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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
10 mai 2012 4 10 /05 /mai /2012 09:05

Le code de déontologie des médecins, intégré dans la partie réglementaire du code de la santé publique, vient d’être modifié par le décret 2012-694 du 7 mai 2012. On y trouve une adaptation des dispositions au regard de la loi HPST, notamment du développement...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 mai 2012 1 07 /05 /mai /2012 08:49

Un décret 2012-659 du 4 mai 2012 permet l'exercice aux professionnels de santé ayant obtenu leurs diplômé dans un Etat non membre de l'Union européenne, comme le permet la loi. En cela, il précise qu'ils doivent satisfaire à une épreuve de vérification...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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4 mai 2012 5 04 /05 /mai /2012 19:32

Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Du 1er au 30 avril 2012 : 5 367 visiteurs pour le mois d'avril 2012 . A ce jour: ce sont 482 880 visiteurs et 1 070 518 pages vues depuis la création du site...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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28 avril 2012 6 28 /04 /avril /2012 12:50

Un décret vient de paraître traitant des formations aux soins d'urgence . Une commission nationale , placée auprès du ministre chargé de la santé, composée du DGS (qui le préside), du DGOS, du directeur de l'EPRUS, des représentants de SAMU et de centres...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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27 avril 2012 5 27 /04 /avril /2012 14:26

La loi HPST avait remplacé le service public hospitalier par les missions de service public dévolues aux établissements de santé (Article L6112-1 du CSP) : permanence des soins ; prise en charge des soins palliatifs ; enseignement universitaire et post-universitaire...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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26 avril 2012 4 26 /04 /avril /2012 10:47

Il est institué par le décret 2012-548 un fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dont le conseil de gestion qui se réunit au moins une fois par an est composé du directeur général du Trésor ; du...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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21 avril 2012 6 21 /04 /avril /2012 18:31

Le décret 2012-531 du 19 avril 2012 est relatif aux comportements alimentaires via le plan national relatif à la nutrtion et à la santé (PNNS) et du plan Obésité. Ainsi, il met en place: *un comité de pilotage du PNNS 2011-2015, qui coordonne les actions...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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13 avril 2012 5 13 /04 /avril /2012 15:23

Le principe de la recherche sur les embryons est celui de l'interdiction. Cependant, il est possible à l'Agence de la biomédecine de les autoriser si la recherche est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs en matière de prévention, de diagnostic...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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