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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
27 août 2016 6 27 /08 /août /2016 19:12

Le décret sur la coordination entre les ARS et les assurances maladie, paru ce jour, est pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé. Des commissions régionales de coordination se mettent en place entre les ARS et les organismes...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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26 août 2016 5 26 /08 /août /2016 02:03

Après le projet régional de santé, les territoires de démocratie sanitaire et les conseils territoriaux de santé sont créés par le décret 2016-1024 pris pour l'application de la loi 2016-41 de modernisation du système de santé. Définis par le Directeur...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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25 août 2016 4 25 /08 /août /2016 20:42

Le décret 2016-1023 est relatif au Projet Régional de Santé (conformément à la loi 2016-41 de modernisation du système de santé), ses composantes, son adoption et évaluation. Avant son adoption par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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23 août 2016 2 23 /08 /août /2016 00:32

Le décret 2016-1016 est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation du système de santé. Il pemet, en cas d'accident nucléaire ou d'attaque terroriste, de bénéficier des produits de santé stockés par l'Etat. Pour cela, avec ou sans le pharmacien,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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21 août 2016 7 21 /08 /août /2016 23:18

La loi 2016-41 de modernisation du système de santé avait instauré un numéro national de permanence de soins ambulatoires. Le décret pose le 116 117 ou le 15 qui seront choisis par région par le DIrecteur Général de l'Agence Régionale de Santé avec une...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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21 août 2016 7 21 /08 /août /2016 19:41

En application de la loi de modernisation du système de santé, au sein de chaque ordre professionnel (médecins, dentiste et sage-femme) est placé une commission chargé d'évaluer les pratiques de refus de soins tant par leur nombre que par leur nature...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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20 août 2016 6 20 /08 /août /2016 22:11

Le décret 2016-1007 relatif à la réserve sanitaire est pris en application de la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016. Il définit les membres de la réserve sanitaire (professionnels de santé en activité, professionnel de santé retraité...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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24 juillet 2016 7 24 /07 /juillet /2016 10:44

Mesdames, Messieurs, Chers lecteurs et lectrices d'un jour ou abonné(e) quotidien, Bonjour à toutes et tous, J'ai créé ce blog le 24 juillet 2006 en partant du principe que l'actualité était régulière dans les champs législatif, réglementaire et jurisprudentiel...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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