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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

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-> textes legaux

Décret 2025-1306 : activités et compétences de la profession d'infirmier

En lien avec la loi 2025-581 sur la profession d'infirmier, le décret 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d'infirmier, détaille les rôles et compétences des infirmiers. Le décret définit l'exercice de la...

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Ordre national du mérite - nomination et promotion des professionnels du droit et de la santé

Au Journal Officiel de ce jour, sont nommées et promues les personnes suivantes dans l'Ordre national du mérite, dont la sélection de personnes dans le domaine du droit et de la santé est la suivante : A la dignité de grand'croix Mme Kristeva (Julia),...

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Gouvernement Lecornu

Plusieurs semaines après sa nomination en qualité de premier ministre, le Gouvernement de M. LECORNU est dévoilé ce soir par le Secrétaire Général de la Présidence de la République avec 5 ministres d'Etat et 2 ministres délégués. La plupart des ministres...

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Démission de François Bayrou - nomination de Sébastien Lecornu

A l'issue du vote négatif sur la question de confiance, le gouvernement de François Bayrou a présenté sa démission. Sébastien Lecornu a été nommé Premier ministre. Les ministres démissionnaires sont chargés des affaires courantes jusqu'à la nomination...

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Décret 2025-849 : réalisation par l'Imprimerie Nationale des titres professionnels

Le décret 2025-849 précise que les documents d'identité professionnels des inspecteurs de santé publique (médecins, pharmaciens) des actions sanitaire, du génie et de l'inspection générale des affaires sociales sont réalisés par l'imprimerie nationale,...

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Décret 2025-810 : médecin en cumul emploi-retraite en zone prioritaire

Le décret 2025-810 indique qu'en contrepartie de leur installation dans les zones prioritaires et sous condition d'un plafond de revenus annuels de 70 000 €, les médecins libéraux en cumul emploi-retraite sont exonérés de leur cotisation d'assurance vieillesse...

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Décret 2025-678 : accompagnement financier pour organisation de l'accueil du jeune enfant

Le décret 2025-678 détaille le montant de l'accompagnement financier des communes de plus de 3 500 habitants pour l'organisation de l'accueil du jeune enfant. Tout dépend du nombre de naissances et du potentiel financier par habitant. Décret n° 2025-678...

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Légion d'honneur 2025 : nomination et promotion

La promotion de la légion d'honneur du 14 juillet mentionne des professionnels de la santé et du droit nommés et promus A la dignité de grand'croix M. Mazeaud (Pierre), ancien ministre, ancien député de la Haute-Savoie, ancien président du Conseil constitutionnel,...

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Loi 2025-596 : registre national des cancers

La loi 2025-596 met en place un registre national des cancers, tenu par l'Institut national du cancer, pour la prévention, le dépistage et le diagnostic via l'épidémiologie, après la proposition de loi adoptée il y a 2 ans à l'Assemblée nationale. LOI...

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Décret 2025-587 : télétransmission des arrêts de travail

Le décret 2025-587 dispose désormais que les arrêts de travail doivent être télétransmis. A défaut, ils seront rédigés par les médecins avec un imprimé comprenant un hologramme infalsifiable. Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission...

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