Overblog
Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
  • Contact

Certification HON Code

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.

Recherche

Visiteurs uniques

   visiteurs uniques

 

Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
2 décembre 2016 5 02 /12 /décembre /2016 08:30

Téléthon 2016 : Génération 2016 les 2 et 3 décembre 2016
2 et 3 DECEMBRE 2016 TELETHON INNOVER POUR GUERIR 36 37 Cette année encore, le Téléthon a besoin de vous autour de Nagui, Sophie Davant et du parrain de cette édition Garou et de sa présidente Laurence Thiennot-Herment 30 heures de direct avec les bulles...
Lire la suite

Partager cet article

publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
commenter cet article
4 novembre 2016 5 04 /11 /novembre /2016 21:36

Le décret 2016-1479 paru ce jour, pris au vu de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, est relatif à l'expérimentation de mise en place systématique de consultation et suivi pour les femmes enceinte consommant régulièrement du tabac....
Lire la suite

Partager cet article

publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
3 novembre 2016 4 03 /11 /novembre /2016 21:28

Le décret 2016-1471 de ce jour est relatif à l'information sur le coût des prestations délivrées par un établissement de santé. Dès lors qu'une personne est prise en charge dans un établissement de santé, lui est remis à sa sortie un document sur les...
Lire la suite

Partager cet article

publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
29 octobre 2016 6 29 /10 /octobre /2016 16:02

Prévues par la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, les communautés psychiatriques de territoire (CPT) sont définies par le décret paru ce jour. Ces communautés psychiatriques de territoire (CPT) fédèrent les établissements du service...
Lire la suite

Partager cet article

publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
25 octobre 2016 2 25 /10 /octobre /2016 20:41

Le décret 2016-1430, pris en application de l'ordonnance 2010-49 relative à la biologie médicale, permet aux laboratoires de biologie médicale de pouvoir prolonger leur activité après le 31 octobre et au plus tard au 31 décembre 2017 s'ils ont déposé...
Lire la suite

Partager cet article

publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
24 octobre 2016 1 24 /10 /octobre /2016 20:23

Le décret 2016-1426, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, concerne la limite d'âge et la prolongation d'activité des praticiens hospitaliers médecins, dentistes et pharmaciens. La limite d'âge est portée au...
Lire la suite

Partager cet article

publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
21 octobre 2016 5 21 /10 /octobre /2016 20:06

Le décret 2016-1395, pris en application de la loi 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, concerne l'information sur la désignation de la personne de confiance des résidents en structure médico-sociale. Huit jours avant leur...
Lire la suite

Partager cet article

publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
15 octobre 2016 6 15 /10 /octobre /2016 19:40

Le décre 2016-1362, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, rend plus rapide l'avis concernant l'affection de longue durée (ALD) reconnu à une personne en réduisant le délai de la caisse d'assurance maladie à...
Lire la suite

Partager cet article

publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article

Traduction