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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
14 juillet 2022 4 14 /07 /juillet /2022 01:45

En ce jour de célébration de la fête nationale, plusieurs personnalités sont reçues dans l'ordre de la Légion d'honneur à différents grades. Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade d'officier M. Boyer (Gérard, Marcel, Germain), ancien chef...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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20 mai 2022 5 20 /05 /mai /2022 22:35

Après la nomination de Mme Elisabeth Borne au poste de Première ministre le 16 mai 2022, le Gouvernement est nommé constitué comme suit: Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; Gérald Darmanin,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit
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20 février 2022 7 20 /02 /février /2022 02:48

Le décret 2022-212 porte sur l'extension de l'accès à l'IVG. les interruptions volontaires de grossesse (IVG) pourront avoir lieu jusqu'à sept semaines de grossesse contre cinq actuellement et en téléconsultation, avec délivrance des médicaments en pharmacie...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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13 février 2022 7 13 /02 /février /2022 02:13

Le décret 2022-135 détaille le nouveau statut des praticiens contractuels qui fusionne l'ancien statut de praticien contractuel, de praticien attaché et de clinicien. En voici une synthèse avant le texte officiel: Mise en extinction des statuts de praticien...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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3 février 2022 4 03 /02 /février /2022 07:23

Le décret 2022-107 déclare ce jour l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie à compter de ce jour au vu des indicateurs sanitaires, comme cela avait eu lieu en septembre dernier par le décret 2021-1161. Décret n° 2022-107 du 2 février 2022 déclarant...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical Médecine
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1 février 2022 2 01 /02 /février /2022 20:32

Le décret 2022-88 de ce jour détaille les modalités de versement de l'allocation journalière proche aidant et de l'allocation journalière de présence parentale. Toutes deux sont versées à 7 fois le salaire horaire du SMIC moins la CRDS pour la première...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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31 janvier 2022 1 31 /01 /janvier /2022 17:38

En lien avec la création par le décret 2016-5 du 5 janvier 2016 du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie et sa prorogation par le décret 2021-114 du 2 février 2021, le décret 2022-88 de ce jour rénove ses missions : connaissance des...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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23 janvier 2022 7 23 /01 /janvier /2022 09:43

La loi 2002-46 publiée aborde la gestion de la sortie de crise sanitaire relative à la Covid-19. Plusieurs éléments sont abordés. Le pass vaccinal remplace le pass sanitaire. Pour les enfants de 12 à 15 ans, dans certains lieux, ils devront présenter...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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9 septembre 2021 4 09 /09 /septembre /2021 01:20

Le décret 2021-1161 déclare l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie à compter de ce jour au vu des indicateurs sanitaires. Décret n° 2021-1161 du 8 septembre 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie NOR : SSAZ2127190D ELI...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Médecine Droit médical
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12 août 2021 4 12 /08 /août /2021 13:39

Le décret 2021- déclare l'état d'urgence sanitaire (EUS) en Polynésie Francaise à compter de ce jour au vu des indicateurs du taux d'incidence et des capacités hospitalières en réanimation Décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l'état d'urgence...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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12 août 2021 4 12 /08 /août /2021 07:37

Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers, Chers visiteurs de passage, VOICI 15 ANS QUE J'AI FONDE CE BLOG CONSACRE AU DROIT DE LA SANTE Je remercie les 717 000 visiteurs depuis la création de ce blog (qui a donc 15 ans) dont les 8 000 visiteurs...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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9 août 2021 1 09 /08 /août /2021 22:49

Après débat au Parlement et la décision du conseil constitutionnel, la loi 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire vient de paraître au JORF. Bien plus que l'obligation vaccinale pour certaines personnes et la présentation de documents pour...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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29 juillet 2021 4 29 /07 /juillet /2021 07:00

Au vu des indicateurs du taux d'incidence et de la capacité d'hospitalisation en réanimation en Guadeloupe, Saint-Brathélémy et Saint-Martin, l'état d'urgence sanitaire (EUS) est déclaré à compter du 29 juillet 2021 minuit. Décret n° 2021-990 du 28 juillet...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical
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1 juillet 2021 4 01 /07 /juillet /2021 12:46

Le décret 2021-847 est relatif aux conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS). Un représentant des établissement d'accueil et d'accompagnement des personnes avec difficultés spécifiques y siégera....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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23 juin 2021 3 23 /06 /juin /2021 08:15

Le décret 2021-788 prolonge les dérogations à la réglementation des directeurs d'Agences Régionales de Santé de 4 régions (Auvergne Rhône Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence Alpes Côte d'Azur) pour 4 mois, soit jusqu'au 30 novembre 2021...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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