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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

 

10 septembre 2019 2 10 /09 /septembre /2019 05:54
Plan de refondation des urgences : 754 milions d'euros sur 3 ans
Après des semaines de mobilisation des service d'urgence en grève sur l'ensemble du territoire, le ministère des solidarités et de la santé a indiqué 12 mesures pour un montant total de 754 millions d'euros sur la période 2019-2022. Mesure 1: un service...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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9 septembre 2019 1 09 /09 /septembre /2019 21:26
Santé mentale 2022: entre ambitions et réalité, le 13 septembre 2019 à Toulouse
Je vous fais part d'une conférence sur le thème de la santé mentale organisée par le master 2 droit de la santé de l'université Toulouse 1 capitole (nb: je n'y ai aucune participation) Master 2 droit de la santé et de la protection sociale Santé mentale...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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9 septembre 2019 1 09 /09 /septembre /2019 21:14
Systèmes de santé, la gouvernance dans tous ses états thème du congrès CHAM les 27 & 28 septembre 2019
Voici le programme d'un congrès intéressant (NB: je n'y ai aucune participation) CHAM: Convention on Health Analysis and management Systèmes de santé, la gouvernance dans tous ses états 27 & 28 septembre 2019 contact@canalcham.fr Programme Vendredi 27...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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8 septembre 2019 7 08 /09 /septembre /2019 19:18
Décret 2019-934 : prime de coopération dans les protocoles de coopération
Le décret 2019-934 est relatif aux conditions et montant de prime de coopération. Ainsi, tout professionnel de santé qui exerce à titre de délégué dans un protocole de coopération perçoit une prime de coopération, mensuelle, à terme échu, de 100 € brut....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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5 septembre 2019 4 05 /09 /septembre /2019 00:34
Arrêté 30 août 2019: charte de médiation pour les personnels des établissements de santé
En lien avec le décret 2019-897 créant un médiateur national et des médiateurs régionaux dans les établissements de santé, une charte de médiation est publiée ce jour, en cohérence avec la plan "Prendre soin de ceux qui nous soignent" de 2016. Le médiateur...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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30 août 2019 5 30 /08 /août /2019 20:26
Décret 2019-897: médiation dans les établissements de santé
Le décret 2019-897 met en place un dispositif de médiation régionale et nationale dans la fonction publique hospitalière. Ainsi, la médiation est définie comme un processus structuré pour tenter de parvenir à un accord avec l'aide d'un tiers qui accomplit...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine Droit médical
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13 août 2019 2 13 /08 /août /2019 08:16
Décret 2019-838: infirmier en pratique avancée psychiatrie et santé mentale
En lien avec le décret 2018-629 relatif à l'exercice d'infirmier en pratique avancée, le décret 2019-835 permet le domaine psychiatrie et santé mentale. Les infirmiers doivent s'enregistrer au conseil départemental de l'ordre via un téléservice sécurisé....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine Etudes
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6 août 2019 2 06 /08 /août /2019 11:58
Loi 2019-828 : transformation de la fonction publique
La loi 2019-828 de transformation de la fonction publique énonce en son article 33 la création des comités sociaux d'établissements (fusion des CTE et CHSCT) Ces derniers, nouvelle instance, ont compétence pour les orientations stratégiques de l'établissement...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 août 2019 5 02 /08 /août /2019 23:37
Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à l'expérimentation d'un protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance PEGASE
L'arrêté publié concerne une expérimentation de protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant 5 ans d'une mesure de protection de l'enfance PEGASE. Le cahier des charges rappelle que 92 000 enfants font chaque année l'objet...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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2 août 2019 5 02 /08 /août /2019 11:15
Projet de loi 2187 bioéthique
Le projet de loi 2187 relatif à la bioéthique, présenté en conseil des ministres le 24 juillet 2019, est transmis à une commission spéciale de l’assemblée nationale (dont les rapporteurs sont Jean-Louis Touraine, Coralie Dubost, Hervé Saulignac, Philippe...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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1 août 2019 4 01 /08 /août /2019 21:13
Arrêté 26 juillet 2019 : expérimentation Intervention de psychologue auprès de patients atteints de troubles cognitifs PSYCOG
L'arrêté publié ce jour est relatif à une expérimentation "Intervention de psychologue auprès de patients et/ou aidants dans un parcours personnalisé des personnes atteintes de troubles cognitifs liés à la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées PSYCOG"....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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1 août 2019 4 01 /08 /août /2019 09:37
5ème rencontres soignantes en psychiatrie "Il faut le recadrer: quelles limites pour quels soins?" le 17 octobre 2019
Les 5èmes rencontres soignantes en psychiatrie auront lieu le 17 octobre 2019 à paris sur le thème "Il faut le recadrer: quelles limites pour quels soins?" 4 tables rondes ont lieu: 9h00/10h30 Le cadre thérapeutique, un écrin pour les soins... - « Le...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque Médecine
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26 juillet 2019 5 26 /07 /juillet /2019 16:46
Loi 2019-774 : organisation et transformation du système de santé OTSS
La loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé (OTSS) publiée ce jour modifie de nombreux éléments tant sur les études en santé que sur les activités de soins Pour consulter le texte intégral, https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/24/2019-774/jo/texte...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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21 juillet 2019 7 21 /07 /juillet /2019 14:01
Arrêté 21 juillet 2019: formation d'assistant de régulation médicale
L'arrêté de formation d'assistant de régulation médicale est pris en lien avec le décret 2019-747 portant création du diplôme d'assistant de régulation médicale . La formation est accessible en formation initiale, continue ou en VAE avec le bac ou de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Etudes
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21 juillet 2019 7 21 /07 /juillet /2019 14:00
Décret 2019-747: diplôme d'assistant de régulation médicale
Le décret 2017-747 créé le diplôme d'assistant de régulation médicale, inscrit au niveau 4 RNCP, pour exercer dans des centres de réception et de régulation des appels des services d'aide médicale urgente (SAMU) Le cadre de formation dans des centres...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Etudes
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