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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
14 novembre 2017 2 14 /11 /novembre /2017 10:29

Voici le discours que j'ai prononcé pour la conférence que j'animais " le droit des patients à l'heure des nouvelles organisations territoriales de santé " lors de l'évènement de déstigmatisation de la santé mentale " Ma p'tite folie " qui s'est déroulé...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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8 octobre 2017 7 08 /10 /octobre /2017 12:29

Ma P'tite folie 2017 - Grands voisins le 14 octobre 2017
Venez nombreux me retrouver le 14 octobre 2017 aux Grands Voisins à Paris pour la conférence que j'anime sur le droit des patients à 13h et sur mon stand de 11h à 19h à l'occasion de mon mécénat de Ma P'tite Folie où artistes, stands et conférences parlent...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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1 octobre 2017 7 01 /10 /octobre /2017 12:05

L' avant-projet du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été dévoilée le 28 septembre. D'après le dossier de presse remis, voici les principales informations: *un retour à l'équilibre avec des convention d'objectif et de gestion...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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9 août 2017 3 09 /08 /août /2017 00:30

L'instruction du 4 août 2017 délimite les Espaces régionaux de réflexion Ethique en lien avec la loi 2015-29 relative à la délimitation des régions. Elle concerne les régions Grand Est (Alsace, Champagne-Ardennes, Lorraine), Nouvelle Aquitaine (Aquitaine,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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30 juillet 2017 7 30 /07 /juillet /2017 12:08

Mesdames, Messieurs, Chers lecteurs et lectrices d'un jour ou abonné(e) quotidien, Bonjour à toutes et tous, J'ai créé ce blog le 24 juillet 2006 en partant du principe que l'actualité était régulière dans les champs législatif, réglementaire et jurisprudentiel...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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29 juillet 2017 6 29 /07 /juillet /2017 00:27

Le décret 2017-1200 du 27 juillet est relatif au projet territorial de santé mentale (PTSM) pris en application de la loi de modernisation du système de santé. Il est arrêté pour 5 ans et est publié par l'ARS. Les établissements volontaires adressent...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 juillet 2017 5 28 /07 /juillet /2017 00:34

L'instruction ministérielle du 26 juillet relative à la mise en oeuvre du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui fusionne les documents liant établissements...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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23 juillet 2017 7 23 /07 /juillet /2017 00:36

L'instruction du 19 juillet relative à l'animation et au pilotage de la certification des comptes des établissements publics de santé à compter de 2017 est prise au vu de l'obligation pour tous les établissements publics de santé dont le total des produits...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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