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  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

 

10 novembre 2012 6 10 /11 /novembre /2012 12:32
Conflits d'intérêt à l'hôpital public: colloque international
Un colloque international intitulé Conflits d'intérêt à l'hôpital public se tiendra les 6 et 7 décembre 2012 au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé (Auditorium 1320) à Paris Les Responsables scientifiques sont le Professeure Dominique THOUVENIN...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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6 novembre 2012 2 06 /11 /novembre /2012 14:18
Proposition de loi 318 : prévention des dangers des addictions
La santé publique comprend une part importante avec la lutte contre les fléaux. A l'intérieur, on trouve des indicateurs de lutte contre la consommation d'alcool, de tabac et de drogue. La proposition de loi vise à informer le plus tôt possible à travers...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 novembre 2012 5 02 /11 /novembre /2012 10:42
Merci pour vos visites en octobre 2012
Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Du 1er au 31 octobre 2012 : 5 341 visiteurs pour le mois d'octobre 2012 . A ce jour: ce sont 510 670 visiteurs et 1 110 134 pages vues depuis la création du site...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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31 octobre 2012 3 31 /10 /octobre /2012 15:57
Décret 2012-1201 : étiquetage des préparations pharmaceutiques
Le décret 2012-1201 a trait aux mentions qui doivent apparaître sur les préparations magistrales des pharmaciens. Ainsi, sont énumérées des mentions relatives à l'identification de la préparation (nom et dénomination, dosage et forme; composition qualitative...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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27 octobre 2012 6 27 /10 /octobre /2012 18:08
Paris Biotech Santé : Start-up santé transformons l'essai
Paris Biotech Santé Université Paris Descartes organise avec le soutien d'AMGEN et du LEEM son 11ème Forum le 22 novembre 2012 Start-up santé : transformons l’essai Comment réussir le pari de la performance de l’innovation française en santé ? Animation...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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26 octobre 2012 5 26 /10 /octobre /2012 14:30
Proposition de loi 315 : apprentissage à l'école de l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel
Après une proposition de loi sur le label grande cause nationale pour la lutte contre le surpoids et l'obésité, une autre proposition vise cette fois à l'apprentissage à l'école de l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel. N° 315 _____ ASSEMBLÉE...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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26 octobre 2012 5 26 /10 /octobre /2012 14:00
Proposition de loi 314 : lutte contre obésité & surpoids grande cause nationale 2013
La loi de santé publique de 2004 avait détaillé dans ses objectifs une réduction de 20% de la prévalence de l'obésité et du surpoids chez les adultes en arrivant à 33% en 2008. Il est proposé pour une plus grande sensibilisation que cette lutte soit déclarée...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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25 octobre 2012 4 25 /10 /octobre /2012 15:47
Proposition de loi 311 : mention du groupe sanguin sur la carte d'identité
Une proposition de loi tend à améliorer la prise en charge d'une personne par les services d'urgence. En effet, il est proposé, à la demande du titulaire, que le groupe sanguin et rhésus apparaisse sur la carte d'identité nationale. Cette donnée ajoutée...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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19 octobre 2012 5 19 /10 /octobre /2012 11:58
Ethique dans les usages du numérique en santé
L'Ordre national des médecins, par son conseil national de l'Ordre (après son rapport sur le cloud en santé) et le Ministère des Affaires sociales et de la santé organisent le 14 Novembre 2012 Espace Eurosite, avenue Georges V, Paris De 9 heures à 17...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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13 octobre 2012 6 13 /10 /octobre /2012 16:15
Arrêté 10 octobre 2012 : organisation de la DGS
Après le décret 2012-1143 sur la DGS, l'arrêté vient expliquer l'organisation interne de la DGS. En plus d’un cabinet, d’une mission des affaires européennes et internationales et d’une mission de l'information et de la communication, la DGS comprend...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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13 octobre 2012 6 13 /10 /octobre /2012 16:10
Décret 2012-1143 : organisation de la DGS
La direction générale de la santé (DGS) se voit confier par le décret 2012-1143 de nouvelles missions. Entre autres, la DGS propose les objectifs et les priorités de la politique de santé publique, élabore des plans de santé publique et des programmes...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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12 octobre 2012 5 12 /10 /octobre /2012 16:00
Proposition de loi 284 : accès aux soins égal sur le territoire
Une proposition de loi est déposée sur la répartition démographique des professionnels de santé, notamment dans les régions où leur diminution est prononcée et que les patients peuvent avoir des difficultés pour avoir accès aux soins. Sont ainsi visées...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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12 octobre 2012 5 12 /10 /octobre /2012 12:30
Proposition de loi 268 : défibrillateurs automatisés externes dans les enceintes sportives
Une proposition de loi vient de nouveau d'être déposée en ce qui concerne la généralisation des défibrillateurs automatiques externes dans les enceintes sportives (une proposition 201 avait déjà cet objet en 2007) N° 268 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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11 octobre 2012 4 11 /10 /octobre /2012 08:17
Les évènements de l'année en bioéthique : L'information en santé
Un évènement du Journal International de Bioéthique Vendredi 9 Novembre 2012 Théâtre de Neuilly 167 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine Sous la Présidence de : Pr. Christian BYK Comité scientifique et orateurs: Isabelle ADENOT* François BERARD*...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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11 octobre 2012 4 11 /10 /octobre /2012 06:45
Décret 2012-1138 : conseil national de l'urgence hospitalière
Le conseil national de l'urgence hospitalière, créé par le décret 2009-29, arrivait à son terme. Il est recréé auprès du ministre de la santé, pour 5 ans pour *émettre toute proposition dans le domaine de la prise en charge en urgence des patients par...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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