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  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

 

3 avril 2012 2 03 /04 /avril /2012 06:00
Merci pour vos visites en mars 2012
Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Du 1er au 31 mars 2012 : 8 064 visiteurs pour le mois de mars 2012 . Les articles importants de ce mois furent le décret 2012-407 sur les sociétés interprofessionnelles...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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26 mars 2012 1 26 /03 /mars /2012 13:47
Décret 2012-407 : société interprofessionnelle de soins ambulatoire (SISA)
Après la loi 2011-940 modifiant la loi HPST et qui a instauré les société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), le décret 2012-407 vient détailler les activités et les statuts. Ainsi, l'activité des SISA se concentre sur la coordination thérapeutique...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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22 mars 2012 4 22 /03 /mars /2012 14:17
Décret 2012-386 : prise en charge des dépassements d'honoraires par les complémentaires santé
La convention nationale des médecins généralistes et spécialistes et la loi 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ont prévus la prise en charge des dépassements d'honoraires des chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes-réanimateurs...
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publié par Olivier SIGMAN
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22 mars 2012 4 22 /03 /mars /2012 07:00
Election présidentielle 2012 - liste des candidats
Le Conseil constitutionnel, par sa décision du 19 mars 2012 a arrêté la liste des candidats à l'élection présidentielle dont le premier tour se déroule le 22 avril 2012 et le second le 6 mai 2012. Voici les 10 candidats avec les liens vers leurs sites...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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17 mars 2012 6 17 /03 /mars /2012 10:06
Arrêté du 9 mars 2012 : admission après la PAES (numerus clausus & passerelles entrantes)
La loi 2009-833 du 7 juillet 2009 a réformé la première année commune aux études de santé et en même temps permis aux étudiants titulaires notamment d'un master d'entrer sur dossier en 2ème année et ceux titulaires d'un doctorat ou titre d'ingénieur d'entrer...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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11 mars 2012 7 11 /03 /mars /2012 10:10
Loi 2012-300 : recherches impliquant la personne humaine
La loi 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine vient enfin d'être publiée au Journal Officiel alors que la proposition de loi 1372 à l'origine date de janvier 2009. L'assemblée nationale a validé en mai 2010 et le...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 mars 2012 5 02 /03 /mars /2012 07:10
Merci pour vos visites en février 2012
Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Du 1er au 29 février 2012 : 7 665 visiteurs pour le mois de février 2012 . Les articles importants de ce mois furent la loi 2012-157 sur les professionnels de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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1 mars 2012 4 01 /03 /mars /2012 08:00
Participation des usagers dans les établissements de santé , quelle évolution depuis 10 ans?
Dans le cadre de 2011 année des patients et de leurs droits, se tient un colloque sur PARTICIPATION DES USAGERS DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTÉ Quelle évolution depuis 10 ans ? Vendredi 9 mars 2012 – Auditorium de la Cité des sciences et de l’industrie...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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28 février 2012 2 28 /02 /février /2012 19:01
Colloque : la loi sur les droits des malades, 10 ans après
Le Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur Sorbonne Paris Cité En partenariat avec le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) et l’Institut BVA organise à l'Université Paris Descartes un COLLOQUE sur LA LOI SUR LES DROITS DES MALADES, 10 ANS...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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27 février 2012 1 27 /02 /février /2012 17:33
Proposition de loi 4384 : lutte contre la mortalité dues aux arrêts cardiaques
Une proposition de loi vient d'être déposée visant à sauver un maximum de vies humaines à la fois par la formation du plus grand nombre aux gestes de premiers secours et par le développement des défibrillateurs externes. N° 4384 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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21 février 2012 2 21 /02 /février /2012 11:57
Décret 2012-234 : prorogation des établissements de transfusion sanguine
Au vu de la loi sur la sécurité du médicament, l'Afssaps subit de profonds changements. Dans ce cadre, les établissements de transfusion sanguine qui devaient transmettre leur dossier de renouvellement d'agrément en février bénéficieront d'une prorogation...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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18 février 2012 6 18 /02 /février /2012 17:26
Proposition de loi 355: gestes des premiers secours au permis de conduire
Pour lutter contre les nombreux décès et accidents cardiaques, il est fortement incité de former le plus grand nombre de personnes aux gestes d'urgence. C'est dans ce cadre, en complément des propositions de loi déjà déposées sur les premiers secours...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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15 février 2012 3 15 /02 /février /2012 13:22
Décret 2012-210 : enquête I-SATIS
Dans une démarche constante d'amélioration de la qualité, les établissements de médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO) peuvent réaliser une enquête annuelle téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés dénommée « I-SATIS » dont un questionnaire...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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14 février 2012 2 14 /02 /février /2012 23:50
Décret 2012-202 : traitement de l'insuffisance rénale chronique
Un décret vient modifier les conditions techniques de fonctionnement en ce qui concerne l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale. Ainsi, des unités de dialyse médicalisées peuvent ne plus être...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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11 février 2012 6 11 /02 /février /2012 15:42
Décret 2012-192 : objectifs quantifiés de l'offre de soins
Le décret 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) modifie dans les CPOM les volumes d'activité des équipements lourd. Désormais, il sera tenu compte de la prévision et du pilotage des évolutions. Les objectifs...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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