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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
23 août 2016 2 23 /08 /août /2016 01:32

Le décret 2016-1016 est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation du système de santé. Il pemet, en cas d'accident nucléaire ou d'attaque terroriste, de bénéficier des produits de santé stockés par l'Etat. Pour cela, avec ou sans le pharmacien,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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22 août 2016 1 22 /08 /août /2016 00:18

La loi 2016-41 de modernisation du système de santé avait instauré un numéro national de permanence de soins ambulatoires. Le décret pose le 116 117 ou le 15 qui seront choisis par région par le DIrecteur Général de l'Agence Régionale de Santé avec une...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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21 août 2016 7 21 /08 /août /2016 20:41

En application de la loi de modernisation du système de santé, au sein de chaque ordre professionnel (médecins, dentiste et sage-femme) est placé une commission chargé d'évaluer les pratiques de refus de soins tant par leur nombre que par leur nature...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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20 août 2016 6 20 /08 /août /2016 23:11

Le décret 2016-1007 relatif à la réserve sanitaire est pris en application de la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016. Il définit les membres de la réserve sanitaire (professionnels de santé en activité, professionnel de santé retraité...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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24 juillet 2016 7 24 /07 /juillet /2016 11:44

Mesdames, Messieurs, Chers lecteurs et lectrices d'un jour ou abonné(e) quotidien, Bonjour à toutes et tous, J'ai créé ce blog le 24 juillet 2006 en partant du principe que l'actualité était régulière dans les champs législatif, réglementaire et jurisprudentiel...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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24 juillet 2016 7 24 /07 /juillet /2016 07:32

Le décret 2016-995 relatif aux lettres de liaison, pris en application de la loi de modernisation du système de santé, paru ce jour transforme le compte-rendu hospitalier en lettre de liaison qui est remise dès la sortie et qui comprend l'identification...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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15 juillet 2016 5 15 /07 /juillet /2016 02:02

Comme chaque année, le 14 juillet amène son lot de personnes décorées de la Légion d'honneur. Dans le monde de la santé, on peut remarquer: Premier ministre A la dignité de grand officier M. Lareng (Louis, Xavier, Dominique), professeur agrégé de médecine,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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7 juillet 2016 4 07 /07 /juillet /2016 13:10

L'arrêté publié ce jour est pris en application du décret 2016-658 relatif aux hôpitaux de proximité et leur financement . Au regard des critères qui figuraient dans ce texte (activité de médecine et pas d'activité de chirurgie ou gynécologie-obstrétique...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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