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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
23 juin 2015 2 23 /06 /juin /2015 08:16

Dans le cas de Vincent Lambert pour lequel j'avais été interrogé par de nombreux médias, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a jugé que la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie ne contrevient pas aux dispositions...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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22 juin 2015 1 22 /06 /juin /2015 22:20

Journée nationale de réflexion sur le don d'organe et la greffe et de reconnaissance aux donneurs
Chers lectrices et lecteurs habituels et occasionnels, profitez de cette journée pour parler du don d'organe. Cela evitera à vos proches de se déchirer. De plus, cela peut sauver une vie. Sinon, vous pouvez toujours vous inscrire sur la liste des refus...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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18 juin 2015 4 18 /06 /juin /2015 07:48

Après la discussion à l'Assemblée nationale le 17 mars 2015, la proposition de loi 2512 créant de nouveaux droits pour les patients en fin de vie était examiné d'abord en commission des affaires sociales du Sénat le 27 mai avec le rapport 467 et l'avis...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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6 juin 2015 6 06 /06 /juin /2015 18:03

Depuis le départ le 15 mars dernier de Mme Mathilde MARMIER du cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes où elle était en charge des questions de société, des droits des usagers et des populations vulnérables depuis...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 juin 2015 5 05 /06 /juin /2015 14:46

L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat était suspendu à l'arrêt rendu par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. L' arrêt vient d'être rendu ce jour par la Grande Chambre de le Cour Européenne des Droits de l'Homme Lambert contre France après en avoir...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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3 juin 2015 3 03 /06 /juin /2015 18:53

Proposition de loi 2846 : création de territoires prioritaires pour l'installation des médecins
Dans la difficulté d'accès aux soins et de la répartition des médecins sur le territoire qui n'est pas régulée, une proposition de loi essaie de favoriser l'installation des médecins généralistes et spécialistes dans les zones insuffisaments pourvues,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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30 mai 2015 6 30 /05 /mai /2015 14:00

Le décret 2015-583 publié ce jour définit la procédure de suspension d'activité lorsque le directeur général de l'agence régionale de santé constate un manquement aux règles de fonctionnement du centre de santé compromettant la qualité et la sécurité...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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24 mai 2015 7 24 /05 /mai /2015 08:08

Améliorer l'observance : Six leviers d'actions et leur traduction juridique : le 3 Juin 2015 à Paris
Améliorer l'observance : Six leviers d'actions et leur traduction juridique Mercredi 3 Juin 2015 chez DLA Piper, 27 rue Laffitte, 75009 Paris L'observance des traitements médicamenteux constitue actuellement l'un des enjeux majeurs de santé publique à...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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