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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
28 septembre 2022 3 28 /09 /septembre /2022 06:50

Le décret modifie le décret 2022-994 mettant en place un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires uniquement sur sa composition en ajoutant un représentant des patients et en retirant une personnalité qualifiée. Ainsi, la composition...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine Actualités générales
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1 août 2022 1 01 /08 /août /2022 02:42

Le décret 2022-1099 met en place un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires, en lieu et place du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 d'avril 2020....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical Médecine
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14 juillet 2022 4 14 /07 /juillet /2022 01:45

En ce jour de célébration de la fête nationale, plusieurs personnalités sont reçues dans l'ordre de la Légion d'honneur à différents grades. Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade d'officier M. Boyer (Gérard, Marcel, Germain), ancien chef...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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9 juillet 2022 6 09 /07 /juillet /2022 08:12

Le décret 2022-994 officialise l'annonce de revalorisation des rémunérations des agents publics de 3.5% au 1er juillet 2022. Ainsi, les rémunérations annuelles brutes de base vont de 11814.68 € (indice 203) à 48306.33 € (indice 830). Décret n° 2022-994...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit
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3 juillet 2022 7 03 /07 /juillet /2022 09:39

Le décret 2022-972 autorise la délivrance par un pharmacien de médicaments stupéfiants prescrits par un médecin lorsque la prescription est effectuée en vue d'une intervention programmée nécessitant la prise de substances classées comme stupéfiants. Le...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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20 mai 2022 5 20 /05 /mai /2022 22:35

Après la nomination de Mme Elisabeth Borne au poste de Première ministre le 16 mai 2022, le Gouvernement est nommé constitué comme suit: Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; Gérald Darmanin,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit
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18 mai 2022 3 18 /05 /mai /2022 00:11

Le décret 2022-820 comporte des dispositions transposant aux agents contractuels les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique. Par ailleurs, il étend aux agents contractuels certains droits garantis aux agents titulaires....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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29 avril 2022 5 29 /04 /avril /2022 07:57

Le décret 2022-719 encadre la pratique du don du corps pour l'enseignement médical et la recherche (à ne pas confondre avec le don d'organe), en application de l'article 13 de la loi 2021-1017 de bioéthique. Une personne majeure se renseigne auprès d'une...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical Médecine Etudes
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28 avril 2022 4 28 /04 /avril /2022 11:00

Le décret 2022-700 revalorise le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés à 919.86 € au 1er avril 2022. Décret n° 2022-700 du 26 avril 2022 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés NOR : SSAA2211086D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/26/SSAA2211086D/jo/texte...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales
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30 mars 2022 3 30 /03 /mars /2022 01:30

Le décret 2022-436 est relatif à la parité femmes hommes des membres du Comité Consultatif national d'éthique. Le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé échange avec les autorités qui désignent les...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical
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2 mars 2022 3 02 /03 /mars /2022 02:58

Le décret 2022-284 est relatif à l'établissement du certificat de décès. Obligation est faite d'établir les certificats de décès par voie électronique lorsqu'il a lieu dans un établissement de santé public ou privé ou dans un établissement médico-social....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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21 février 2022 1 21 /02 /février /2022 02:48

Le décret 2022-212 porte sur l'extension de l'accès à l'IVG. les interruptions volontaires de grossesse (IVG) pourront avoir lieu jusqu'à sept semaines de grossesse contre cinq actuellement et en téléconsultation, avec délivrance des médicaments en pharmacie...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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20 février 2022 7 20 /02 /février /2022 20:00

Le décret 2022-201 permet sous condition le prélèvement de peau chez un donneur vivant. Il est conditionné à 3 éléments cumulatifs: *une absence d'alternative thérapeutique et un pronostic vital du receveur *sur un jumeau homozygote, frère, soeur, mère,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine Actualités générales
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19 février 2022 6 19 /02 /février /2022 23:08

Le décret 2022-194 relatif au cannabis à usage médical pose le principe qu'en mars 2022 la production, y compris la culture, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi de cannabis...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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19 février 2022 6 19 /02 /février /2022 08:29

Le décret 2022-195 instaure une prise en charge par la sécurité sociale de séances chez un psychologue. Les critères du patient sont son âge (plus de 3 ans), son adressage par un médecin traitant et sa temporalité : 8 séances par an. Les critères pour...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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