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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
2 octobre 2016 7 02 /10 /octobre /2016 03:20

Le décret 2016-1275 inclut dans les personnes émettant des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) celles qui qui utilisent les autotests de dépistage de maladies infectieuses. JORF n°0228 du 30 septembre 2016 texte n° 26 Décret n° 2016-1275...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 08:09

Le décret 2016-1273 traite du processus de sélection des établissements pour les études nationales de coût. L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) publie sur son site internet avant le 30 juin un appel à candidature pour une...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 septembre 2016 3 28 /09 /septembre /2016 02:54

Le décret 2016-1249 concernant l'action de groupe en matière de santé est pris en application de la loi de modernisation du système de santé. Les demandes (présentées par des avocats, huissiers) indiquent les individus présentés par l'association. L'information...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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23 septembre 2016 5 23 /09 /septembre /2016 07:20

8ème café "éthique en santé" à St-Etienne L'homme augmenté : "de mieux que bien" à "plus qu'humain" Mercredi 9 novembre 2016 de 18h à 20h Présentation Dr Pascale VASSAL, Directeur Adjoint de l'ERERRA, Espace Ethique, Chef du service de soins palliatifs,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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15 septembre 2016 4 15 /09 /septembre /2016 02:40

Le décret 2016-1214, pris en aplication de la loi 2016-41 de modernisation du système de santé, définit les incidents et la finalité de leurs déclarations. La déclaration des incidents graves de sécurité des systèmes d'information est transmise aux autorités...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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10 septembre 2016 6 10 /09 /septembre /2016 02:45

Le décret 2016-1206 est relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie prévu par la loi 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Ce conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) est composé...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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6 septembre 2016 2 06 /09 /septembre /2016 08:36

Colloque annuel du réseau national des Espaces de Réflexion Éthique Régionaux Co-décision en santé : le soin démocratique ? Éthique, Philosophie, Santé, Sciences Humaines 14, 15 et 16 septembre 2016 Faculté de médecine et des sciences de la santé BREST...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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5 septembre 2016 1 05 /09 /septembre /2016 00:44

Le décret 2016-1185 traite de la suppression de la participation de l'assuré pour les dépistages spécifiques du cancer du sein quand il y a un antécédent familial de cancer et de mutation constitutionnelle ou de risque élevé ou très élevé de cancer du...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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