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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
12 décembre 2014 5 12 /12 /décembre /2014 21:32

Alain Claeys et Jean Leonetti avaient été missionnés par le Premier ministre en juin 2014 concernant la fin de vie avec un « triple objectif: assurer le développement de la médecine palliative, y compris dès la formation initiale des professionnels de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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5 décembre 2014 5 05 /12 /décembre /2014 20:54

C'est aujourd'hui que commence la 28ème édition du Téléthon, avec le slogan: C'est ici et maintenant avec Garou comme parrain, animée pendant 30 heures par Sophie Davant, Nagui et Michel Drucker les 5 et 6 décembre 2014. Le montant récolté de l'an dernier...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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15 novembre 2014 6 15 /11 /novembre /2014 00:18

En complément de l'arrêté du 4 novembre sur les critères de sélection des organes, un arrêté du 4 novembre 2014 précise le dépistage des maladies infectieuses lors des prélèvements autologuies : infection par VIH 1 et 2; HTLV1, infection par HVB, HVC,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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15 novembre 2014 6 15 /11 /novembre /2014 00:14

L'arrêté du 4 novembre 2014 fixe les modalités de sélection clinique des donneurs d'organes, de tissus et de cellules. Pour cela, des données minimales et des critères généraux ont été établis. Les données minimales sont: *l'établissement du prélèvement...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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8 novembre 2014 6 08 /11 /novembre /2014 11:27

Le projet de loi de santé tant annoncé a été présenté en conseil des ministres et sera débattu courant janvier 2015. 57 articles le composent. Voici les principaux éléments Titre Liminaire: rassembler les acteurs de la santé autour d'une stratégie partagée...
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publié par Olivier SIGMAN - dans textes légaux
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7 novembre 2014 5 07 /11 /novembre /2014 23:45

La même loi qui a acté le principe du "silence vaut acceptation" et toutes les exceptions a également permis l'ordonnance 2014-1330 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique/ Ainsi, tout usager, dès lors qu'il s'est...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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3 novembre 2014 1 03 /11 /novembre /2014 14:21

La loi du 12 novembre 2013 a prévu que le silence de l'administration vaut désormais acceptation (ce qui concerne 1 200 procédures). Cependant, des exceptions sont mises en place. dans le domaine de la santé, voici l'intégralité par le décret 2014-1287...
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publié par Olivier SIGMAN - dans textes légaux
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3 novembre 2014 1 03 /11 /novembre /2014 13:17

La loi du 12 novembre 2013 a prévu que le silence de l'administration vaut désormais acceptation (ce qui concerne 1 200 procédures). Cependant, des exceptions sont mises en place. dans le domaine de la santé, voici l'intégralité par le décret 2014-1286...
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publié par Olivier SIGMAN - dans textes légaux
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