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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
13 octobre 2013 7 13 /10 /octobre /2013 12:20

Quels sont les motifs qui font qu'une législation étrangère devrait s'appliquer en France? Telle est régulièrement la question dans le domaine de la santé. Ici le thème est celui de la gestation pour autrui, certes pratiqué dans certains pays mais interdit...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 13:02

Le site medicaments.gouv.fr a été lancé le 1er octobre 2013 sur le site du ministère de la santé. Il provient du décret 2013-871 relatif à la base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et bon usage des produits de santé...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 12:45

Missionné en février 2013 par la ministre pour notamment identifier les mésusages potentiels et favoriser la diffusion des bonnes pratiques de prescription, le rapport des Prs Bégaud et Castigliola a été remis. Il propose de mettre en place une structure...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 12:26

Dans le domaine des produits de santé, les médicaments tiennent une place considérable et leur coût est non négligeable. Un contrat de bon usage des médicaments est donc instauré sur un modèle type, valable 5 ans, développant le bon usage des produits...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 07:30

Le conseil constitutionnel avait déclaré, lors de question prioritaire de constitutionnalité, certaines dispositions de la loi 2011-503 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 20:23

Après les modifications des compétences des Commissions Médicales d'Etablissements et Comité Technique d'Etablissement, un décret modifie les Commissions régionales paritaires des Agences Régionales de santé (ARS). Elle est composée de 24 membres (12...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 20:09

Dans les établissements de santé, plusieurs instances sont essentielles. Après la Commission Médicale d'Etablissement (CME) dont le décret 2013-841 a modifié la compétence, le Comité Technique d'Etablissement (CTE) voit également par ce décret sa compétence...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 19:25

La gouvernance des établissements de santé avait été porté dans la loi HPST. La commission médicale d'établissement (CME) est l'une des instances phares. Un nouveau décret vient de réécrire les sujets où elle se prononce: orientations stratégiques, plan...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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