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A l'heure des passages en CMP des textes budgétaires, retrouvez ici pour le projet de loi de finances (plf) dossier de presse https://lnkd.in/ecSuk7AG texte intégral https://lnkd.in/egeTDPpe texte rejeté par l'assemblée nationale après les séances du...
Lire la suiteAprès les élections européennes le 9 juin et la dissolution de l'Assemblée nationale le soir-même puis les élections législatives des 30 juin et 7 juillet puis la démission du Gouvernement de Gabriel Attal le 16 juillet puis la nomination de Michel Barnier...
Lire la suiteAprès la dissolution de l'Assemblée nationale prononcée le 9 juin, les élections législatives anticipées se tiennent les 30 juin et 7 juillet prochain. La démocratie fonctionne avec les représentants des citoyens. Voter est un droit, c'est aussi un devoir...
Lire la suiteA la dignité de grand'croix M. Vacheron (André, Jean, Georges), cardiologue, professeur émérite des universités, membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Officier du 24 mars 1990. Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de...
Lire la suiteCe 31 mai 2024 a eu lieu la remise au Président de la République le rapport d'Eric Woerth sur la décentralisation, avec 51 propositions. Il a été rédigé avec la participation des inspections et corps (finances, affaires sociales, administration, environnement...
Lire la suiteCe 29 mai a eu lieu la remise du rapport de Boris Ravignon à M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué en charge des comptes publics et à M. Dominique FAURE, ministre délégué en charge des collectivités territoriales et de la ruralité, intitulé: "coût des...
Lire la suiteEst parue hier la LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie , issue de la Proposition de loi n° 643 du 15 décembre 2022 présentée notamment par Aurore BERGE et Fadila KHATTABI. Le 1er titre,...
Lire la suiteLa proposition de loi 1783 souhaite qu'une député en état de grossesse puisse déléguer à son suppléant son droit de vote, actuellement permis uniquement en cas de maladie, accident ou événement familial grave empêchant le parlementaire de se déplacer....
Lire la suiteLa proposition de loi constitutionnelle prévoit la possibilité qu'un parlementaire puisse être remplacé par son suppléant lorsqu'il est temporairement indisponible, notamment en raison de congé maternité et paternité et congé longue maladie N° 956 _____...
Lire la suiteLe ministre chargé de la santé met en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel Système d'Information d'identification unique des VICtimes dénommé SIVIC, en cas d'événement constituant une situation sanitaire exceptionnelle ou de...
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