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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
23 septembre 2016 5 23 /09 /septembre /2016 08:20

8ème café "éthique en santé" à St-Etienne L'homme augmenté : "de mieux que bien" à "plus qu'humain" Mercredi 9 novembre 2016 de 18h à 20h Présentation Dr Pascale VASSAL, Directeur Adjoint de l'ERERRA, Espace Ethique, Chef du service de soins palliatifs,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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6 septembre 2016 2 06 /09 /septembre /2016 09:36

Colloque annuel du réseau national des Espaces de Réflexion Éthique Régionaux Co-décision en santé : le soin démocratique ? Éthique, Philosophie, Santé, Sciences Humaines 14, 15 et 16 septembre 2016 Faculté de médecine et des sciences de la santé BREST...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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26 août 2016 5 26 /08 /août /2016 03:03

Après le projet régional de santé, les territoires de démocratie sanitaire et les conseils territoriaux de santé sont créés par le décret 2016-1024 pris pour l'application de la loi 2016-41 de modernisation du système de santé. Définis par le Directeur...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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25 août 2016 4 25 /08 /août /2016 21:42

Le décret 2016-1023 est relatif au Projet Régional de Santé (conformément à la loi 2016-41 de modernisation du système de santé), ses composantes, son adoption et évaluation. Avant son adoption par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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23 août 2016 2 23 /08 /août /2016 01:32

Le décret 2016-1016 est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation du système de santé. Il pemet, en cas d'accident nucléaire ou d'attaque terroriste, de bénéficier des produits de santé stockés par l'Etat. Pour cela, avec ou sans le pharmacien,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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22 août 2016 1 22 /08 /août /2016 00:18

La loi 2016-41 de modernisation du système de santé avait instauré un numéro national de permanence de soins ambulatoires. Le décret pose le 116 117 ou le 15 qui seront choisis par région par le DIrecteur Général de l'Agence Régionale de Santé avec une...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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21 août 2016 7 21 /08 /août /2016 20:41

En application de la loi de modernisation du système de santé, au sein de chaque ordre professionnel (médecins, dentiste et sage-femme) est placé une commission chargé d'évaluer les pratiques de refus de soins tant par leur nombre que par leur nature...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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20 août 2016 6 20 /08 /août /2016 23:11

Le décret 2016-1007 relatif à la réserve sanitaire est pris en application de la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016. Il définit les membres de la réserve sanitaire (professionnels de santé en activité, professionnel de santé retraité...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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