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  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

 

8 juillet 2013 1 08 /07 /juillet /2013 19:41
Nombre d'internes formés entre 2013 et 2017 : 40 208
Par arrêté du 1er juillet 2013, le nombre d'internes formés par année et par spécialité et par interrégion a été fixé. On peut en retenir les éléments suivants: *1 600 internes pendant 5 ans dans les disciplines médicales *680 internes pendant 5 ans dans...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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3 juillet 2013 3 03 /07 /juillet /2013 06:08
Merci pour vos visites en juin 2013
Chers visiteurs régulières et réguliers de mon site consacré au droit de la santé depuis 2006, je vous remercie d'être toujours aussi nombreux et réguliers à lire les articles publiés de manière régulière. Rien que pour le mois de juin, vous êtes 1 753...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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1 juillet 2013 1 01 /07 /juillet /2013 12:24
Avis 121 CCNE : Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir
A la suite de la remise du rapport "Penser solidairement la fin de vie" de la mission Sicard le 18 décembre 2012, le Président de la République avait saisi le CCNE sur « trois pistes d’évolution ouvertes par le rapport : 1. Comment et dans quelles conditions...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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27 juin 2013 4 27 /06 /juin /2013 08:30
Arrêté du 17 juin 2013 : stages et gardes en médecine
Un arrêté vient de paraître sur les stages et gardes des étudiants en médecine, complétant l'arrêté du 8 avril 2013 sur le régime de leurs études. On trouve comme élément principal de ce texte: *36 mois de stage comprenant au total 25 gardes *un temps...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
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25 juin 2013 2 25 /06 /juin /2013 08:13
Nombre d'étudiants infirmiers en 1ère année pour la rentrée 2013 : 31 088
A l'heure du départ à la retraite de nombreux professionnels de santé, le nombre d'étudiants à admettre en première année en Institut de soins infirmiers (IFSI) pour obtenir le diplôme d'Etat d'infirmier est fixé pour la rentrée 2013-2014 à 31 088. Les...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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24 juin 2013 1 24 /06 /juin /2013 07:21
Arrêté 20 juin 2013 : bonnes pratiques de dispensation des médicaments sur internet
En lien avec l'ordonnance 2012-1427 du 19 décembre 2012 visant entre autres la vente en ligne de médicaments, l'arrêté du 20 juin 2013 précise ici les bonnes pratiques de dispensation de médicaments en ligne. Voir ICI le texte intégral (trop long pour...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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23 juin 2013 7 23 /06 /juin /2013 08:00
Décret 2013-527 : information de la parentèle dans l'examen des caractéristiques génétiques
La loi 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique avait commencé ses premiers articles sur l' information sur les risques qu'un silence ferait courir aux membres de la famille potentiellement concernés si une anomalie génétique grave dont les...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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22 juin 2013 6 22 /06 /juin /2013 07:15
Journée nationale de réflexion sur le don d’organes et la greffe
Le but de cette 13ème journée nationale de réflexion sur les dons d'organes et la greffe : mobiliser pour que chacun fasse « connaître leur position sur le don d’organes à leurs proches ». Ainsi, personne ne se déchirera et ne sera confronté à la délicate...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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21 juin 2013 5 21 /06 /juin /2013 18:01
Harmonisation de l'indemnisation médicale par le ministère de la justice
A travers une question écrite posée au Sénat à la ministre des affaires sociales et de la santé sur les indemnisations des accidents médicaux par les tribunaux judiciaires ou administratifs, la ministre de la justice s'est exprimée en indiquant une réflexion...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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19 juin 2013 3 19 /06 /juin /2013 20:00
Conseil d'Etat, avis du 13 juin 2013 : anonymat du don de gamètes compatible avec la CESDH
Ce jour, le Conseil d'Etat a rendu un avis important sur la question de l'anonymat des dons de gamètes dans le cadre de la fécondation in vitro avec tiers donneur. Ilexamine successivement l'accès aux données non identifiantes puis celui relatif aux données...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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18 juin 2013 2 18 /06 /juin /2013 06:00
Sénat : audition le 19 juin 2013 sur des sujets de santé
Chers lecteurs, voici l'agenda de demain et après-demain de la commission des affaires sociales du Sénat en ce qui concerne des sujets traitant de la santé: SENAT COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES 19 juin 2013 Réseaux de soins 9h30 : Table ronde sur la...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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15 juin 2013 6 15 /06 /juin /2013 12:05
Session extraordinaire 2013 du Parlement : 3 textes sur la santé
Si l'été arrive, les textes relatifs à la santé n'en restent pas moins d'actualité. Pour preuve,la session extraordinaire du Parlement se réunira dès le 1er juillet 2013 et 3 propositions de loi sur la santé seront examinées (bioéthique et recherche sur...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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14 juin 2013 5 14 /06 /juin /2013 08:26
Proposition de loi 1140 : droit de mourir dans la dignité
Une nouvelle proposition de loi 1140 vient d'être déposée sur la thématique de la fin de vie (voir la dernière en date n°754). Les éléments à retenir sont les suivants: *éléments cliniques: une affection accidentelle ou pathologique avérée, grave, incurable...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 juin 2013 3 05 /06 /juin /2013 11:35
Concert Julie Fuchs : urgence pour les soins palliatifs le 17 juin 2013
La commission ouverte bioéthique et santé du Barreau de Paris, dont les responsables sont Maitres Laurence Azoux-Bacrie, Yves Lachaux et Soliman Le Bigot, organise une soirée de formation à travers un concert au profit de l'association "urgence pour les...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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4 juin 2013 2 04 /06 /juin /2013 17:30
Décret 2013-449 : éducation thérapeutique du patient & compétences requises
La loi HPST avait dans son article 84 mis en place l'éducation thérapeutique du patient (ETP); le décret 2010-904 du 2 août 2010 en a défini les contours et modalités avec des arrêtés fixant les compétences requises et le cahier des charges des programmes...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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