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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
19 mai 2012 6 19 /05 /mai /2012 19:48

Après l'élection de M. François Hollande comme Président de la République et la nomination hier de M. Jean-Marc Ayrault comme premier ministre, la composition du Gouvernement vient d'être publiée avec 18 ministres et 16 ministres délégués : M. Laurent...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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17 mai 2012 4 17 /05 /mai /2012 05:59

La question de l'accouchement sous X soulève toujours la question des droits de la femme et ceux de l'enfant. Si une proposition de loi a été déposé fin 2011 (voir le texte en fin d'article), le conseil constitutionnel, par une décision 2012-248 de question...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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16 mai 2012 3 16 /05 /mai /2012 19:32

Après la passation de pouvoir et la prise de fonction en tant que Président de la République de M. François Hollande et la nomination par ce dernier au poste de Premier ministre de M. Jean-Marc Ayrault, le secrétaire général de l'Elysée, Pierre-René Lemas,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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12 mai 2012 6 12 /05 /mai /2012 09:15

Une proposition de loi 534 vient d'être déposée sur l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural. Ainsi, avec 35 officines pour 100 000 habitants, le but est de rendre encnore meilleur "l'adaptation du réseau officinal, garantir une dispensation...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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10 mai 2012 4 10 /05 /mai /2012 09:05

Le code de déontologie des médecins, intégré dans la partie réglementaire du code de la santé publique, vient d’être modifié par le décret 2012-694 du 7 mai 2012. On y trouve une adaptation des dispositions au regard de la loi HPST, notamment du développement...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 mai 2012 1 07 /05 /mai /2012 08:49

Un décret 2012-659 du 4 mai 2012 permet l'exercice aux professionnels de santé ayant obtenu leurs diplômé dans un Etat non membre de l'Union européenne, comme le permet la loi. En cela, il précise qu'ils doivent satisfaire à une épreuve de vérification...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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4 mai 2012 5 04 /05 /mai /2012 19:32

Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Du 1er au 30 avril 2012 : 5 367 visiteurs pour le mois d'avril 2012 . A ce jour: ce sont 482 880 visiteurs et 1 070 518 pages vues depuis la création du site...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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28 avril 2012 6 28 /04 /avril /2012 12:50

Un décret vient de paraître traitant des formations aux soins d'urgence . Une commission nationale , placée auprès du ministre chargé de la santé, composée du DGS (qui le préside), du DGOS, du directeur de l'EPRUS, des représentants de SAMU et de centres...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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