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  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

 

19 mai 2016 4 19 /05 /mai /2016 12:24
Arrêté du 3 mai 2016 : liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
L'arrêté paru ce jour indique de nouveau les indicateurs concernant l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui doivent être rendus publics sur internet , affichés dans les lieux de passage de l'établissement et insérés dans le livret...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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15 mai 2016 7 15 /05 /mai /2016 00:55
Ordre national du mérite : des professionnels de santé honorés
Après la distinction du 30 avril, ce 15 mai 2016, sont distingués dans l'Ordre National du Mérite quelques professionnels de santé Premier ministre A la dignité de grand officier Mme Leca (Françoise, Anne-Marie, Rolande, dite Francine), ancienne cheffe...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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30 avril 2016 6 30 /04 /avril /2016 00:42
Ordre national du mérite : des professionnels de santé honorés
Ce 30 avril 2016, sont distingués dans l'Ordre national du Mérite quelques professionnels de santé : Au grade de commandeur SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Pernot (Philippe, Albert, Roger). Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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29 avril 2016 5 29 /04 /avril /2016 21:45
Décret 2016-524 : groupements hospitaliers de territoire (GHT)
Le décret 2016-524 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) était très attendu. Il est pris au vu de la loi 2016-41 de modernisation du système de santé. Même si le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) n'a pas de personnalité morale,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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29 avril 2016 5 29 /04 /avril /2016 03:17
Décret 2016-523 : Santé Publique France
Le décret 2016-523 est publié ce jour en application de l'ordonnance 2016-462, prévue par la loi 2016-41 de modernisation du système de santé, qui crée l'Agence Nationale de santé Publique . Pour ses missions d'observation épidémiologique, de surveillance...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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27 avril 2016 3 27 /04 /avril /2016 10:45
Arrêté 20 avril 2016 : formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (IASS)
L'arrêté publié ce jour est relatif à la formation des élèves-inspecteurs d'action sanitaire et sociale (IASS), en complément de l'arrêté sur les épreuves du concours d'inspecteurs d'action sanitaire et sociale (IASS) et le décret 2016-470 sur le corps...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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27 avril 2016 3 27 /04 /avril /2016 10:38
Arrêté 20 avril 2016 : organisation, nature et épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (IASS)
L'arrete publié ce jour est relatif aux modalités de concours pour le corps des inspecteurs d'action sanitaire et sociale (IASS) et conformément au décret 2016-470 concernant le statut de l'inspection de l'action sanitaire et sociale . Les épreuves d'admissibilité...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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18 avril 2016 1 18 /04 /avril /2016 06:00
Journée européenne des droits des patients : 18 avril 2016, Conférence par Olivier SIGMAN
Bonjour à toutes et tous, Merci de votre présence régulière sur mon blog pour suivre les actualités concernant le droit de la santé, Dans le cadre de la journée européenne des droits des patients qui se déroule ce 18 avril 2016, avec mon expérience et...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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17 avril 2016 7 17 /04 /avril /2016 09:58
Ordonnance 2016-462 : création de l'Agence nationale de santé publique
L'ordonnance 2016-462 créant l'Agence nationale de santé publique (ANSP) est prise au fondement de la loi 2016-41 de modernisation du système de santé . Cette agence est un établissement public de l'Etat, à caractère administratif, sous tutelle du ministère...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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16 avril 2016 6 16 /04 /avril /2016 19:48
Décret 2016-470 : statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale (IASS)
Le décret 2016-470 publié ce jour est relatif aux inspecteurs d'action sanitaire et sociale. Ces derniers sont chargés de la concpection et mise oeuvre des politiques publiques dans la cohésion sociale et la santé publique et ont comme mission le pilotage,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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14 avril 2016 4 14 /04 /avril /2016 10:38
Décret 2016-439 : comité de pilotage du tiers payant
Le décret 2016-439 publié ce jour est relatif à la mise en place du tiers-payant instauré par la loi 2016-41 de modernisation du système de santé. Il prévoit un comité de pilotage du tiers payant composé de 2 usagers, 28 représentants des professionnels...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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12 avril 2016 2 12 /04 /avril /2016 18:42
Demande de prélèvement d’organes et suspicion de maltraitance chez un nourrisson : quels enjeux ? 28 avril 2016 à Brest
Demande de prélèvement d’organes et suspicion de maltraitance chez un nourrisson : quels enjeux ? 28 avril 2016 à Brest
Espace de réflexion éthique de Bretagne Réseau de réflexion éthique en santé de Bretagne Café éthique « Demande de prélèvement d’organes et suspicion de maltraitance chez un nourrisson : quels enjeux ? » avec Dr. Stephane RIOUALEN chef de clinique-assistant,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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10 avril 2016 7 10 /04 /avril /2016 20:02
Arrêté du 6 avril 2016 : organisation de la Direction Générale de la Santé
L'arrêté de ce jour concerne l'organisation de la Direction générale de la santé (DGS), avec un directeur général qui est également haut fonctionnaire de défense et de sécurité sanitaire, qui comprend : 1° Le service des politiques d'appui au pilotage...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 avril 2016 4 07 /04 /avril /2016 00:07
Décret 2016-401 : présentation des offres faites aux victimes du benfluorex
Le décret de ce jour concerne les offres relatives au patient ayant pris du benfluorex et qui en subissent des effets secondaires. A présent, l'offre indique le montant d'indemnisation proposé pour chacun des chefs de préjudice. Si des différences existent...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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30 mars 2016 3 30 /03 /mars /2016 07:29
Proposition de loi 3612 : formation obligatoire aux gestes de premier secours dans les programmes scolaires du collège
La proposition de loi 3612 déposée ces derniers jours pose l'obligation de formation des élèves aux gestes de premiers secours avec une note. Plus il y a de personnes formées aux premiers secours, plus les victimes d'accident pourront être prises en charge...
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