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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
21 mars 2020 6 21 /03 /mars /2020 21:04

Arrêté du 20 mars 2020 : structures médicales militaires pour lutte contre covid-19
L’arrêté publié ce jour modifie l’arrêté du 14 mars 2020 et permet la mise en œuvre d'une ou plusieurs structures médicales opérationnelles relevant du ministre de la défense pour prendre en charge tout patient. Le personnel de santé intervenant au sein...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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21 mars 2020 6 21 /03 /mars /2020 21:03

Décret n° 2020-281 : réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19
Le décret 2020-281 publié ce jour modifie le décret 2020-247 de réquisition des masques et porte réquisition des masques anti-projections respectant la norme EN 14683 ainsi que pour les stocks déjà présents sur le territoire et aux masques produits sur...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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21 mars 2020 6 21 /03 /mars /2020 21:01

Arrêté du 20 mars 2020 : temps de conduite pour le transport routier de marchandises
L’arrêté publié dans le cadre de la situation sanitaire exceptionnelle du COVID-19 permet une augmentation de la durée journalière de conduite pour le transport routier de marchandises, dans la limite de 10 heures par jour ou de 11 heures par jour deux...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Médecine
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21 mars 2020 6 21 /03 /mars /2020 20:58

Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 mise à disposition sur le marché produits hydro-alcooliques SHA
L’arrêté publié ce jour permet aux établissements soumis à déclaration au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement de pouvoir produire des produits hydro-alcooliques dont les formulations sont conformes...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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21 mars 2020 6 21 /03 /mars /2020 19:55

Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises quand crise « covid-19 »
Dans le cadre de la situation sanitaire exceptionnelle du covid-19, l’arrêté publié ce jour permet la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge jusqu'au 20 avril toutes dates possibles...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine Droit médical
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21 mars 2020 6 21 /03 /mars /2020 12:53

Arrêté du 19 mars 2020 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 : aptitude médicale
Par l’arrêté publié ce jour, la durée de validité des aptitudes médicales ayant été prononcées lors des visites médicales périodiques des militaires est portée à 30 mois JORF n°0070 du 21 mars 2020 texte n° 5 Arrêté du 19 mars 2020 portant allongement...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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20 mars 2020 5 20 /03 /mars /2020 20:41

Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
L’arrêté publié ce jour au JORF modifie celui du 14 mars 2020 et apporte de nouvelles dispositions : *Interdiction aux navires de croisière et navires de plus de 100 passagers de faire escale dans les ports français continentaux de Méditerranée, Atlantique,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Médecine
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20 mars 2020 5 20 /03 /mars /2020 17:39

Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
Le décret publié ce jour permet que les actes de télésoin réalisés par des infirmiers diplômés d'Etat sous la forme d'un télésuivi des patients dont le diagnostic d'infection à covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement peuvent faire l'objet d'un...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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20 mars 2020 5 20 /03 /mars /2020 15:51

Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
Le décret 2020-279 modifie le décret 2020-260 et ajoute aux 5 déplacements autorisés exceptionnels (soin, achat de première nécessité, travail) comme déplacements autorisés « 6° Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police...
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publié par Olivier SIGMAN
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19 mars 2020 4 19 /03 /mars /2020 20:37

COVID-19 : mesure d’accompagnement pénitentiaire
Par communiqué de presse, et pendant la crise sanitaire, les parloir sont suspendus, un crédit de 40 e par mois est attribué pour les détenus pour rester en contact avec sa famille et proches, la gratuité de la Tv en prison. La régulation de l'occupation...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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19 mars 2020 4 19 /03 /mars /2020 14:32

Décret n° 2020-273 du 18 mars 2020 relatif aux missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19
les services de santé universitaires assurent le suivi sanitaire des étudiants, notamment ceux qui sont isolés et ceux qui sont hébergés dans les résidences étudiantes, ainsi que le suivi sanitaire des personnels de ces résidences. Identification par...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Etudes Médecine
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18 mars 2020 3 18 /03 /mars /2020 17:34

Le ministre de la santé met en place une mesure dérogatoire d'indemnisation des personnes contraintes de rester à leur domicile et se trouvant en incapacité de travailler. Les personnes vulnérables doivent limiter au maximum leur déplacement et contact....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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18 mars 2020 3 18 /03 /mars /2020 10:27

Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population
Le décret 2020-264 créé une contravention de 135 € en cas de violation des interdictions de se déplacer inscrites au décret 2020-260. JORF n°0067 du 18 mars 2020 texte n° 7 Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Médecine Droit médical Etudes
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18 mars 2020 3 18 /03 /mars /2020 07:25

Arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Est publié ce jour un nouveau texte relatif à la lutte contre le COVID-19. L’arrêté du 17 mars 2020 complète l’arrêté du 14 mars 2020 et met en place la limitation du paracétamol & la mise en place du transport sanitaire par l'armée (MORPHEE) si besoin...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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18 mars 2020 3 18 /03 /mars /2020 07:08

Décret 2020-264 : amende restriction de mouvement lutte COVID-19
Le décret publié ce matin crée la contravention et le montant de 135 € pour toute personne qui ne respecte pas les limitations de circulation à l'aide de l'attestation prévue à cet effet (reproduit ci-dessous) énoncées par le décret 2020-260 portant réglementation...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Médecine
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