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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

 

26 mars 2020 4 26 /03 /mars /2020 07:45
Ordonnance 2020-303 : adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
L'ordonnance 2020-303 prise en application de la loi 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 fixe des règles valables pendant l'état d'urgence sanitaire et un mois après la fin dans le domaine de la procédure pénale. Les délais de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit Droit médical
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25 mars 2020 3 25 /03 /mars /2020 08:29
Arrêté du 23 mars 2020 : prorogation de la durée de validité des visites périodiques d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Arrêté du 23 mars 2020 : prorogation de la durée de validité des visites périodiques d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
L’arrêté du 23 mars 2020 indique que la durée de validité des visites périodiques d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers, prononcées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, est prorogée pour une durée de six mois. JORF n°0073 du 25 mars 2020 texte...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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25 mars 2020 3 25 /03 /mars /2020 07:26
Décret 2020-297 : heures supplémentaires et dépassement dans les hôpitaux quand covid-19
Décret 2020-297 : heures supplémentaires et dépassement dans les hôpitaux quand covid-19
Le Décret n° 2020-297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur dépassement dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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24 mars 2020 2 24 /03 /mars /2020 19:30
Communiqué de presse de Muriel PENICAUD : indemnité de stage des élèves infirmiers
Communiqué de presse de Muriel PENICAUD : indemnité de stage des élèves infirmiers
Le communiqué de presse de la ministre du travail du 24 mars 2020 définit les indemnités de stage versées aux élèves infirmiers par la région Île-de-France, qui sont aujourd’hui de 112€/mois pour les élèves de 1e année, 152€/mois pour les élèves de 2e...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Etudes Médecine
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24 mars 2020 2 24 /03 /mars /2020 18:09
Décret 2020-293 : mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Le décret 2020-293, au vu de l'épidémie du COVID-19, détaille de nombreuses mesures: *interdiction de déplacement jusqu'au 31 mars 2020 à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes et avec justificatif...
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publié par Olivier SIGMAN
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24 mars 2020 2 24 /03 /mars /2020 08:22
Arrêté du 23 mars 2020 : SHA, télésoin, paracétamol en épidémie covid-19
Arrêté du 23 mars 2020 : SHA, télésoin, paracétamol en épidémie covid-19
L’arrêté publié ce jour est pris en lien avec la LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 et le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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24 mars 2020 2 24 /03 /mars /2020 08:16
Décret n° 2020-293 : mesure barrière, interdiction de rassemblement, navires de croisière, marché et culte covid-19
Décret n° 2020-293 : mesure barrière, interdiction de rassemblement, navires de croisière, marché et culte covid-19
En application de la LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, le décret 2020-293 publié ce jour définit plusieurs modalités : *Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières » doivent être...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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24 mars 2020 2 24 /03 /mars /2020 08:13
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
L'état d'urgence sanitaire, acté pour 2 mois minimum, peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ainsi que du territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie en cas de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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24 mars 2020 2 24 /03 /mars /2020 08:10
LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
La LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 fixe pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, qu’un arrêté des ministres chargés du budget, de l'intérieur et de l'outre-mer détermine la liste des importations et des livraisons...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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22 mars 2020 7 22 /03 /mars /2020 07:08
Arrêté du 21 mars 2020 : autorisation d'activité de soins & transport aérien covid-19
L’arrêté publié ce jour modifie l’arrêté du 14 mars 2020 et permet jusqu'au 15 avril 2020, l’habilitation par le directeurs généraux des ARS d’autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical Médecine
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21 mars 2020 6 21 /03 /mars /2020 22:06
Arrêté du 14 mars 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé Antoine TESNIERE
Arrêté du 14 mars 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé Antoine TESNIERE
Par arrêté du 14 mars 2020 publié ce jour, M. Antoine TESNIERE est nommé conseiller en charge du covid-19 au cabinet du ministre des solidarités et de la santé. JORF n°0070 du 21 mars 2020 texte n° 33 Arrêté du 14 mars 2020 portant nomination au cabinet...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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21 mars 2020 6 21 /03 /mars /2020 21:04
Arrêté du 20 mars 2020 : structures médicales militaires pour lutte contre covid-19
Arrêté du 20 mars 2020 : structures médicales militaires pour lutte contre covid-19
L’arrêté publié ce jour modifie l’arrêté du 14 mars 2020 et permet la mise en œuvre d'une ou plusieurs structures médicales opérationnelles relevant du ministre de la défense pour prendre en charge tout patient. Le personnel de santé intervenant au sein...
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21 mars 2020 6 21 /03 /mars /2020 21:03
Décret n° 2020-281 : réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19
Décret n° 2020-281 : réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19
Le décret 2020-281 publié ce jour modifie le décret 2020-247 de réquisition des masques et porte réquisition des masques anti-projections respectant la norme EN 14683 ainsi que pour les stocks déjà présents sur le territoire et aux masques produits sur...
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21 mars 2020 6 21 /03 /mars /2020 21:01
Arrêté du 20 mars 2020 : temps de conduite pour le transport routier de marchandises
Arrêté du 20 mars 2020 : temps de conduite pour le transport routier de marchandises
L’arrêté publié dans le cadre de la situation sanitaire exceptionnelle du COVID-19 permet une augmentation de la durée journalière de conduite pour le transport routier de marchandises, dans la limite de 10 heures par jour ou de 11 heures par jour deux...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Médecine
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21 mars 2020 6 21 /03 /mars /2020 20:58
Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 mise à disposition sur le marché produits hydro-alcooliques SHA
Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 mise à disposition sur le marché produits hydro-alcooliques SHA
L’arrêté publié ce jour permet aux établissements soumis à déclaration au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement de pouvoir produire des produits hydro-alcooliques dont les formulations sont conformes...
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