Interdiction du tabac - PV par l'Inspection du Travail

Seulement 34 procès-verbaux pour des infractions à l'interdiction de fumer dans les entreprises ont été dressés par l'inspection du travail, entre le 1er février et le 15 mars dans 4.073 entreprises.
Voir pour plus d'informations: le décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, sa légalité par le Conseil d'Etat la composition des cigarettes et l'article sur l'évolution de la législation sur le tabac.

"La tendance est identique" pour la période allant du 15 mars à la fin avril, a indiqué Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, soulignant que l'interdiction de fumer dans les entreprises ne rencontrait "pas de grosses difficultés" près de trois mois après l'entrée en vigueur du décret. Voir le décret. 

Ces procès-verbaux, qui ne concernent que des employeurs, sont transmis au procureur de la République, qui décide de l'opportunité de poursuivre. Seulement deux amendes forfaitaires, à l'aide d'un carnet à souche ont été par ailleurs dressées entre le 1er février et le 15 mars, période pendant laquelle la législation sur le tabac a été "systématiquement vérifiée" à l'occasion des contrôles en entreprises, explique M. Combrexelle.

Par ailleurs, les inspecteurs du travail ont rédigé entre le 1er février et le 15 mars 731 "observations", premier stade d'avertissement pour des infractions mineures, a précisé Michel Ricochon, chef du département de l'animation de la politique du travail au sein de la direction générale du travail.

Parmi les infractions, la majorité concerne l'absence de signalisation conforme sur l'interdiction de fumer (546 observations, 22 PV, 2 amendes forfaitaires). Au total 925 entreprises avaient un affichage non conforme, précise-t-il.
Viennent ensuite les "infractions relatives à l'interdiction de fumer", c'est-à-dire les personnes qui ont été trouvées en train de fumer dans l'entreprise (208 observations et 8 PV).
La majorité des entreprises ont fait le choix d'être entièrement non fumeurs, et seules 251 des entreprises contrôlées ont mis en place des zones réservées aux fumeurs, dont 162 ont été jugées conformes, et 89 non conformes, a-t-il précisé. Parmi ces dernières, 49 observations et 2 PV ont été rédigés.

Enfin, une petite proportion d'infractions concernent "l'incitation à enfreindre l'interdiction", comme par exemple la présence de cendriers, parfois même remplis, dans les bureaux (18 observations, 2 PV).  "Manifestement, l'application se passe sans véritable tension majeure", souligne M. Ricochon.

L'inspection du travail a été cependant saisie, "mais pas assaillie" précise-t-il, sur des questions concernant les temps de pause, les cafés-restaurants dans les galeries marchandes, les patios et jardins, le risque d'accidents pour les salariés qui vont fumer dans la rue, ou encore sur les entreprises qui veulent aller plus loin que l'interdiction, en interdisant la cigarette dans toute leur enceinte.
"Au final, ça se passe plutôt bien. L'interdiction du tabac, ce n'est pas que le contrôle et la sanction, il y a une prise de conscience dans les entreprises", affirme M. Combrexelle.

Les ventes de médicaments d'aide à l'arrêt du tabac ont ainsi progressé de 60,5% au premier trimestre 2007 par rapport au premier trimestre 2006. Après un bond de plus de 126% en février par rapport à février 2006, la progression s'est tassée en mars (+38,3%). Le tassement devrait se confirmer en avril, prévoit M. Osman.
Parallèlement, les ventes de cigarettes sont orientées à la baisse depuis février (-1,5% en mars après -1.42% en février), alors qu'elles étaient reparties à la hausse en 2006. Plutôt consommé par les jeunes, le tabac à rouler enregistre une baisse notable de ses ventes en mars (-10,6%).

Les effets attendus sur la santé demanderont sans doute plus de temps pour être évalués "bien que l'impact sur les maladies cardio-vasculaires soit rapide", comme le note le Pr Dubois, remarquant que l'exposition au tabac se poursuit dans les lieux de convivialité.
En ce qui concerne le cancer du poumon, "il y a un grand décalage entre la cause et l'effet", indique le Pr Henri Pujol, président de la Ligue contre le Cancer, qui y voit une "raison de plus pour réduire le nombre de fumeurs le plus tôt possible".