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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
15 septembre 2016 4 15 /09 /septembre /2016 02:40

Le décret 2016-1214, pris en aplication de la loi 2016-41 de modernisation du système de santé, définit les incidents et la finalité de leurs déclarations. La déclaration des incidents graves de sécurité des systèmes d'information est transmise aux autorités...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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10 septembre 2016 6 10 /09 /septembre /2016 02:45

Le décret 2016-1206 est relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie prévu par la loi 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Ce conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) est composé...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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6 septembre 2016 2 06 /09 /septembre /2016 08:36

Colloque annuel du réseau national des Espaces de Réflexion Éthique Régionaux Co-décision en santé : le soin démocratique ? Éthique, Philosophie, Santé, Sciences Humaines 14, 15 et 16 septembre 2016 Faculté de médecine et des sciences de la santé BREST...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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5 septembre 2016 1 05 /09 /septembre /2016 00:44

Le décret 2016-1185 traite de la suppression de la participation de l'assuré pour les dépistages spécifiques du cancer du sein quand il y a un antécédent familial de cancer et de mutation constitutionnelle ou de risque élevé ou très élevé de cancer du...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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4 septembre 2016 7 04 /09 /septembre /2016 00:25

Le décret 2016-1152 concerne la procédure de contrôle en cas de conduite après usage de stupéfiants. Les dépistages sont effectués conformément à des méthodes préparés par le Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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3 septembre 2016 6 03 /09 /septembre /2016 10:11

Le décret 2016-1151 instaure un site internet pour le public et les professionnels pour promouvoir et recueillir le signalement des évènements sanitaires indésirables fixé par le ministère. JORF n°0198 du 26 août 2016 texte n° 34 Décret n° 2016-1151 du...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 septembre 2016 5 02 /09 /septembre /2016 07:58

Le décret 2016-1118 est relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Si la personne avait indiqué son refus de don d'organes, alors...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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1 septembre 2016 4 01 /09 /septembre /2016 09:39

Le décret 2016-1069 est relatif au tiers payant, instauré par la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Pour bénéficier du tiers payant, le patient doit présenter sa carte d'assurance maladie (sésam vitale 2) Ainsi, le professionnel de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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