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  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

 

12 octobre 2012 5 12 /10 /octobre /2012 16:00
Proposition de loi 284 : accès aux soins égal sur le territoire
Une proposition de loi est déposée sur la répartition démographique des professionnels de santé, notamment dans les régions où leur diminution est prononcée et que les patients peuvent avoir des difficultés pour avoir accès aux soins. Sont ainsi visées...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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12 octobre 2012 5 12 /10 /octobre /2012 12:30
Proposition de loi 268 : défibrillateurs automatisés externes dans les enceintes sportives
Une proposition de loi vient de nouveau d'être déposée en ce qui concerne la généralisation des défibrillateurs automatiques externes dans les enceintes sportives (une proposition 201 avait déjà cet objet en 2007) N° 268 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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11 octobre 2012 4 11 /10 /octobre /2012 08:17
Les évènements de l'année en bioéthique : L'information en santé
Un évènement du Journal International de Bioéthique Vendredi 9 Novembre 2012 Théâtre de Neuilly 167 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine Sous la Présidence de : Pr. Christian BYK Comité scientifique et orateurs: Isabelle ADENOT* François BERARD*...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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11 octobre 2012 4 11 /10 /octobre /2012 06:45
Décret 2012-1138 : conseil national de l'urgence hospitalière
Le conseil national de l'urgence hospitalière, créé par le décret 2009-29, arrivait à son terme. Il est recréé auprès du ministre de la santé, pour 5 ans pour *émettre toute proposition dans le domaine de la prise en charge en urgence des patients par...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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4 octobre 2012 4 04 /10 /octobre /2012 07:57
Rencontre DESSEIN : PLFSS pour 2013
INVITATION de l'association DESSEIN Petit-déjeuner inaugural des Rencontres Dauphine Santé 2012 - 2013 Jeudi 18 octobre 2012 Accueil à 8 heures, petit-déjeuner débat de 8h30 à 10h00 Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2013 : quels...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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2 octobre 2012 2 02 /10 /octobre /2012 06:00
Merci pour vos visites en septembre 2012
Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Du 1er au 30 septembre 2012 : 4 301 visiteurs pour le mois de septembre 2012 . A ce jour: ce sont 505 329 visiteurs et 1 099 138 pages vues depuis la création...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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30 septembre 2012 7 30 /09 /septembre /2012 13:20
Décret 2012-1096 : approvisionnement des médicaments
La possibilité pour chaque patient d'avoir des médicaments pour soigner son infection ou pathologie est une nécessité de santé publique . Ce décret 2012-1096 est relatif à l' approvisionnement en médicament . Ainsi, est définie la rputure d'approvisionnement...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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29 septembre 2012 6 29 /09 /septembre /2012 19:05
Proposition de loi 228 : assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignité
En meme temps que s'effectue la mission présidentielle sur la fin de vie, une proposition de loi vient d'être déposée sur la fin de vie instaurant une clause de conscience. Ce dispositif ne s'appliquerait qu'à "une personne capable majeure, en phase avancée...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 septembre 2012 5 28 /09 /septembre /2012 06:00
Proposition de loi 210 : prescription par les infirmiers des antiseptiques
Une nouvelle proposition de loi vise à élargir les prescriptions par les infirmiers avec les solutions et produits antiseptiques en vente libre. N° 210 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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27 septembre 2012 4 27 /09 /septembre /2012 17:35
Proposition de loi 209 : suppression de l'obligation de s'inscrire aux ordres professionnels
Une proposition de loi 209 vient d'être déposée visant à supprimer l'obligation de certains professionnels de santé (infirmiers, masseurs-kinésithérapeuites et pédicure-podologue) à s'inscrire à leur ordre professionnel. Ce mouvement vient principalement...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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27 septembre 2012 4 27 /09 /septembre /2012 16:00
Proposition de loi 208 : défibrillateurs automatiques externes dans tous les ERP
Une proposition de loi 208, reprenant celle 3498 de juin 2011, vient d'être déposée favorisant la santé publique par l'obligation qui serait faite à tous les établissements recevant du public d'être équipés par un défibrillateur automatique externe. N°...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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27 septembre 2012 4 27 /09 /septembre /2012 07:05
Mission présidentielle de réflexion sur la fin de vie
La mission était annoncée mi-juillet par Monsieur le Président de la République au Professeur Didier Sicard; les membres viennent d'être nommés et les réunions des débats citoyens annoncées. ( voir sur le même thème la rencontre d'Hippocrate sur l'obstination...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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26 septembre 2012 3 26 /09 /septembre /2012 11:50
Obstination raisonnable ou euthanasie? rencontre d'Hippocrate le 16 octobre 2012
La prochaine rencontres d'Hippocrate, organisée par la faculté de médecine de l'Université Paris Descartes, se tiendra le mardi 16 octobre 2012 à 18h sur le thème Obstination raisonnable ou euthanasie ? Les intervenants seront : M. Gaëtan GORCE , sénateur...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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23 septembre 2012 7 23 /09 /septembre /2012 10:41
Arrêté 14 septembre 2012 : utilisation des éléments et produits du corps humain
Un arrêté vient de paraître sur les éléments et produits du corps humain avec une étiquette à l'extérieur précisant : ELEMENTS OU PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE, désignation de l'organe (notamment droit ou gauche), POUR GREFFE D'ORGANES, nom, adresse et téléphone...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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16 septembre 2012 7 16 /09 /septembre /2012 08:38
Proposition de loi 187 : prescription des infirmiers
Afin de libérer le temps aux médecins (et les remboursements par les caisses de chaque consultation) et opérer une meilleure répartition des tâches entre professionnels de santé, il est prévu par cette proposition de loi 187 une posibilité pour les infirmiers...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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