Directeur des risques professionnels (CNAMTS), ancien directeur honoraire de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
-12h00 : Les mouvements sociaux sont-ils solubles dans le droit des patients ?
Henri Bergeron, sociologue au Centre de sociologie des organisations (CNRS/Sciences Po), coordinateur scientifique de la Chaire santé de Sciences-po
-12h30 : Le médicament et la loi du 4 mars 2002
Anne Laude, Professeur à l’Université Paris Descartes, co-directeur de l’Institut Droit et Santé

Déjeuner libre
Sous la présidence d’Etienne Caniard, Auteur du rapport sur la place des usagers dans le système de santé, Président de la Mutualité Française
-14h00 : La loi de 2002 vue de l’autre rive de l’Atlantique
Lary Brown, Professor of Public Health, Columbia University
-14h30 : La démocratie sanitaire : mythe, alibi ou réalité ?
Christian Saout, Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS)
-15h00 : La loi Kouchner : le regard d'un économiste
Régis Deloche, Professeur de sciences économiques au LIRAES
-15h30 : Une nouvelle loi sur les droits des malades ?
Didier Tabuteau, Responsable de la Chaire santé de Sciences-po, co-directeur de l’Institut Droit et Santé

Débat / Pause
-16h30 : Table-ronde : « La loi Kouchner vue par les politiques », sous la présidence de Bernard Kouchner,
ancien ministre délégué à la santé
- Claude Evin, ancien ministre de la santé, rapporteur de la loi du 4 mars 2002 à l’Assemblée Nationale
- Pierre Fauchon, ancien sénateur, membre du Conseil supérieur de la magistrature (sous réserve)
- Dominique Gillot, ancien secrétaire d’Etat, sénatrice
-17h30 clôture : Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé (sous réserve)

Comité scientifique d’organisation :
Mireille Bacache, Professeur à l’Université Paris Descartes, membre de l’Institut Droit et Santé
Anne Laude, Professeur à l’Université Paris Descartes, co-directeur de l’Institut Droit et Santé
Didier Tabuteau, Responsable de la Chaire santé de Sciences-po, co-directeur de l’Institut Droit et Santé

INSCRIPTION GRATUITE MAIS OBLIGATOIRE :
- Pour le lundi 5 mars, cliquer ici - Pour le mardi 6 mars, cliquer ici
- Pour les deux jours, cliquer ici
RENSEIGNEMENTS :
Marine Etcheverry : 01 42 86 42 04
ids@parisdescartes.fr

LIEU DE LA MANIFESTATION :
Lundi 5 mars 2012
Faculté de droit, Amphithéâtre Janet, 10, avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff
Accès : Métro : ligne 13 Plateau de Vanves ou
Porte de Vanves
Mardi 6 mars 2012
Université Paris Descartes, Amphithéâtre Giroud, 45, rue des Saints-Pères 75006 Paris
Accès : Métro : ligne 4 : Saint-Germain des-Prés ; ligne 12 : Rue du Bac ;
Bus : 48-58-95 ligne 10 : Mabillon
Tram : T3 Bus : 24-27-39-58-70-86-87-95-96
Colloque validé au titre de la formation continue.