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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
12 août 2021 4 12 /08 /août /2021 13:39

Le décret 2021- déclare l'état d'urgence sanitaire (EUS) en Polynésie Francaise à compter de ce jour au vu des indicateurs du taux d'incidence et des capacités hospitalières en réanimation Décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l'état d'urgence...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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12 août 2021 4 12 /08 /août /2021 07:37

Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers, Chers visiteurs de passage, VOICI 15 ANS QUE J'AI FONDE CE BLOG CONSACRE AU DROIT DE LA SANTE Je remercie les 717 000 visiteurs depuis la création de ce blog (qui a donc 15 ans) dont les 8 000 visiteurs...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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9 août 2021 1 09 /08 /août /2021 22:49

Après débat au Parlement et la décision du conseil constitutionnel, la loi 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire vient de paraître au JORF. Bien plus que l'obligation vaccinale pour certaines personnes et la présentation de documents pour...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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29 juillet 2021 4 29 /07 /juillet /2021 07:00

Au vu des indicateurs du taux d'incidence et de la capacité d'hospitalisation en réanimation en Guadeloupe, Saint-Brathélémy et Saint-Martin, l'état d'urgence sanitaire (EUS) est déclaré à compter du 29 juillet 2021 minuit. Décret n° 2021-990 du 28 juillet...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical
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1 juillet 2021 4 01 /07 /juillet /2021 12:46

Le décret 2021-847 est relatif aux conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS). Un représentant des établissement d'accueil et d'accompagnement des personnes avec difficultés spécifiques y siégera....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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23 juin 2021 3 23 /06 /juin /2021 08:15

Le décret 2021-788 prolonge les dérogations à la réglementation des directeurs d'Agences Régionales de Santé de 4 régions (Auvergne Rhône Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence Alpes Côte d'Azur) pour 4 mois, soit jusqu'au 30 novembre 2021...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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20 juin 2021 7 20 /06 /juin /2021 08:06

Le décret 2021-778 modifie la composition de la Conférence nationale de santé (CNS). Ainsi, est ajouté un représentant des dispositifs d'appui à la coordination, faisant passer le nombre de membres à 97. De même, le président de la commission nationale...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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19 juin 2021 6 19 /06 /juin /2021 23:30

L'arrêté paru ce jour précise l'existence d'une procédure commune de recueil des signalements par tout agent relevant des ministères des affaires sociales. En cela, un comité de déontologie est référent alerte. Le signalement peut être effectué au président...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Droit
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5 juin 2021 6 05 /06 /juin /2021 06:59

Le décret 2021-707 relatif à la télésanté est pris en lien avec la loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé. La télémédecine devient la télésanté incluant en cela le télésoin. La pertinence de la télésanté est à l'appréciation...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical Médecine
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13 mai 2021 4 13 /05 /mai /2021 08:43

Le décret 2021-586 définit les conditions de labellisation des hôpitaux de proximité. A cet titre, un hôpital de proximité doit remplir l'ensemble des conditions ci-dessous : *une coopération avec les acteurs de santé de son territoire assurant des soins...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical Médecine
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4 avril 2021 7 04 /04 /avril /2021 09:09

Le décret 2021-391 concerne une mesure de simplicité : le certificat médical pour une demande déposée à la MDPH sera valable un an et non plus 6 mois. Décret n° 2021-391 du 2 avril 2021 relatif au certificat médical joint à une demande déposée auprès...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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1 avril 2021 4 01 /04 /avril /2021 06:48

Le décret 2021-365 porte création du statut de praticien associé, en lien avec la loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé. Jusqu'alors, 2 catégories de praticiens contractuels existaient dans tout établissement de santé :...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Etudes Médecine
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29 mars 2021 1 29 /03 /mars /2021 15:53

Au vu de la crise sanitaire, le décret 2021-332 dispose que pour toute personne travaillant dans un établissement de santé (fonctionnaire ou contractuel) qui disposent d'un solde de congés annuels ou de jours de repos au titre de la réduction du temps...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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18 mars 2021 4 18 /03 /mars /2021 14:48

L'Ordonnance 2021-292 est relative à l'attractivité des carrières médicales à l’hôpital Les médecins exerçant à 90% peuvent désormais, après déclaration au directeur d’établissement, avoir une activité privée lucrative (et non plus seulement réservée...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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18 mars 2021 4 18 /03 /mars /2021 11:44

L'Ordonnance 2021-291 est relative au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) et à la médicalisation à l’hôpital Dans chaque GHT se trouve une commission médicale de groupement (CMG), chargée de la stratégie médicale du groupement et du projet médical...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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