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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
27 avril 2015 1 27 /04 /avril /2015 12:45

Proposition de loi 2731 : institut national de l'autisme
L'autisme a été déclaré grande cause nationale en 2012. des plans nationaux ont également vu le jour. Cependant, aucun organisme existe à ce jour sur l'évaluation et la recherche en autisme. A l'égal de l'institut national du Cancer, est prévu par cette...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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27 avril 2015 1 27 /04 /avril /2015 08:45

Proposition de loi 2730 : gratuité des soins et interventions pour les personnes atteintes de troubles autistiques
La Haute Autorité de Santé a mission de rédiger des recommandations de bonnes pratiques. Cependant, entre leur rédaction et son application, un fossé existe malheureusement parfois. Concernant les personnes atteintes de troubles autistiques, il est recommandé...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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23 avril 2015 4 23 /04 /avril /2015 21:35

Avec les nouvelles régions prévues, des directeurs généraux préfigurateurs des futures ARS ont été nommés (comme ce fut le cas pour la création des ARS en 2009) Ainsi sont nommés: Préfigurateur ARS concernée Ancienne fonction Claude D'HARCOURT DG ARS...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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20 avril 2015 1 20 /04 /avril /2015 07:52

L’espace régional de réflexion éthique et le réseau des médiateurs en établissements de santé du Languedoc-Roussillon vous invitent à participer à une soirée thématique FACE A L’ERREUR MEDICALE: AGIR ET PARLER JUSTE le mercredi 29 avril à 18h à la Faculté...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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16 avril 2015 4 16 /04 /avril /2015 21:36

Débat public sur la proposition de loi relative à la fin de vie Chantal GUITTET, Députée de la 5è Circonscription , vous invite à participer nombreux à un débat public sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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12 avril 2015 7 12 /04 /avril /2015 11:24

Proposition de loi 2706 :  lutte contre le recours à une mère porteuse
Depuis 1991, les conventions de mère porteuses ont été réputées nulles et non avenues puis interdites par la loi de 1994. Depuis quelques mois, dans l'intérêt supérieur de l'enfant, les parents qui ont utilisé une convention de mère porteuse se voient...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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11 avril 2015 6 11 /04 /avril /2015 01:00

Dernier jour de discussion du projet de loi de modernisation du système de santé aujourd'hui, voici les amendements adoptés. Voir ici les précédents articles amendés adoptés. Après l'article 32 , l'amendement 1629 instaure à l'Académie nationale de pharmacie...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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10 avril 2015 5 10 /04 /avril /2015 01:48

La discussion du projet de loi se poursuivait ce jeudi 9 avril. Voici les amendements adoptés (voir ici la séance plénière précédente): L'article 18 a crispé tous les médecins avec des manifestations à l'encontre du tiers payant. L'amendement 829 prévoit...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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