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  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

 

28 novembre 2024 4 28 /11 /novembre /2024 00:59
Textes budgétaires 2024 : finances et financement de la sécurité sociale
A l'heure des passages en CMP des textes budgétaires, retrouvez ici pour le projet de loi de finances (plf) dossier de presse https://lnkd.in/ecSuk7AG texte intégral https://lnkd.in/egeTDPpe texte rejeté par l'assemblée nationale après les séances du...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit
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22 septembre 2024 7 22 /09 /septembre /2024 16:09
Gouvernement de Michel Barnier
Après les élections européennes le 9 juin et la dissolution de l'Assemblée nationale le soir-même puis les élections législatives des 30 juin et 7 juillet puis la démission du Gouvernement de Gabriel Attal le 16 juillet puis la nomination de Michel Barnier...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit
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9 juillet 2024 2 09 /07 /juillet /2024 19:10
Légion d'honneur : nomination et promotion 14 juillet 2024 - professionnels du droit et de la santé
La promotion de la Légion d'honneur du 14 juillet, publié hier au Journal Officiel, fait apparaître les professionnels du droit et ceux de la santé suivants: A la dignité de grand'croix M. Esambert (Bernard), président de fondations et d'associations....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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26 juin 2024 3 26 /06 /juin /2024 14:00
Election législatives anticipées 30 juin et 7 juillet 2024
Election législatives anticipées 30 juin et 7 juillet 2024
ELECTIONS LEGISLATIVES ANTICIPEES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024 VOTER EST UN DROIT, C'EST AUSSI UN DEVOIR. Plusieurs forces politiques proposent dans chaque circonscription des candidats dont les programmes diffèrent. Ecoutez les débats, suivez les actualités,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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25 juin 2024 2 25 /06 /juin /2024 09:29
Décret 2024-583 : durée minimale de 2 ans avant l'intérim de professionnels de santé
Le décret 2024- est pris en application de la loi 2023-1268 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels et son article 29 qui limite l'intérim des médecins, des infirmiers, des aides-soignants, des éducateurs spécialisés,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Etudes
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19 juin 2024 3 19 /06 /juin /2024 08:13
Décret 2027-550 : délivrance sans ordonnance après test rapide d'orientation diagnostique TROD par les pharmaciens
Le décret 2024-550 a comme sujet la délivrance sans ordonnance de médicament par les pharmaciens après test rapide d'orientation stratégique (TROD) pris en application de la loi 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024. Plusieurs étapes...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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16 juin 2024 7 16 /06 /juin /2024 13:42
Eléctions législatives 2024
Après la dissolution de l'Assemblée nationale prononcée le 9 juin, les élections législatives anticipées se tiennent les 30 juin et 7 juillet prochain. La démocratie fonctionne avec les représentants des citoyens. Voter est un droit, c'est aussi un devoir...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales Droit
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14 juin 2024 5 14 /06 /juin /2024 23:49
Décret 2024-541 : service d'accès aux soins SAS
Le décret 2024-541 publié est relatif au service d'accès aux soins. En cela, il définit les professionnels qui y participent : médecins inscrits, remplaçants et docteurs juniors (dernière partie du troisième cycle des études médicales). Il définit aussi...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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8 juin 2024 6 08 /06 /juin /2024 13:30
Ordre national du mérite - des professionnels de santé nommés
A la dignité de grand'croix M. Vacheron (André, Jean, Georges), cardiologue, professeur émérite des universités, membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Officier du 24 mars 1990. Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit
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31 mai 2024 5 31 /05 /mai /2024 11:40
Rapport Woerth sur la décentralisation
Ce 31 mai 2024 a eu lieu la remise au Président de la République le rapport d'Eric Woerth sur la décentralisation, avec 51 propositions. Il a été rédigé avec la participation des inspections et corps (finances, affaires sociales, administration, environnement...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit
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29 mai 2024 3 29 /05 /mai /2024 19:34
Remise du rapport Boris Ravignon sur le millefeuille administratif
Ce 29 mai a eu lieu la remise du rapport de Boris Ravignon à M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué en charge des comptes publics et à M. Dominique FAURE, ministre délégué en charge des collectivités territoriales et de la ruralité, intitulé: "coût des...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit
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26 avril 2024 5 26 /04 /avril /2024 12:00
CV Olivier SIGMAN - mon parcours
CV Olivier SIGMAN - mon parcours
CV Olivier SIGMAN
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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10 avril 2024 3 10 /04 /avril /2024 22:00
PROJET DE LOI RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET DE LA FIN DE VIE
PROJET DE LOI RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET DE LA FIN DE VIE La ministre du travail, de la santé et des solidarités a présenté au conseil des ministres un projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie de 21 articles....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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10 avril 2024 3 10 /04 /avril /2024 06:22
Loi 2024-317 : bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie
Est parue hier la LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie , issue de la Proposition de loi n° 643 du 15 décembre 2022 présentée notamment par Aurore BERGE et Fadila KHATTABI. Le 1er titre,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit Médecine
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4 avril 2024 4 04 /04 /avril /2024 10:15
Tribunes de la santé le 18 avril 2024 par Aurélien Rousseau : la transformation des métiers de la santé
La Chaire santé de l'Institut de Sciences Politiques de Paris a le plaisir de vous convier à la première conférence des Tribunes de la santé, qui porte cette année sur la transformation des métiers de la santé. M. Aurélien Rousseau, ancien Ministre de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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