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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

Décret 2023-499 : système d'information de veille et sécurité sanitaires (SI-VSS)

Le décret 2023-498 met en place un système d'information de veille et sécurité sanitaires (SI-VSS) pour l'ensemble des évènements que les ARS reçoivent et qu'elles gèrent dans leur suivi, sous la responsabilité conjointe du ministère chargé de la santé...

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Décret 12 juin 2023 : moyens héliportés de secours aux personnes et de l'aide médicale urgente

Le décret publié ce jour confie une mission d'étude sur les moyens de secours par hélicoptère et le SAMU Décret du 12 juin 2023 chargeant un député d'une mission temporaire NOR : PRMX2315961D JORF n°0135 du 13 juin 2023 Texte n° 23 La Première ministre,...

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Ordre national du mérite - nomination 3 juin 2023

Les textes parus ce jour nomment dans l'ordre national du mérite. Voici les personnes dans le domaine juridique et de la santé A la dignité de grand'croix M. Caen (Jacques, Philippe), hématologue, professeur émérite des universités, ancien chef de service...

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