Overblog
Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
  • Contact

Certification HON Code

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.

Recherche

Visiteurs uniques

   visiteurs uniques

 

Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
29 avril 2016 5 29 /04 /avril /2016 22:45

Le décret 2016-524 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) était très attendu. Il est pris au vu de la loi 2016-41 de modernisation du système de santé. Même si le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) n'a pas de personnalité morale,...
Lire la suite

Partager cet article

publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
27 avril 2016 3 27 /04 /avril /2016 11:45

L'arrêté publié ce jour est relatif à la formation des élèves-inspecteurs d'action sanitaire et sociale (IASS), en complément de l'arrêté sur les épreuves du concours d'inspecteurs d'action sanitaire et sociale (IASS) et le décret 2016-470 sur le corps...
Lire la suite

Partager cet article

publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
27 avril 2016 3 27 /04 /avril /2016 11:38

L'arrete publié ce jour est relatif aux modalités de concours pour le corps des inspecteurs d'action sanitaire et sociale (IASS) et conformément au décret 2016-470 concernant le statut de l'inspection de l'action sanitaire et sociale . Les épreuves d'admissibilité...
Lire la suite

Partager cet article

publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
18 avril 2016 1 18 /04 /avril /2016 07:00

Bonjour à toutes et tous, Merci de votre présence régulière sur mon blog pour suivre les actualités concernant le droit de la santé, Dans le cadre de la journée européenne des droits des patients qui se déroule ce 18 avril 2016, avec mon expérience et...
Lire la suite

Partager cet article

publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
commenter cet article
17 avril 2016 7 17 /04 /avril /2016 10:58

L'ordonnance 2016-462 créant l'Agence nationale de santé publique (ANSP) est prise au fondement de la loi 2016-41 de modernisation du système de santé . Cette agence est un établissement public de l'Etat, à caractère administratif, sous tutelle du ministère...
Lire la suite

Partager cet article

publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
16 avril 2016 6 16 /04 /avril /2016 20:48

Le décret 2016-470 publié ce jour est relatif aux inspecteurs d'action sanitaire et sociale. Ces derniers sont chargés de la concpection et mise oeuvre des politiques publiques dans la cohésion sociale et la santé publique et ont comme mission le pilotage,...
Lire la suite

Partager cet article

publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
14 avril 2016 4 14 /04 /avril /2016 11:38

Le décret 2016-439 publié ce jour est relatif à la mise en place du tiers-payant instauré par la loi 2016-41 de modernisation du système de santé. Il prévoit un comité de pilotage du tiers payant composé de 2 usagers, 28 représentants des professionnels...
Lire la suite

Partager cet article

publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
12 avril 2016 2 12 /04 /avril /2016 19:42

Demande de prélèvement d’organes et suspicion de maltraitance chez un nourrisson : quels enjeux ? 28 avril 2016 à Brest
Espace de réflexion éthique de Bretagne Réseau de réflexion éthique en santé de Bretagne Café éthique « Demande de prélèvement d’organes et suspicion de maltraitance chez un nourrisson : quels enjeux ? » avec Dr. Stephane RIOUALEN chef de clinique-assistant,...
Lire la suite

Partager cet article

publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
commenter cet article

Traduction