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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
22 décembre 2012 6 22 /12 /décembre /2012 16:32

Etant donné la période de vacances de fin d'année, et par là-même, les miennes, ce site ne sera pas actualisé entre le 22 décembre 2012 et le 4 janvier 2013. En attendant de vous revoir toujours aussi nombreux en 2013, après une dizaine de jours d'absence,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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21 décembre 2012 5 21 /12 /décembre /2012 12:04

Une ordonnance transpose une directive européenne sur la falsification des médicaments. On y trouve de nombreuses définitions: *médicament falsifié: fausse présentation de son identité (emballage, étiquetage, nom ou composition s'agissant de n'importe...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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18 décembre 2012 2 18 /12 /décembre /2012 12:14

En pleine discussion des finances publiques, l'arrêté énonce les dotations aux Agences Régionales de Santé (ARS) versées par le régime général, celui des indépendants et celui agricole. JORF n°0293 du 16 décembre 2012 page 19640 texte n° 3 ARRETE Arrêté...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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17 décembre 2012 1 17 /12 /décembre /2012 10:21

Après le décret 2011-2113 sur l'organisme gestionnaire du développement continu (OG-DPC), l'arrêté du 12 décembre 2012 précise les dossiers d'enregistrement et d'évaluation des organismes de DPC . Les fenêtres de dépôt de ces demandes sont entre le 1er...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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16 décembre 2012 7 16 /12 /décembre /2012 08:56

Un nouveau texte détaille les documents présentés dans le bilan social des établissements de santé, sur lequel les instances sont consultées avant le 15 avril de l'année N+1, le bilan social doit être transmis un mois avant la date de réunion de l'instance....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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13 décembre 2012 4 13 /12 /décembre /2012 15:25

Un colloque se tiendra le 1er février 2013 sur le thème de la fin de vie. Venez nombreux L’association Les Ateliers de la bioéthique organise un colloque au Palais Bourbon autour du thème de la fin de vie afin de donner à la société l’ensemble des clés...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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10 décembre 2012 1 10 /12 /décembre /2012 07:41

Après le décret 2011-498 portant création d'une délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la jeunesse, de la vie associative,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 décembre 2012 5 07 /12 /décembre /2012 17:50

Téléthon 2012 : Oser vaincre
C'est aujourd'hui que commence la 26ème édition du Téléthon , parrainée par Franck Dubosc, avec comme ambassadrice Léa animée pendant 30 heures par Sophie Davant et Nagui, les 7 et 8 décembre 2012. Le montant récolté de l'an dernier est de 94 091 902...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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