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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 10:25

L'ordonnance 2017-47 concernant les fusions d'établissements publics de santé est prise sur le fondement de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Le changement de ressort d'un établissement est une augmentation ou diminution de son...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 08:50

L'ordonnance 2017-44 relative au règlement sanitaire international est prise au vu de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé et du décret 2013-30 sur le règlement sanitaire international. Le représentant de l'Etat dans le département...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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13 janvier 2017 5 13 /01 /janvier /2017 15:30

L'ordonnance 2017-30 relative à l'égalité hommes-femmes dans les instances des établissements de santé est prise en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Au conseil de surveillance des hôpitaux ou conseils d'administrations...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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13 janvier 2017 5 13 /01 /janvier /2017 14:21

L'ordonnance 2017-29 relative à la force probante des documents est prise au visa de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. La copie numérique pour tout document avec des données de santé créé par un professionnel de santé ou établissement...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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13 janvier 2017 5 13 /01 /janvier /2017 12:14

L'ordonnance 2017-28 relative aux Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) est prise au visa de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Un GCS de moyen de droit public comporte au moins un établissement de santé avec des établissements...
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13 janvier 2017 5 13 /01 /janvier /2017 08:08

L'ordonnance 2017-27 relative à l'hébergement des données de santé à caractère personnel est prise au visa de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Les personnes prises en charge sont informées d'un hébergement de leurs données, par...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 janvier 2017 6 07 /01 /janvier /2017 09:00

L'ordonnance 2017-10 relative à la mise à jour de la liste des établissements publics de santé et médico-sociaux est prise en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Ainsi, on trouve des établissements publics de santé,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 janvier 2017 6 07 /01 /janvier /2017 08:55

La première ordonnance de l'année est celle 2017-9 relative à la sécurité sanitaire, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. La vaccination contre la fiève jaune est obligatoire pour toute personne âgée de plus...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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