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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
18 mars 2021 4 18 /03 /mars /2021 14:48

L'Ordonnance 2021-292 est relative à l'attractivité des carrières médicales à l’hôpital Les médecins exerçant à 90% peuvent désormais, après déclaration au directeur d’établissement, avoir une activité privée lucrative (et non plus seulement réservée...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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18 mars 2021 4 18 /03 /mars /2021 11:44

L'Ordonnance 2021-291 est relative au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) et à la médicalisation à l’hôpital Dans chaque GHT se trouve une commission médicale de groupement (CMG), chargée de la stratégie médicale du groupement et du projet médical...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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17 mars 2021 3 17 /03 /mars /2021 13:28

Le décret 2021-287 porte indemnisation et majoration des heures supplémentaires effectuées du 1 er février au 31 mai par les agents travaillant dans les établissements de santé situés dans une zone de circulation active du virus SARS-Co-V2 (Covid-19)....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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27 février 2021 6 27 /02 /février /2021 15:22

Le décret 2021-216 porte sur la réforme du financement des structures d'urgence. Il commence par mettre en place dans chaque ARS des comités consultatifs d'allocation des ressources avec une section pour les urgences, une section pour la psychiatrie et...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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25 février 2021 4 25 /02 /février /2021 15:45

La loi 2021-194 habilite le Gouvernement à prendre des dispositions dans le cadre de la lutte contre le dopage. C'est ainsi que pourront être insérés, conformément à la dernière version du code mondial antidopage adopté fin 2019 à Katowice, les substances...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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23 février 2021 2 23 /02 /février /2021 10:46

L'arrêté publié est relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière au vu de l'épidémie covid-19. Chaque année, 20 jours peuvent y être déposés avec un maximum de 80 jours au total. Arrêté du 12 février 2021 relatif à la mise en...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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21 février 2021 7 21 /02 /février /2021 10:05

L'arrêté met en place une formation complémentaire de 21 heures avec attestation pour les infirmiers ayant au moins un an de travail effectif en bloc opératoire, attesté par leur employeur, et une aide effective réalisée de manière régulière à l'exposition,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Etudes
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19 février 2021 5 19 /02 /février /2021 18:29

Le décret 2021-182 permet une prise en charge intégrale des frais de transport pour se rendre à un centre de vaccination SARS-CoV-2 pour les personnes qui ne sont pas en état de pouvoir s'y rendre seul par leur propre moyen et qui ont besoin d'un transport...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Actualités générales
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18 février 2021 4 18 /02 /février /2021 10:19

Après son passage à l'assemblée nationale en décembre 2020, la proposition de loi 3470 d'amélioration du système de santé par simplification et confiance déposée par Mme RIST et députés de la majorité poursuit son chemin au Sénat. Voici les points saillants...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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18 février 2021 4 18 /02 /février /2021 10:18

L'ordonnance 2021-714 instaure des accords collectifs dans la fonction publique. Au niveau national, les organisations représentatives peuvent négocier des accords collectifs relatifs à l'évolution des rémunérations et au pouvoir d'achat. Les accords...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Droit
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18 février 2021 4 18 /02 /février /2021 09:12

L'ordonnance 2021-175 met en place une protection sociale complémentaire pour les agents publics dès 2022 ou 2026 pour les hospitaliers. Les employeurs que sont l'Etat et ses établissement publics, les collectivités territoriales et leurs établissements...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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17 février 2021 3 17 /02 /février /2021 11:34

En complément du décret d'avril 2020 pour la création et composition du comité de scientifiques pour faire face à l'épidémie de covid-19 et dont les avis sont rendus publics ICI , de nouveaux membres sont intégrés. Décret du 16 février 2021 portant nomination...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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17 février 2021 3 17 /02 /février /2021 10:24

Le décret 2021-166 publié ce jour est relatif au complément de traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière. Pour les titulaires, il s'agit d'un complément alors que pour les agents contractuels il s'agit d'une indemnité équivalente. Dans...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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16 février 2021 2 16 /02 /février /2021 18:52

La loi 2021-160 proroge l'état d'urgence sanitaire pour son état actuel jusqu'au 1er juin 2021 et dans le régime du code de la santé publique jusqu'au 31 décembre 2021. LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire NOR : PRMX2100243L...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales
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15 février 2021 1 15 /02 /février /2021 10:30

Le décret paru ce jour modifie l'application stopcovid en tousanticovid. De même, il permet aux utilisateurs de bénéficier de renseignements et d'informations plus étendues. Enfin, il enregistre sur des serveurs dédiés la localisation et les personnes...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical
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