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  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

 

18 avril 2014 5 18 /04 /avril /2014 14:16
Décret 2014-405 : attributions du ministre des affaires sociales et de la santé
Après la nomination des membres du Gouvernement, les décrets d’attribution ont été présentés ce mercredi en conseil des ministres et sont publiés ce jour. En ce qui concerne les attributions du ministre des affaires sociales et de la santé, il prépare...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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3 avril 2014 4 03 /04 /avril /2014 21:30
Arrêté du 14 mars 2014 : répartition régionale des praticiens territoriaux de médecine générale
Un arrêté de ce jour détaille le nombre puis les régions où exerceront, comme défini par le décret 2013-736 du 16 août 2013, les praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) . Ils seront désormais 400 dont 377 en métropole. JORF n°0079 du 3 avril...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 20:45
Ministres avec le portefeuille de la santé de 1993 à 2014
Au moment où est rendu publique la composition du Gouvernement, et au vu d'une petite polémique sur les intitulés des ministres en charge de la santé, j'ai pris le temps de regarder les intitulés exact depuis quelques années: Histoire des intitulés des...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 20:00
Composition du Gouvernement Valls au 2 avril 2014
Après la nomination de M. Manuel Valls comme Premier mInistre, la composition du Gouvernement est la suivante : 1. Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères et du Développement international 2. Ségolène ROYAL, ministre de l’Ecologie, du Développement...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 06:08
CCNE : journée de réflexion des lycéens sur La quête de la performance
Le Comité Consultatif national d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la santé (CCNE) organise de nouveau sa journée de réfelxion des lycéens. Cette année, le thème est La quête de « performance » . Samedi 5 avril 2014 Maison de la chimie 28 rue...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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31 mars 2014 1 31 /03 /mars /2014 07:26
Directives anticipées, personne de confiance : conférence le 26 mai 2014
La Maison du Barreau organise dans le cadre de ces commissions ouvertes, et notamment la commission santé le 26 mai 2014 de 18h30 à 20h30 à la maison du barreau, place Dauphine, 75001 Paris une réunion sur le thème: « Directives anticipées, personne de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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23 mars 2014 7 23 /03 /mars /2014 00:01
Elections municipales 2014 - voter est un droit, c'est aussi un devoir
AUJOURD'HUI 23 MARS 2014 1er TOUR DES ELECTIONS MUNICIPALES (vos conseillers municipaux à élire pour 6 ans et par conséquent les conseillers communautaires) ALLEZ VOTER Et le 2nd TOUR A LIEU LE 30 MARS 2014 Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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21 mars 2014 5 21 /03 /mars /2014 23:50
Colloque soins et privation de liberté le 4 avril 2014 à Clermont-Ferrand
Soins et privation de liberté sous la direction de M. J-Baptiste Perrier, Maître de conférences de droit privé colloque du Centre Michel de l'Hospital, unité de recherche de l'Ecole de Droit-Univ. D'Auvergne vendredi 4 avril 2014, de 8h45 à 17h amphithéâtre...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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15 mars 2014 6 15 /03 /mars /2014 16:22
Loi belge modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie, en vue d’étendre l’euthanasie aux mineurs
Vient d'être publiée au moniteur la loi belge autorisant l'euthanasie aux mineurs. Elle permet l'application de la loi sur l'euthanasie déjà en vigueur aux mineurs à partir du moment où celui-ci est capable de discernement et conscient lors de la demande...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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13 mars 2014 4 13 /03 /mars /2014 13:34
Arrêté 4 mars 2014: modèle de questionnaire I-SATIS satisfaction des patients hospitalisés
Après la publication du décret 2014-252 rendant obligatoire pour tous les établissements exerçant une activité de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) l'enquête de satisfaction I-SATIS, l'arrêté détaille le modèle comprenant les questions à poser...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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6 mars 2014 4 06 /03 /mars /2014 11:23
Arrêtés du 24 février 2014 : cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP)
Les arrêtés pris ce jour ont trait à la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP). Par définition, la CUMP a vocation à assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes de catastrophes, d'accidents impliquant un grand nombre de victimes...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 mars 2014 7 02 /03 /mars /2014 12:56
Décret 2014-252 : généralisation de l'indicateur I-SATIS
Expérimenté depuis 2011 et permettant d'établir un score global sur la satisfaction et 6 scores indicateurs thématiques mesurant la satisfaction en matière de prise en charge globale du patient; d’information du patient; de communication entre le patient...
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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 09:49
Arrêtés 24 février 2014 : objectif de dépenses d'assurance maladie et objectif quantifié
Les arrêtés pris ce jour concernent les objectifs d'assurance maladie et quantifié nationaux. En effet, pour 2014, l'ONDAM est fixé à 16 567,2 millions d'euros avec 6 194,9 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation et 8...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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26 février 2014 3 26 /02 /février /2014 07:14
Colloque information et santé mentale à Colmar les 13 et 14 mars 2014
Dans le cadre de la semaine d'information sur la santé mentale du 10 au 23 mars 2014, je vous signale un Colloque information et santé mentale les 13 et 14 mars 2014 CREF, 5 rue des Jardins, COLMAR Conférences, animations, expositions, rencontres Entrée...
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23 février 2014 7 23 /02 /février /2014 13:08
Décret 2014-189 : expérimentation pour les réorientations en PAES et admissions parallèles en études de santé
Comme cela avait été le cas précédemment par la loi PAES et les passerelles entrantes et réorientations possibles de PAES, le décret 2014-189 et son arrêté appliquent la loi 2013-660 modifiant la loi LRU qui permet des expérimentations de réorientations...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
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