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  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

 

3 janvier 2013 4 03 /01 /janvier /2013 18:28
Merci pour vos visites en décembre 2012
Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI et MEILLEURS VOEUX A VOUS Du 1er au 31 décembre 2012 : 2 234 visiteurs pour le mois de décembre 2012 . A ce jour: ce sont 516 704 visiteurs et 1 118 714 pages...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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22 décembre 2012 6 22 /12 /décembre /2012 16:32
Bonnes fêtes de fin d'année 2012
Etant donné la période de vacances de fin d'année, et par là-même, les miennes, ce site ne sera pas actualisé entre le 22 décembre 2012 et le 4 janvier 2013. En attendant de vous revoir toujours aussi nombreux en 2013, après une dizaine de jours d'absence,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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21 décembre 2012 5 21 /12 /décembre /2012 12:04
Ordonnance 2012-1427 : médicaments & vente en ligne & lutte contre la falsification
Une ordonnance transpose une directive européenne sur la falsification des médicaments. On y trouve de nombreuses définitions: *médicament falsifié: fausse présentation de son identité (emballage, étiquetage, nom ou composition s'agissant de n'importe...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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18 décembre 2012 2 18 /12 /décembre /2012 12:14
Arrêté 5 novembre 2012 : financement des ARS
En pleine discussion des finances publiques, l'arrêté énonce les dotations aux Agences Régionales de Santé (ARS) versées par le régime général, celui des indépendants et celui agricole. JORF n°0293 du 16 décembre 2012 page 19640 texte n° 3 ARRETE Arrêté...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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17 décembre 2012 1 17 /12 /décembre /2012 10:21
Arrêté 12 décembre 2012 : dossiers des organismes de DPC
Après le décret 2011-2113 sur l'organisme gestionnaire du développement continu (OG-DPC), l'arrêté du 12 décembre 2012 précise les dossiers d'enregistrement et d'évaluation des organismes de DPC . Les fenêtres de dépôt de ces demandes sont entre le 1er...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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16 décembre 2012 7 16 /12 /décembre /2012 08:56
Arrêté 5 décembre 2012 : bilan social des établissements de santé
Un nouveau texte détaille les documents présentés dans le bilan social des établissements de santé, sur lequel les instances sont consultées avant le 15 avril de l'année N+1, le bilan social doit être transmis un mois avant la date de réunion de l'instance....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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13 décembre 2012 4 13 /12 /décembre /2012 15:25
Fin de vie : et si on en parlait vraiment ! colloque le 1er février 2013
Un colloque se tiendra le 1er février 2013 sur le thème de la fin de vie. Venez nombreux L’association Les Ateliers de la bioéthique organise un colloque au Palais Bourbon autour du thème de la fin de vie afin de donner à la société l’ensemble des clés...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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10 décembre 2012 1 10 /12 /décembre /2012 07:41
Arrêté 28 novembre 2012 : délégation aux affaires juridiques
Après le décret 2011-498 portant création d'une délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la jeunesse, de la vie associative,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 décembre 2012 5 07 /12 /décembre /2012 17:50
Téléthon 2012 : Oser vaincre
Téléthon 2012 : Oser vaincre
C'est aujourd'hui que commence la 26ème édition du Téléthon , parrainée par Franck Dubosc, avec comme ambassadrice Léa animée pendant 30 heures par Sophie Davant et Nagui, les 7 et 8 décembre 2012. Le montant récolté de l'an dernier est de 94 091 902...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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6 décembre 2012 4 06 /12 /décembre /2012 14:20
Proposition de loi 576: recherche sur l'embryon - Texte adopté 11
La proposition de loi 576 sur les recherches sur les cellules souches embryonnaires a été adoptée au Sénat, après le rapport de la commision. Les conditions sont au nombre de 4 : la pertinence scientifique de la recherche est établie ; l a recherche ,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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6 décembre 2012 4 06 /12 /décembre /2012 08:16
Décret 2012-1353 : centre national de gestion (CNG)
Le Centre national de gestion (CNG) voit la composition de son conseil d'administration modifié par le décret de ce jour. Désormais, 30 membres y siègeront : 11 représetants de l'Etat (DGOS + 2 représentants, DGCS + 1 représentant, DSS, directeur du budget,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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3 décembre 2012 1 03 /12 /décembre /2012 09:21
Merci pour vos visites en novembre 2012
Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Du 1er au 30 novembre 2012 : 3 800 visiteurs pour le mois de novembre 2012 . A ce jour: ce sont 514 470 visiteurs et 1 115 522 pages vues depuis la création du...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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30 novembre 2012 5 30 /11 /novembre /2012 07:28
Proposition de loi 455 : régionalisation du numerus clausus
Une proposition de loi tend à prendre en considération que les étudiants en médecine restent le plus souvent dans l'aire géographique de leur lieu d'études pour s'installer. Et les médecins, même s'ils constatent que certains lieux en France manquent...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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24 novembre 2012 6 24 /11 /novembre /2012 14:01
Décret 2012-1286 : conseil de surveillance des ARS
Le décret 2010-337 sur le conseil de surveillance des ARS fut annulé par le Conseil d'Etat. Ce nouveau décret permet de refaire fonctionner cette instance indispensable. Des modifications ont été apportées telles que: *la composition avec l'ajout pour...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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21 novembre 2012 3 21 /11 /novembre /2012 11:44
Rencontres d'Hippocrate : L'hôpital face aux religions
Le Pr. Patrick Berche, doyen de la faculté de médecine Paris Descartes et le Pr. Christian Hervé, chargé de la mission « relation médecins/patients/familles » ont le plaisir de vous convier à une nouvelle édition des «Rencontres d’Hippocrate» de la faculté...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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