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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
27 août 2014 3 27 /08 /août /2014 18:04

En application de la loi du 27 septembre 2013 modifiant celle de 2011, le décret 2014-897 prévoit la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôles des mesures de soins psychiatriques sans consentement. Rappelant que le code de procédure s'applique,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans textes légaux
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26 août 2014 2 26 /08 /août /2014 20:34

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire général de l'Elysée a annoncé ce 26 août 2014, la composition du nouveau gouvernement (16 ministres à parité, 17 secrétaires d'Etat à parité) mené par M. Manuel Valls, Premier Ministre. Ministre des Affaires étrangères et...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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25 août 2014 1 25 /08 /août /2014 13:48

Le décret 2014-956 est paru ce jour concernant les fondations hospitalières et les moyens possibles aux établissements membres de faire de la recherche. Celles-ci sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif même si elles sont principalement...
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publié par Olivier SIGMAN - dans textes légaux
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14 août 2014 4 14 /08 /août /2014 09:24

La santé publique a depuis des décennies permis d'utiliser des moyens pour éviter la propagation des épidémies. Pour lutter efficacement contre le chikungunya en Guyanne, il est donné la possibilité pendant 180 jours d'utiliser un produit à base de malathion....
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publié par Olivier SIGMAN - dans textes légaux
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1 août 2014 5 01 /08 /août /2014 07:34

Le collège des Bernardins ouvre un cycle de conférence et débat sur question de médecine l'humanité parfaite, une utopie contemporaine? La première conférence se déroulera le 14 octobre 2014 de 18h à 20h au collège des bernardins a pour intitulé : le...
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publié par Olivier SIGMAN - dans colloque
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14 juillet 2014 1 14 /07 /juillet /2014 08:47

Le jour de Pâques est à nouveau une possibilité pour de nombreuses personnes d'être nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'Honneur (cf ceux de Pâques) Dans le domaine de la santé, voici celles et ceux décorés: Premier ministre A la dignité de grand...
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publié par Olivier SIGMAN - dans textes légaux
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26 juin 2014 4 26 /06 /juin /2014 19:00

Après les jugements à Paris et l'arrêt de la cour de cassation, la Cour européeenne des droits de l'homme a rendu un arrêt sur la filiation d'un enfant issu d'une gestation pour autrui. Après des tentatives de fécondation in vitro avec leurs propres gamètes,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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25 juin 2014 3 25 /06 /juin /2014 02:06

FORMATION : Master de droit de la santé, spécialité droit de la science médicale et Master recherche en éthique médicale et bioéthique à l'Université Paris Descartes Licence de droit à l'Université Paris X Nanterre Certificat Informatique et Internet...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
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