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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
16 juin 2019 7 16 /06 /juin /2019 22:48

Le texte publie permet la mise en place pendant 2 ans d'une expérimentation de la télésurveillance pour le diabète gestationnel selon un cahier des charges défini. JORF n°0138 du 16 juin 2019 texte n° 20 Arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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16 juin 2019 7 16 /06 /juin /2019 21:39

L'arrêté publié ce jour est pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et son article 60 qui permettait d'expérimenter pour 3 ans dans 2 régions le financement par le Fonds d'intervention régional (FIR) les frais d'amélioration...
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publié par Olivier SIGMAN
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16 juin 2019 7 16 /06 /juin /2019 18:26

Le décret 2019-593 est relatif à la prise en charge des transports des patients Ainsi, l'établissement vers lequel le patient est transféré est chargé de prescrire le transport dans certains cas : *patient transféré pour moins de 48h vers une autre unité...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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16 juin 2019 7 16 /06 /juin /2019 16:19

Le décret 2019-592 détaille les dispositifs de sécurité des médicaments qui comprennent un identifiant unique qui permet de vérifier l'authenticité et l'identification du médicament et un dispositif antieffraction qui permet de vérifier l'intégrité du...
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publié par Olivier SIGMAN
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16 juin 2019 7 16 /06 /juin /2019 13:12

Le décret 2019-591 est relatif à la protection maternité des exploitantes agricoles en mettant en place un congé maternité de 8 semaines (2 semaines avant la date présumée d'accouchement et 6 semaines après). JORF n°0138 du 16 juin 2019 texte n° 13 Décret...
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publié par Olivier SIGMAN
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7 juin 2019 5 07 /06 /juin /2019 11:03

L'arrêté du décrit le tirage au sort du comité de protection des personnes (CPP) pour les recherches impliquant la personne humaine. Chacun des 40 CPP transmet à la direction générale de la santé avant novembre la programmation des séances du comité pour...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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6 juin 2019 4 06 /06 /juin /2019 09:57

La décision de la CNSA indique, pour les personnes handicapées et personnes âgées l es dotations régionales limitatives avec respectivement 11, 7 milliards et 10.6 milliards JORF n°0130 du 6 juin 2019 texte n° 10 Décision n° 2019-08 du 15 mai 2019 relative...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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1 juin 2019 6 01 /06 /juin /2019 08:47

L'arrêté du 27 mai 2019 publie la liste des hôpitaux de proximité JORF n°0126 du 1 juin 2019 texte n° 7 Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique NOR: SSAH1915751A ELI:...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine Droit médical
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30 mai 2019 4 30 /05 /mai /2019 22:40

Au Journal Officiel de ce jeudi 30 mai 2019, sont nommés ou promus dans l'ordre national du mérite entre autres les professionnels de santé suivants: Ordre du mérite - 30 mai 2019 Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de commandeur Mme Van...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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30 mai 2019 4 30 /05 /mai /2019 17:59

L'arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalière précise les missions des équipes de sécurité pénitentiaires (agent d'encadrement et d'application & commandement) qui interviennent notamment dans les unités hospitalières...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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29 mai 2019 3 29 /05 /mai /2019 14:24

Une mission temporaire sur la fraude sociale est confiée à la députée Carole GRANDJEAN et à la sénatrice Nathalie GOULET JORF n°0124 du 29 mai 2019 texte n° 38 Décret du 28 mai 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire NOR: PRMX1915790D ELI:...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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29 mai 2019 3 29 /05 /mai /2019 12:19

Le décret 2019-528 prévoit une expérimentation de e-carte d'assurance maladie. Ainsi, une carte électronique individuelle, gratuite, sur application installée sur téléphone en complément de la carte vitale est expérimentée pendant 12 mois dans les caisses...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine Droit médical
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28 mai 2019 2 28 /05 /mai /2019 12:03

Le décret 2019-520 relatif à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français modifie le décret 2014-1049 du même sujet. Le demandeur a la possibilité d'être entendu par vidéoconférence par le comité d'indemnisation. L'expertise est effectuée...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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25 mai 2019 6 25 /05 /mai /2019 09:50

Le décret 2019-510 permet au préfet de région d'autoriser individuellement, après avis d'une commission composée entre autres de 2 infirmiers en pratique avancée, à exercer la profession d'infirmier en pratique avancée les ressortissants d'un Etat membre...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Etudes
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23 mai 2019 4 23 /05 /mai /2019 13:24

Le décret 2019-489 relatif aux pharmacies à usage intérieur (PUI) en lien ici vu la longuer du texte est pris en application de l'ordonnance 2016-1729. Les pharmacies à usage intérieur (PUI) sont mises en place dans les établissements de santé, les hôpitaux...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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