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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
9 août 2017 3 09 /08 /août /2017 00:30

L'instruction du 4 août 2017 délimite les Espaces régionaux de réflexion Ethique en lien avec la loi 2015-29 relative à la délimitation des régions. Elle concerne les régions Grand Est (Alsace, Champagne-Ardennes, Lorraine), Nouvelle Aquitaine (Aquitaine,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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29 juillet 2017 6 29 /07 /juillet /2017 00:27

Le décret 2017-1200 du 27 juillet est relatif au projet territorial de santé mentale (PTSM) pris en application de la loi de modernisation du système de santé. Il est arrêté pour 5 ans et est publié par l'ARS. Les établissements volontaires adressent...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 juillet 2017 5 28 /07 /juillet /2017 00:34

L'instruction ministérielle du 26 juillet relative à la mise en oeuvre du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui fusionne les documents liant établissements...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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23 juillet 2017 7 23 /07 /juillet /2017 00:36

L'instruction du 19 juillet relative à l'animation et au pilotage de la certification des comptes des établissements publics de santé à compter de 2017 est prise au vu de l'obligation pour tous les établissements publics de santé dont le total des produits...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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21 juillet 2017 5 21 /07 /juillet /2017 14:52

Le conseil national de l’alimentation (CNA), instance consultative placée auprès des ministres chargés de l'agriculture, de la consommation et de la santé, a rendu un avis n°78 intitulé Alimentation en milieu hospitalier . Le contexte de cet avis est...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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21 juillet 2017 5 21 /07 /juillet /2017 00:38

La note d'information du 13 juillet 2017 relative aux obligations déclaratives déontologiques et cumul d'activité dans la fonction publique hospitalière est prise en application de la loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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20 juillet 2017 4 20 /07 /juillet /2017 14:53

Est publié ce jour le rapport du Sénat n°668 Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé 15 recommandations y sont portées autour de 5 axes : Donner une nouvelle impulsion à la démarche d’amélioration de la pertinence...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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17 juillet 2017 1 17 /07 /juillet /2017 21:01

Comme pour les primés de Pâques, voici les récipiendaires de la Légion d'honneur pour la promotion du 14 juillet 2017 dans le domaine de la santé: Premier ministre Au grade de commandeur M. Cazeneuve (Bernard, Guy, Georges), ancien Premier ministre, ancien...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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