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  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
1 janvier 2023 7 01 /01 /janvier /2023 19:49

Au Journal Officiel de ce 1er janvier, sont nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'honneur les professionnels de la santé et du droit suivants: A la dignité de grand'croix M. Baulieu (Étienne, Félix, Arodi dit Etienne-Emile), biologiste, professeur...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales
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1 janvier 2023 7 01 /01 /janvier /2023 19:00

En ce début d'année 2023, permettez moi de vous adresser, à toutes celles et ceux qui suivent mon blog ainsi qu'à vos proches MES MEILLEURS VOEUX de SANTE, BONHEUR ET REUSSITE pour 2023 En 2022, vous étiez 4 431 visiteurs uniques à venir sur ce blog....
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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21 décembre 2022 3 21 /12 /décembre /2022 00:23

Ce jour, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision de non conformité partielle de la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) pour 2023 après son adoption suite à l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et du rejet de motion...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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16 décembre 2022 5 16 /12 /décembre /2022 12:06

Compétences en affaires générales et juridiques, patientèle et développement et administratif, budgétaire et financier en établissement de santé COMPETENCES : Responsable administratif, budgétaire et financier en établissement de santé (prévision des...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
1 décembre 2022 4 01 /12 /décembre /2022 01:06

le décret 2022-1496 met en place un tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social, géré par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) afin de compléter les outils...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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26 novembre 2022 6 26 /11 /novembre /2022 14:53

Le décret 2022-1466 permet aux étudiants en 3ème cycle de médecine, de pharmacie et d'odontologie, docteur junior et internes, d'effectuer des remplacements dans les établissements de santé. Ils sont recrutés sous contrat de praticien contractuel par...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Etudes Médecine
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24 novembre 2022 4 24 /11 /novembre /2022 09:38

Au Journal Officiel de ce jour, plusieurs personnalités du domaine de la santé et du droit sont reçues dans l'ordre national du Mérite Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier M. Austruy (Philippe), président d'un groupe d'hospitalisation...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales
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30 octobre 2022 7 30 /10 /octobre /2022 09:20

Le décret 2022-1381 prolonge de 5 ans le conseil national de l'urgence hospitalière créé en 2012, composé de représentant de la médecine d'urgence, d'anesthésie-réanimation, des conseils nationaux professionnels de permanence des soins des établissements...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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29 octobre 2022 6 29 /10 /octobre /2022 09:00

Le décret 2022-1369 énonce les 3 catégories de personnes vulnérables à l'épidémie de COVID-19 et les mesures des employeurs. La première concerne des situations du salarié (plus de 65 ans, antécédents cardiovasculaires, diabète non équilibré, pathologie...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Actualités générales
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13 octobre 2022 4 13 /10 /octobre /2022 12:28

Le décret 2022-1306 modifie la composition du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP). En cela, il ajoute des représentants des professions d'ambulancier, d'assistant dentaire et d'infirmier en pratique avancée (IPA). Parmi les membres avec...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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28 septembre 2022 3 28 /09 /septembre /2022 06:50

Le décret modifie le décret 2022-994 mettant en place un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires uniquement sur sa composition en ajoutant un représentant des patients et en retirant une personnalité qualifiée. Ainsi, la composition...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine Actualités générales
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27 août 2022 6 27 /08 /août /2022 08:47

Le décret 2022-1181 prolonge pour 5 ans le Haut Conseil des professions paramédicales dont les missions et composition sont visibles dans le lien ci-dessus. Décret n° 2022-1181 du 25 août 2022 prorogeant le Haut Conseil des professions paramédicales NOR...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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5 août 2022 5 05 /08 /août /2022 09:28

Le décret 2022-1122 est relatif aux études de médecine, d'odontologie et de pharmacie. En complément des relevés trimestriels, un relevé mensuel des obligations de service réalisées par les internes leur est communiqué. Il étend le régime indemnitaire...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Etudes Médecine
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3 août 2022 3 03 /08 /août /2022 07:10

Le ministre chargé de la santé met en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel Système d'Information d'identification unique des VICtimes dénommé SIVIC, en cas d'événement constituant une situation sanitaire exceptionnelle ou de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Droit
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1 août 2022 1 01 /08 /août /2022 02:42

Le décret 2022-1099 met en place un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires, en lieu et place du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 d'avril 2020....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical Médecine
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