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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

 

14 septembre 2015 1 14 /09 /septembre /2015 22:08
Projet de loi de modernisation de santé - premier jour de discussion au Sénat
Après son adoption à l'Assemblée nationale en avril, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a ouvert la discussion de ce projet de loi au Sénat pour 11 séances (jusqu'au 6 octobre), suivis des discours des...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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12 août 2015 3 12 /08 /août /2015 07:10
Arrêté 30 juin 2015 : activité des Hôpitaux d'instruction des Armées
L'arrêté publié ce jour (en fin d'article) détermine les conditions de soins délivrés à toute personne dans les 9 Hôpitaux d'instruction des Armées, Ils assurent également des activités de recherche, d'enseignement et des missions d'intérêt général (MIG)...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 août 2015 7 02 /08 /août /2015 08:52
Décret 2015-937 : maison de naissance
Les maisons de naissance sont définies par la loi 2013-1118 et le décret et l'arrêté publié ce jour (et que vous trouvez en fin d'article). Il s'agit de structures avec la personnalité morale autonome de surveillance, de préparation et d'accouchement...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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26 juillet 2015 7 26 /07 /juillet /2015 15:15
Mon blog a 9 ans : merci de votre fidélité au quotidien
Mesdames, Messieurs, Chers lecteurs et lectrices d'un jour ou abonné(e) quotidien, Bonjour à toutes et tous, J'ai créé ce blog le 28 juillet 2006 en partant du principe que l'actualité était régulière dans les champs législatif, réglementaire et jurisprudentiel...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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15 juillet 2015 3 15 /07 /juillet /2015 14:32
Légion d'honneur du 14 juillet 2015 : promotion, nomination et élévation des professionnels de la santé
Après celle traditionnellement de Pâques, le 14 juillet donne son lot de personnes à qui est remise la Légion d'honneur ou qui accèdent à un grade plus élevé. Voici notamment les professionnels de santé: Premier ministre Au grade de commandeur M. Georges...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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23 juin 2015 2 23 /06 /juin /2015 07:16
Fin de vie en cas d'obstination déraisonnable
Dans le cas de Vincent Lambert pour lequel j'avais été interrogé par de nombreux médias, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a jugé que la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie ne contrevient pas aux dispositions...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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23 juin 2015 2 23 /06 /juin /2015 06:48
Proposition de loi 2512 créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie : rejet par le Sénat le 16 juin 2015
Après la discussion à l'Assemblée nationale le 17 mars 2015, la proposition de loi 2512 créant de nouveaux droits pour les patients en fin de vie était examiné d'abord en commission des affaires sociales du Sénat le 27 mai avec le rapport 467 et l'avis...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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22 juin 2015 1 22 /06 /juin /2015 21:20
Journée nationale de réflexion sur le don d'organe et la greffe et de reconnaissance aux donneurs
Journée nationale de réflexion sur le don d'organe et la greffe et de reconnaissance aux donneurs
Chers lectrices et lecteurs habituels et occasionnels, profitez de cette journée pour parler du don d'organe. Cela evitera à vos proches de se déchirer. De plus, cela peut sauver une vie. Sinon, vous pouvez toujours vous inscrire sur la liste des refus...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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6 juin 2015 6 06 /06 /juin /2015 17:03
Nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales : Mme Magali GUEGAN, conseillère en charge des questions de société, des droits des usagers et des populations vulnérables
Depuis le départ le 15 mars dernier de Mme Mathilde MARMIER du cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes où elle était en charge des questions de société, des droits des usagers et des populations vulnérables depuis...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 juin 2015 5 05 /06 /juin /2015 13:46
Cour Européenne des Droits de l'Homme : arrêt Vincent Lambert contre France
L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat était suspendu à l'arrêt rendu par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. L' arrêt vient d'être rendu ce jour par la Grande Chambre de le Cour Européenne des Droits de l'Homme Lambert contre France après en avoir...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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3 juin 2015 3 03 /06 /juin /2015 17:53
Proposition de loi 2846 : création de territoires prioritaires pour l'installation des médecins
Proposition de loi 2846 : création de territoires prioritaires pour l'installation des médecins
Dans la difficulté d'accès aux soins et de la répartition des médecins sur le territoire qui n'est pas régulée, une proposition de loi essaie de favoriser l'installation des médecins généralistes et spécialistes dans les zones insuffisaments pourvues,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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30 mai 2015 6 30 /05 /mai /2015 13:00
Décret 2015-583 : procédure de suspension d'activité des centres de santé
Le décret 2015-583 publié ce jour définit la procédure de suspension d'activité lorsque le directeur général de l'agence régionale de santé constate un manquement aux règles de fonctionnement du centre de santé compromettant la qualité et la sécurité...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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24 mai 2015 7 24 /05 /mai /2015 07:08
Améliorer l'observance : Six leviers d'actions et leur traduction juridique : le 3 Juin 2015 à Paris
Améliorer l'observance : Six leviers d'actions et leur traduction juridique : le 3 Juin 2015 à Paris
Améliorer l'observance : Six leviers d'actions et leur traduction juridique Mercredi 3 Juin 2015 chez DLA Piper, 27 rue Laffitte, 75009 Paris L'observance des traitements médicamenteux constitue actuellement l'un des enjeux majeurs de santé publique à...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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23 mai 2015 6 23 /05 /mai /2015 07:15
Décret 2015-560 : renouvellement des unions régionales des professionnels de santé (URPS)
Avec la modification des régions et les directeurs préfigurateurs des nouvelles ARS , il était indispensable de proroger les mandats des membres des URPS qui arrivent désormais à échéance au 31 décembre 2015 et désigne les futurs nouvelles ARS chargées...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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15 mai 2015 5 15 /05 /mai /2015 10:02
Décret 2015-532 : Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche
L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a installé une fondation AP-HP pour la recherche dont les statuts ont été approuvés par le ministère des affaires sociales et de la santé. Il s'agit d'une personne morale avec autonomie financière dont le siège...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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