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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
13 décembre 2011 2 13 /12 /décembre /2011 07:00

De nombreux professionnels de santé voient leurs activités réglementées dans le code de la santé publique. Pour donner une qualification et une sécurité accrue dans les soins odontologiques, la proposition de loi 4050 a trait aux assistants dentaires....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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12 décembre 2011 1 12 /12 /décembre /2011 22:00

Pour lutter contre l'un des grands fléaus de santé publique, certains souhaitent agir sur le packaging des produits de tabac. C'est en cela qu'une proposition de loi est émise sur la neutralisation et standardisation des produits du tabac ici reproduite....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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12 décembre 2011 1 12 /12 /décembre /2011 21:47

Deux propositions de loi ont été déposées sur le sujet de l'accouchement sous X. Si la première (PPL 4040) traite de la composition du CNAOP, la seconde - ici détaillée - aborde les modalités de l'accouchement dans le secret et la levée de l'anonymat....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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12 décembre 2011 1 12 /12 /décembre /2011 21:45

Deux propositions de loi viennent d'être présentées entre autres par Brigitte BAREGES et mises en ligne autour de l'accouchement sous X. La première ici détaillée prévoit une composition du Conseil Nationale pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP)...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 décembre 2011 5 02 /12 /décembre /2011 08:00

Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI La millionième page vue est déjà atteinte et on approche à grand pas les 450 000 visiteurs .... Du 1er au 30 novembre 2011 : 8 477 visiteurs pour le mois de novembre...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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1 décembre 2011 4 01 /12 /décembre /2011 09:12

Les «Rencontres d’Hippocrate» sont des conférences mensuelles «grand public» organisées par la faculté de médecine de l'Université Paris Descartes. Lors de ces rendez-vous, des personnalités du monde de la Santé, de la Politique et des Sciences humaines...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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29 novembre 2011 2 29 /11 /novembre /2011 14:00

La biologie médicale fut réformée par l'ordonnance 2010-49 du 13 janvier 2010. Elle ne fut pas ratifiée, le conseil constitutionnel ayant considéré comme non conforme à la constitution l'insertion de sa ratification dans la loi 2011-940 modifiant la loi...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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29 novembre 2011 2 29 /11 /novembre /2011 11:30

Une proposition de loi 3988 vient d'être déposée relativement à la contraception et à l'IVG. Plusieurs points y sont abordés comme une organisation horaire de l'éducation à la sexualité en coordination avec les ARS; dispositif anonyme et gratuit de prescription...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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