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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
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24 février 2007 6 24 /02 /février /2007 10:25

Trois nouveaux membres: Jean-Louis Debré, Guy Canivet et Renaud Denoix de Saint-Marc ont été nommés hier au Conseil Constitutionnel en remplacement de Pierre Mazeaud, Jean-Claude Colliard et Simone Veil. 
"Le président de la République a nommé ce jour président du Conseil constitutionnel M. Jean-Louis Debré, en remplacement de M. Pierre Mazeaud", a annoncé le 23 février 2007 une porte-parole de la présidence de la République.

La passation de pouvoir entre les deux hommes aura lieu le 5 mars avec une prestation de serment au Palais de l'Elysée.
Voir les articles relatifs aux révisions de la Constitution et la dernière
décision de conformité sur la loi relative au médicament.

Deux autres membres du Conseil constitutionnel ont été nommés dans la foulée. Ils ont tous les trois une très longue expérience au service de l'Etat.
Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, a été désigné par Jean-Louis Debré en remplacement de Jean-Claude Colliard.
Le président du Sénat, Christian Poncelet, a nommé pour sa part Renaud Denoix de Saint-Marc, ancien vice-président du Conseil d'Etat, à la place de Simone Veil.

L'action de Jean-Louis Debré, qui a présidé mercredi sa dernière séance au Palais-Bourbon, a été saluée par l'ensemble des députés, de droite comme de gauche.
Pour Jean-Daniel Lévy, le passage au "perchoir" lui a permis de prendre de la hauteur par rapport à la période "où il était ministre de l'Intérieur, connu en tant que proche de la chiraquie et pour partie partisan". Voir l'article sur la fin de la XIIème législature.

Guy Canivet, 63 ans, était depuis 1999 premier président de la Cour de cassation. Ancien élève de l'Ecole nationale de la magistrature, il a commencé sa carrière comme juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Chartres.

Agé de 68 ans, Renaud Denoix de Saint-Marc, a été secrétaire général du gouvernement de 1986 à 1995, puis vice-président du Conseil d'Etat de 1995 à octobre 2006.
Diplômé de l'Ecole nationale d'administration, ce natif de Boulogne-sur-Seine a commencé sa carrière comme auditeur au Conseil d'Etat. Il est membre depuis deux ans de l'Académie des sciences morales et politiques.

Simple rappel: le Conseil Constitutionnel est composé de 9 membres élus pour 9 ans, renouvelables par tiers tous les 3 ans. Le Président de la République, celui de l'Assemblée Nationale et celui du Sénat nomment chacun un membre. Les anciens Présidents de la République sont membres de droit du Conseil, en ce moment, Valéry Giscard d'Estaing. Il veille notamment au respect de la Constitution par le Parlement, au respect des règlements des assemblées et à la régularité et à la publication des résultats des élections nationales (présidentielles et législatives)

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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