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  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

 

6 septembre 2020 7 06 /09 /septembre /2020 09:25
Décret 2020-1113 : conseiller ministériel COVID-19
Le décret 2020-1113 publié ce jour permet que le cabinet du ministre des solidarités et de la santé compte un membre de plus que les autres cabinets ministériels en raison du COVID-19 Décret n° 2020-1113 du 4 septembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1063...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Médecine Droit
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30 août 2020 7 30 /08 /août /2020 20:54
Décret 2020-1098 : nouveaux critères du vulnérabilité au COVID-19 permettant l'activité partielle ou au domicile
Actualisation par la décision du Conseil d'Etat du 15 octobre 2020, le décret 2020-1098 est suspendu : "le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret de mai dernier n’est pas cohérent ni suffisamment justifié par...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Médecine
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24 juillet 2020 5 24 /07 /juillet /2020 07:20
Droit-medecine.over-blog.com a 14 ans: merci de votre fidélité
Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers, Chers visiteurs de passage, VOICI 14 ANS QUE J'AI FONDE CE BLOG CONSACRE AU DROIT DE LA SANTE Je remercie les 709 000 visiteurs depuis la création de ce blog (qui a donc 14 ans) dont les 21 000 visiteurs...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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12 juillet 2020 7 12 /07 /juillet /2020 13:47
Décret 2020-860 : sortie de l'état d'urgence sanitaire COVID-19
le décret 2020-860 relatif aux dispositions de sortie de l'état d'urgence sanitaire est pris en lien avec la loi 2020-856 de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Pour ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit Droit médical Médecine
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10 juillet 2020 5 10 /07 /juillet /2020 14:59
Loi 2020-856 : sortie de l'état d'urgence sanitaire
La loi 2020-856 prévoit la fin de l'état d'urgence sanitaire, en lien avec la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face au COVID-19. Cette loi de sortie d'état d'urgence sanitaire permet du 11 juillet au 30 septembre de réglementer la circulation...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Médecine
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6 juillet 2020 1 06 /07 /juillet /2020 18:59
Gouvernement de Jean Castex
Le premier ministre, Jean Castex, a proposé au Président de la République qui a nommé ce 6 juillet 2020 : Ministre délégué auprès du Premier ministre : Marc Fesneau, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne ; Ministre délégué...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales Droit
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26 juin 2020 5 26 /06 /juin /2020 06:03
Arrêté du 25 juin 2020 : carte professionnelle de santé et test PCR COVID-19
L'arrêté du 25 juin indique que la présentation de la carte de professionnel de santé ouvre à son titulaire le droit de bénéficier, à sa demande et sans prescription médicale, dans le laboratoire de biologie médicale de son choix, d'examens de détection...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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17 juin 2020 3 17 /06 /juin /2020 15:27
Décret 2020-730 : avantages offerts aux professionnels de santé
Le décret 2020-730 publié ce jour, en lien avec l'ordonnance 2017-49 et la loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé, définit les avantages offerts par les laboratoires pharmaceutiques aux professionnels de santé. Ainsi, même...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine Droit médical
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14 juin 2020 7 14 /06 /juin /2020 06:58
Décret 2020-718 : heures supplémentaires dans les hôpitaux pendant la période covid-19
Le décret 2020-718 indique que les heures supplémentaires effectuées entre le 1er mars et le 30 avril 2020 par les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents contractuels des établissements publics de santé sont compensées sous la forme de la...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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13 juin 2020 6 13 /06 /juin /2020 09:31
Décret 2020-711 : prime COVID dans les établissements publics médico-sociaux
Le décret 2020-711 duplique le régime du décret 2020-568 d'application de la prime COVID dans les établissements publics de santé aux établissements médico-sociaux. Ainsi, les employeurs publics versent une prime exceptionnelle d'un montant de 1 500 euros...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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2 juin 2020 2 02 /06 /juin /2020 00:02
Décret 2020-663 : phase 2 déconfinement épidémie covid-19
Le décret 2020-663 instaure dans le système juridique les dispositions annoncées lors du discours du 28 mai relatif à la phase 2 du déconfinement Les gestes barrières et la distanciation sociale restent de mise. Dans les transports, la distanciation sociale...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales
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31 mai 2020 7 31 /05 /mai /2020 08:28
Arrêté du 30 mai 2020 : critères de distance et de durée du contact « StopCovid » un mètre pendant 15 minutes
L'arrêté pris ce jour détaille les conditions de l' application "StopCovid" pour les personnes contact si elles ont été à une distance de un mètre pendant 15 minutes. JORF n°0132 du 31 mai 2020 texte n° 28 Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical
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30 mai 2020 6 30 /05 /mai /2020 08:15
Décret 2020-650 : application "StopCovid"
Le décret 2020-650 publié ce jour est en lien avec le discours du premier ministre sur la phase 2 du déconfinement , en mettant en place avec un dispositif légal l'application "stopcovid". Un traitement de données dénommé « StopCovid », est créée avec...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine Actualités générales
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29 mai 2020 5 29 /05 /mai /2020 10:06
Décret 2020-645 : ouverture des parcs et jardins dans la phase 2 déconfinement COVID-19
Le décret 2020-645 paru ce jour concerne l'ouverture des parcs et jardins, conformément au discours du premier ministre du 28 mai concernant la phase 2 du déconfinement . Sur avis du maire, le préfet peut cependant les fermer. De même, le préfet peut...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales
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28 mai 2020 4 28 /05 /mai /2020 19:06
Discours phase 2 déconfinement
Ce jour, le premier ministre accompagné du ministre des solidarités et de la santé ainsi que du ministre de l'éducation nationale a présenté la phase 2 du déconfinement. le prochain rendez-vous est le 22 juin. Le dossier de presse est consultable ici...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales
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