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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
11 juillet 2012 3 11 /07 /juillet /2012 09:45

Les budgets de l’Etat et ceux de la protection sociale se trouvent dans le rouge. Cela n'est malheureusement pas nouveau. La commission des comptes de la sécurité sociale a présenté son rapport avant l'élaboration du projet de loi de financement de la...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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6 juillet 2012 5 06 /07 /juillet /2012 10:43

La formation à la profession de pédicure-podologue s'adapte aux exigences du processus de Licence-master-Doctorat. Le décret 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue inscrit quelques modifications pour les primo-entrants...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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6 juillet 2012 5 06 /07 /juillet /2012 07:45

Un décret paru en février 2012 (2012-210 du 13 février 2012) avait instauré l'enquête téléphonique de satisfaction I-SATIS dont le formulaire devait être précisé par arrêté. Voilà qui est fait par la parution de ce document ce jour au Journal Officiel....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 juillet 2012 4 05 /07 /juillet /2012 18:34

La loi 2011-803 sur les soins psychiatriques a modifié tant les termes que les instances (présence du JLD et nouvelle CDSP). L'arrêté publié ce jour fixe le modèle du tableau des statistiques d'activité des Commissions départementales des soins psychiatriques...
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publié par Olivier SIGMAN
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3 juillet 2012 2 03 /07 /juillet /2012 18:16

Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Du 1er au 30 juin 2012 : 5 167 visiteurs pour le mois de juin 2012 . A ce jour: ce sont 493 826 visiteurs et 1 086 947 pages vues depuis la création du site mi-juillet...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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2 juillet 2012 1 02 /07 /juillet /2012 08:00

Une décision du directeur général de l'ANSM créée un comité de déontologie qui donne son avis sur la déontologie des experts et est consulté sur les recrutements, nominations, promotions et départs des agents de l'agence, composé du directeur général;...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 juin 2012 4 28 /06 /juin /2012 19:46

Un litige oppose un praticien hospitalier exerçant au centre hospitalier intercommunal de Cognac à sa direction en ce qui concerne le nombre d'heures de travail qu'il doit effectuer par semaine. Pour la direction, les textes sont clairs, notamment l'article...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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13 juin 2012 3 13 /06 /juin /2012 06:45

Une nouvelle proposition de loi 586 vient d'être déposée sur l'assistance médicale pour mourir et l'accès aux soins palliatifs. Celle-ci vise pour toute personne, majeure non protégée, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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