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  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

 

18 février 2021 4 18 /02 /février /2021 10:19
Proposition de loi 3470 : amélioration du système de santé - adoption par le Sénat
Après son passage à l'assemblée nationale en décembre 2020, la proposition de loi 3470 d'amélioration du système de santé par simplification et confiance déposée par Mme RIST et députés de la majorité poursuit son chemin au Sénat. Voici les points saillants...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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18 février 2021 4 18 /02 /février /2021 10:18
Ordonnance 2021-174 : accord collectif dans la fonction publique
L'ordonnance 2021-714 instaure des accords collectifs dans la fonction publique. Au niveau national, les organisations représentatives peuvent négocier des accords collectifs relatifs à l'évolution des rémunérations et au pouvoir d'achat. Les accords...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Droit
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18 février 2021 4 18 /02 /février /2021 09:12
Ordonnance 2021-175 : protection sociale complémentaire dans la fonction publique
L'ordonnance 2021-175 met en place une protection sociale complémentaire pour les agents publics dès 2022 ou 2026 pour les hospitaliers. Les employeurs que sont l'Etat et ses établissement publics, les collectivités territoriales et leurs établissements...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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17 février 2021 3 17 /02 /février /2021 11:34
Décret 16 février 2021 : comité de scientifiques pour faire face à l'épidémie de covid-19
En complément du décret d'avril 2020 pour la création et composition du comité de scientifiques pour faire face à l'épidémie de covid-19 et dont les avis sont rendus publics ICI , de nouveaux membres sont intégrés. Décret du 16 février 2021 portant nomination...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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17 février 2021 3 17 /02 /février /2021 10:24
Décret 2021-166 : complément de traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière
Le décret 2021-166 publié ce jour est relatif au complément de traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière. Pour les titulaires, il s'agit d'un complément alors que pour les agents contractuels il s'agit d'une indemnité équivalente. Dans...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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16 février 2021 2 16 /02 /février /2021 18:52
LOi 2021-160 : prorogation de l'état d'urgence sanitaire
La loi 2021-160 proroge l'état d'urgence sanitaire pour son état actuel jusqu'au 1er juin 2021 et dans le régime du code de la santé publique jusqu'au 31 décembre 2021. LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire NOR : PRMX2100243L...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales
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15 février 2021 1 15 /02 /février /2021 10:30
Décret 2021-157 : Application TousAntiCovid
Le décret paru ce jour modifie l'application stopcovid en tousanticovid. De même, il permet aux utilisateurs de bénéficier de renseignements et d'informations plus étendues. Enfin, il enregistre sur des serveurs dédiés la localisation et les personnes...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical
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13 février 2021 6 13 /02 /février /2021 10:36
Décret 2021-152 : dispositions faire face à l'épidémie Covid-19
Le décret publié ce jour met en place les restrictions relatives à certaines activités commerciales. Il réaffirme l'usage des masques pour les enfants dès 6 ans et la distribution des vaccins aux établissements de santé ainsi qu'aux services de secours....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Actualités générales
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12 février 2021 5 12 /02 /février /2021 13:40
Arrêté 26 janvier 2021 : recherche interventionnelle sur la personne humaine RIPH 1
L'arrêté publié ce jour définit qu'en amont du dossier soumis au comité de protection des personnes (CPP), un numéro doit être attribué par l'ANSM pour les recherches sur les produits sanguins labiles, les organes, tissus et thérapie cellulaire. De plus,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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11 février 2021 4 11 /02 /février /2021 08:30
Ordonnance 2021-141 : prolongation de la trêve hivernale au 31 mai 2021
L'ordonnance 2021-141 prolonge la trêve hivernale au 31 mai au lieu du 31 mars afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19. Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale NOR : LOGL2103443R ELI...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales Droit
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7 février 2021 7 07 /02 /février /2021 08:49
Décret 2021-125 : vigilance sanitaire et coordonnateur régional matériovigilance
Le décret 2021-125 relatif à la vigilance sanitaire repousse en décembre 2021, en raison de la crise sanitaire, la mise en place des coordonnateurs régionaux de matériovigilance et de réactovigilance, instauré par le décret 2019-1306 d'octobre 2019. Décret...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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6 février 2021 6 06 /02 /février /2021 11:06
Décret 2021-122 : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie HCAAM
Le décret 2021-122 publié ce jour élargit à 71 (au lieu de 68) le nombre de membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM). Ainsi, sont ajoutés membres les centres de santé, les communautés professionnelles territoriales de santé...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Actualités générales
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6 février 2021 6 06 /02 /février /2021 10:07
Décret 2021-123 : distribution par les pharmacies à usage intérieur des vaccins contre la Covid-19
Le décret 2021-123 dispose que les pharmacies à usage intérieur mettent à disposition des établissements de santé et médico-sociaux qui n'en disposent pas des vaccins en ajoutant celui d'Astra-Zeneca. Décret n° 2021-123 du 5 février 2021 modifiant les...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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5 février 2021 5 05 /02 /février /2021 11:58
Décret 2021-119 : stratégie décennale de lutte contre le cancer
Le décret 2021-119 publié détaille la stratégie décennale de lutte contre le cancer. Ainsi, cette stratégie vise à diminuer de 60 000 les cancers évitables par une prévention et information, 1 million de dépistage d'ici 2025 et réduire d'un tiers le nombre...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Actualités générales Médecine
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4 février 2021 4 04 /02 /février /2021 11:15
Décret 2021-114 : centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Le décret 2021-114 proroge jusqu'au 31 décembre 2021 le centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, mis en place par le décret 2016-5 du 5 janvier 2016 . Initialement créé pour 5 ans, l'année 2020 ayant été mobilisée avec la crise sanitaire...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical Médecine
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