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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
11 juin 2007 1 11 /06 /juin /2007 05:11

Après l'agression du juge des enfants, Jacques Noris, poignardé mardi dernier à Metz dans son cabinet, le principal syndicat de magistrats a appelé les juges français à cesser le travail lundi et à se rassembler devant les palais de justice pour demander une meilleure sécurisation des tribunaux
"Suite à l'odieuse agression dont a été victime notre collègue de Metz, l'Union syndicale de la magistrature appelle tous les magistrats à cesser le travail et à se rassembler sur les marches des palais de justice
lundi 11 juin à 14 heures", dit l'Union syndicale de la magistrature (USM) dans un communiqué.

Le syndicat majoritaire entend obtenir du gouvernement un plan qui prévoit l'installation d'au moins un portique de sécurité dans chaque juridiction et le recrutement du personnel nécessaire à son utilisation
et  appelle par ailleurs les magistrats à "exercer leur droit de retrait (à arrêter d'exercer leurs fonctions) lorsqu'ils estimeront que leur sécurité n'est pas assurée" dans leurs tribunaux.

Ce mouvement fait suite à une intervention du Premier ministre, François Fillon, qui a relancé l'idée d'une réforme de la carte judiciaire française
Les deux principaux syndicats de magistrats ont mal accueilli cette déclaration en estimant que ce dossier n'avait rien à voir avec celui de la sécurité.
Actuellement, il existe au moins un tribunal de grande instance par département, souvent plusieurs. Chacun de ces tribunaux comporte au moins un juge d'instruction.
"Il y a une carte judiciaire qui est héritée du passé. Si on veut avoir des tribunaux modernes, efficaces, avec des juridictions spécialisées et des moyens pour assurer la sécurité de ces tribunaux dans le contexte budgétaire qui est le nôtre, il faut accepter de revoir la carte judiciaire et de faire les réformes de fond qui s'imposent", a déclaré François Fillon.

Le président de l'USM (majoritaire), Bruno Thouzellier, souligne que le problème de la sécurité dans les tribunaux a déjà fait l'objet d'un rapport en 2003 sous le précédent gouvernement, resté lettre morte.
"On ne va pas attendre la réforme de la carte judiciaire pour sécuriser les juridictions. Il y a un dossier urgentissime, c'est celui de sécuriser les tribunaux", a-t-il dit. Il souligne que les portiques de sécurité sont souvent inopérants dans les tribunaux d'importance moyenne, comme à Metz, faute de personnel et qu'il n'en existe pas dans la plupart des petites juridictions.
Quant à la carte judiciaire, le président de l'USM rappelle que le précédent gouvernement avait fait adopter fin 2006 le principe de la création de "pôles d'instruction départementaux", décision restée sans effet faute de décrets d'application et de moyens financiers.

La présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), Emmanuelle Perreux, a également critiqué l'approche de François Fillon. "Je ne vois pas en quoi la réforme de la carte judiciaire répond à la problématique posée par l'agression de notre collègue à Metz", a-t-elle dit. Ce syndicat estime que la justice devrait mieux accompagner les familles confrontées au système judiciaire, avec du personnel supplémentaire, une amélioration du financement public des avocats pour les justiciables pauvres.

Le budget de la
justice française pour 2007, (6,3 milliards d'euros soit 2,34% du budget de l'Etat), est un des plus faibles de l'Europe des 27.

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy a fait savoir le lendemain de l'agression qu'il avait appelé au téléphone le magistrat blessé pour "lui renouveler tout son soutien". Dès son rétablissement, il le recevra à l'Elysée, a dit la présidence.

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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