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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
6 mai 2020 3 06 /05 /mai /2020 09:20

Décret 2020-519 : aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires
Le décret 2020-519 détaille le montant d'une aide exceptionnelle de 150 € et 100 € par enfant à charge versées au mois d'avril ou de mai 2020 aux plus précaires, à savoir les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), du revenu de solidarité...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales
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6 mai 2020 3 06 /05 /mai /2020 08:15

Le décret 2020-518 détaille les membres de la commission d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et ostéopathie: Commission d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et ostéopathie Membres communs un inspecteur général...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Etudes
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6 mai 2020 3 06 /05 /mai /2020 08:04

Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 est relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Voici les principales dispositions: Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit Actualités générales
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6 mai 2020 3 06 /05 /mai /2020 08:00

Le décret 2020-517 définit les activités de consultant que peuvent exercées les PU-PH en prolongation d'activité quand ils souhaitent poursuivre des fonctions hospitalières. S'ils restent administrativement rattachés à leur établissement, les missions...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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6 mai 2020 3 06 /05 /mai /2020 07:00

Le décret 2020-521 pose les 10 critères de vulnérabilité pour les salariés qui peuvent être mis en activité partielle ou télétravail. Voici les principales dispositions (le texte intégral ici) les salariés de droit privé vulnérables présentant un risque...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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4 mai 2020 1 04 /05 /mai /2020 09:48

Arrêté du 3 mai 2020 : lieu de prélèvement pour l'examen de biologie médicale de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR
L'arrêté du 4 mai 2020, pris en application de la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face au covid-19, dispose d'une autorisation délivrée par le préfet pour la réalisation de prélèvement d'échantillon biologique pour l'examen de biologie...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine Droit médical
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4 mai 2020 1 04 /05 /mai /2020 09:04

Ordonnance 2020-505 : aide aux acteurs de santé conventionnés avec activité affectée par le covid-19
L'ordonnance 2020-505, prise en application de la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie covid-19 et de l'ordonnance 2020-317 de fonds de solidarité, met en place des aides financières aux professionnels libéraux ou aux structures...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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3 mai 2020 7 03 /05 /mai /2020 14:24

Décret 2020-505 : prix de vente des masques chirurgicaux
Le décret 2020-505, pris en application de la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie covid-19, fixe le prix maximum de vente des masques chirurgicaux à 0,95€ l'unité, hors frais de livraison JORF n°0108 du 3 mai 2020 texte...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Actualités générales
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29 avril 2020 3 29 /04 /avril /2020 08:49

Au vu du nombre de décès pendant l'épidémie covid-19, une proposition de loi souhaite la gratuité des frais d'obsèques pour ces personnes décédées du covid-19. N° 2860 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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29 avril 2020 3 29 /04 /avril /2020 06:35

La proposition de loi souhaite que l’Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV), sur demande du Gouvernement, émette des chèques vacances à destination des personnels ayant assuré la continuité des services vitaux de la Nation, sans condition de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical Médecine
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29 avril 2020 3 29 /04 /avril /2020 06:28

La proposition de loi 2852 souhaite une réduction d'impôt à hauteur de 100% de la valeur du don quand celui-ci est destiné aux établissements de santé et médico-sociaux, quelque soit leur statut. N° 2852 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical
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28 avril 2020 2 28 /04 /avril /2020 17:16

Au vu des difficultés d'acheminement des équipements pendant le covid-19, une proposition de loi vise à effectuer pour les hôpitaux 75% de leurs achats de médicaments et dispositifs médicaux dans l'union européenne ou en France. N° 2851 _____ ASSEMBLÉE...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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28 avril 2020 2 28 /04 /avril /2020 07:08

Avec les difficultés d'approvisionnement d'équipement de protection et de matériel pendant la crise covid-19, une proposition de loi vise à permettre pour les professionnels de santé libéraux d'avoir une réserve de matériel médical en cas de crise sanitaire...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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23 avril 2020 4 23 /04 /avril /2020 12:43

NDLR: actualisation par l'ordonnance 2020-1553 du 10/12/20 : "Lorsqu'un projet de recherche impliquant la personne humaine et en lien avec l'épidémie de covid-19 est identifié comme relevant d'une priorité nationale dans des conditions fixées par arrêté...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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15 avril 2020 3 15 /04 /avril /2020 06:56

L'arrêté du 15 avril 2020 pris ce jour en application de la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie COVID-19 concerne les activités d'ergothérapie et de psychomotricien qui, à l'exclusion des bilans initiaux et des renouvellements...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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