Présentation

  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
  • Contact

Certification HON Code

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.

Recherche

Visiteurs uniques

   visiteurs uniques

 

Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
23 septembre 2014 2 23 /09 /septembre /2014 22:10

Interdiction française et filiation: des affrontements réguliers devant les tribunaux clos par deux avis Ici, l'assistance médicale à la procréation est réalisée à l'étranger par une femme homosexuelle pour avoir un enfant. A son retour, sa femme en demande...
Lire la suite

Partager cet article

publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
commenter cet article
14 septembre 2014 7 14 /09 /septembre /2014 20:35

Le décret 2014-1042 relative au sang humain vient en application de la loi de la loi HPST qui avait prévu une ordonnance 2010-49 sur la biologie médicale (ratifiée par la loi 2013-442 du 30 mai 2013). A nouveau les articles règlementaires du code de la...
Lire la suite

Partager cet article

publié par Olivier SIGMAN - dans textes légaux
commenter cet article
10 septembre 2014 3 10 /09 /septembre /2014 08:26

L'espace de réflexion éthique de Bretagne, créé récemment, organise une réunion sur un thème d'actualité (sur lequel j'ai également eu l'honneur d'être interrogé): Espace de réflexion éthique de Bretagne Réseau de réflexion éthique en santé de Bretagne...
Lire la suite

Partager cet article

publié par Olivier SIGMAN - dans colloque
commenter cet article
27 août 2014 3 27 /08 /août /2014 18:04

En application de la loi du 27 septembre 2013 modifiant celle de 2011, le décret 2014-897 prévoit la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôles des mesures de soins psychiatriques sans consentement. Rappelant que le code de procédure s'applique,...
Lire la suite

Partager cet article

publié par Olivier SIGMAN - dans textes légaux
commenter cet article
26 août 2014 2 26 /08 /août /2014 20:34

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire général de l'Elysée a annoncé ce 26 août 2014, la composition du nouveau gouvernement (16 ministres à parité, 17 secrétaires d'Etat à parité) mené par M. Manuel Valls, Premier Ministre. Ministre des Affaires étrangères et...
Lire la suite

Partager cet article

publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
commenter cet article
25 août 2014 1 25 /08 /août /2014 13:48

Le décret 2014-956 est paru ce jour concernant les fondations hospitalières et les moyens possibles aux établissements membres de faire de la recherche. Celles-ci sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif même si elles sont principalement...
Lire la suite

Partager cet article

publié par Olivier SIGMAN - dans textes légaux
commenter cet article
14 août 2014 4 14 /08 /août /2014 09:24

La santé publique a depuis des décennies permis d'utiliser des moyens pour éviter la propagation des épidémies. Pour lutter efficacement contre le chikungunya en Guyanne, il est donné la possibilité pendant 180 jours d'utiliser un produit à base de malathion....
Lire la suite

Partager cet article

publié par Olivier SIGMAN - dans textes légaux
commenter cet article
1 août 2014 5 01 /08 /août /2014 07:34

Le collège des Bernardins ouvre un cycle de conférence et débat sur question de médecine l'humanité parfaite, une utopie contemporaine? La première conférence se déroulera le 14 octobre 2014 de 18h à 20h au collège des bernardins a pour intitulé : le...
Lire la suite

Partager cet article

publié par Olivier SIGMAN - dans colloque
commenter cet article

Traduction

Partager cette page Facebook Twitter Google+ Pinterest
Suivre ce blog