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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
27 janvier 2016 3 27 /01 /janvier /2016 18:32

Après son adoption en 2nde lecture par l'Assemblée nationale et très peu de modifications par le Sénat en 2nde lecture, la commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie afin d'élaborer un texte commun afin de faire évoluer la législation concernant les...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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22 janvier 2016 5 22 /01 /janvier /2016 08:23

L'Assemblée nationale avait adopté en ultime lecture le 17 décembre 2015 le projet de loi de modernisation du système de santé. Plusieurs députés et sénateurs avaient saisi le conseil constitutionnel (voir la décision 2015-727 DC). Les dispositions étant...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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12 janvier 2016 2 12 /01 /janvier /2016 02:25

Est créé en ce début d'année 2016 un centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (et supprime l'observatoire créé par le décret 2010-158) pour améliorer les connaissances et pratiques, participer au suivi de cette politique publique et pour...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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11 janvier 2016 1 11 /01 /janvier /2016 14:11

Le premier décret de cette nouvelle année concerne la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme. Il définit les personnes blessées (ayant un dommage physique ou psychique lié à l'acte) ou impliquées (ayant un dommage ultérieurement à l'acte)....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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11 janvier 2016 1 11 /01 /janvier /2016 00:52

Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers, Chers visiteurs de passage, Après quelques jours de congés de vacances de fin d'année, Je tiens sincèrement à vous adresser MES MEILLEURS VOEUX DE SANTE, DE BONHEUR, DE REUSSITE ET DE SOLIDARITE POUR...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 23:05

Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers, Chers visiteurs de passage, Je vous souhaite de TRES BONNES FETES DE FIN D'ANNEE 2015 entouré de votre famille, de vos proches, de vos amis . Je prends quelques jours de congés et vous donne rendez-vous...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 00:15

Le décret 2015-1721 publié ce jour est relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés (clinique et ESPIC) autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie. L'organisation, les matériels et les locaux doivent...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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19 décembre 2015 6 19 /12 /décembre /2015 14:15

A la suite de l'adoption de la loi relation à la Nouvelle Organisation du Territoire de la République (NOTRE), les Agences Régionales de Santé se sont regroupées et les Conseils régionaux ont été élus le 13 décembre 2015. Voici une synthèse des personnalités...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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