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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

etudes

Décret 2024-583 : durée minimale de 2 ans avant l'intérim de professionnels de santé

Le décret 2024- est pris en application de la loi 2023-1268 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels et son article 29 qui limite l'intérim des médecins, des infirmiers, des aides-soignants, des éducateurs spécialisés,...

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Mon parcours

Compétences en affaires générales et juridiques, patientèle et développement et administratif, budgétaire et financier en établissement de santé COMPETENCES : Responsable administratif, budgétaire et financier en établissement de santé (prévision des...

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Décret 2023-736 : compétences vaccinales des infirmiers et pharmaciens

Le décret 2023-736 publié ce jour permet aux infirmiers et pharmaciens (d'officine et hospitaliers) de vacciner. Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d'officine, des infirmiers et des pharmaciens...

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Arrêté 3 août 2023 : maquette de formation du diplôme d'études spécialisées de médecine générale

L'arrêté publié hier est en lien avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 portant à 4 années le diplôme d'études spécialisées de médecine générale au lieu de 3, avec 2 semestres de phase socle, 4 en phase d'approfondissement et 2 en...

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Arrêté 3 juillet 2023 : admission des aides-soignants en 2ème année d'infirmier

L'arrêté publié ce jour permet aux aides-soignants d'entrer en 2éme d'année de formation en soins infirmiers sous 3 conditions: au moins trois ans à temps plein sur la période des cinq dernières années à la date de sélection + sélectionnés par la voie...

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Arrêté 14 avril 2023 : épreuves dématérialisées nationale accès au 3ème cycle

L'arrêté publié ce jour organise la session des épreuves dématérialisées nationales, permettant aux étudiants en médecine d'accéder au 3ème cycle. Les épreuves auront lieu du 16 au 18 octobre prochain. Les UFR transmettent au CNG la liste des étudiants,...

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Arrêté 29 mars 2023 : majoration des indemnité de garde

L'arrêté publié ce jour met en place une majoration de 50% des indemnités de sujétion pour les praticiens et étudiants de 3ème cycle du 1er avril 2023 au 31 août 2023. Arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes...

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Décret 2023-242 : indemnité spéciale des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions dans certaines collectivités d'outre-mer

Le décret 2023-242 porte une majoration d'indemnité pour les étudiants en outre-mer de 3ème cycle d'études médicales, à hauteur de 40%. Décret n° 2023-242 du 31 mars 2023 relatif à l'indemnité spéciale des étudiants de troisième cycle des études de médecine,...

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Décret 2023-178 : service universitaire de santé étudiante (SSE)

Le décret 2023-178 publié le 14 mars dernier est relatif à la santé étudiante. Les services universitaires de médecine de prévention et de promotion de la santé (SUMPPS) sont transformés en services universitaire de santé étudiante (SSE). Mis à part ce...

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Proposition de loi 960 : déserts médicaux

La proposition de loi 960 vise à lutter contre les déserts médicaux. Elle propose des outils, dont celui d'une autorisation de l'ARS pour l'installation de médecins libéraux et de chirurgiens-dentistes dans des zones où l'offre de soins est suffisante...

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