Actualités du droit et de la santé ...
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Textes importants :
Tous les textes sur le COVID-19 dont la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de COVID-19
loi 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024, loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé, loi 2016-41 de modernisation du système de santé (et décret 2016-524 sur les GHT); loi 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Conférence sur les droits des patients; Conférence sur les droits des patients à l'heure des nouvelles organisations territoriales de santé
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Chaque jour, des centaines de personnes meurent faute d'avoir reçu les soins de premiers secours dans les premières minutes. C'est en formant de plus en plus de personnes que les premiers gestes pourront être mis en oeuvre e sauver des vies. La loi de...
Au Journal officiel est paru l'arrêté créant le comité technique d'établissement de l'Agence de la biomédecine. ce dernier, composé du directeur ainsi que du responsable des ressources humaines de l'institution, comprend également 6 représentants du personnel...
Contrairement aux médecins qui peuvent s'installer en libéral où bon leur semble, les pharmaciens sont autorisés tant dans l'implantation que dans le transfert. De plus, les officines disposent d'un nombre de pharmacien en fonction du chiffre d'affaires...
Tout comme l'Agence de biomédecine, l'Afssaps se voit désormais dotée d'un comité technique d'établissement comprenant le directeur de l'agence et le responsable des ressources humaines ainsi que 10 représentants du personnel (et autant de suppléants)....
Les institutions de santé transforment leurs comités techniques paritaires (CTP) en comité technique d'établissement (CTE). Tel vient d'être le cas pour l'Afssaps et l'agence de biomédecine. Un même arrêté vient d'être pris pour le centre national de...
Même formulation que précédemment: le CTP de l'ONIAM devient un CTE avec le directeur et le responsable des ressources humaines ainsi que 3 titulaires et 3 suppléants représentants du personnel. Au parallélisme des textes, on trouve le vote à l'urn ou...
Les textes récents publiés au Journal officiel ont transformés les comités techniques paritaire en comoté technique d'établissement . Après celui relatif à l'agence de la biomédecine, à l'Afssaps, au CNG et à l'ONIAM, le dernier texte concerne l' Institut...
Sur le même modèle, on trouve pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) la mise en place du CTE à la place du CTP (comité technique paritaire) composé du directeur, responsable des ressouces humaines et 2 reprséntants des personnels...
Au Journal officiel ont été transformés, dans les instances de santé, les comités techniques paritaires en comité technique d'établissement (CTE). Le tableau ci-dessous permet de synthétiser les textes parus. Après celui relatif à l'agence de la biomédecine,...
Alors que la proposition de loi modifiant la loi HPST achève son parcours législatif, au vu de l'article 35 de cette loi, un rapport vient d'être remis sur la gouvernance des établissements publics de santé. Les principales propositions sont les suivantes:...
Constituée le 12 janvier 2011, la mission d'information de l'assemblée nationale sur le médiator et la pharmacovigilance vient de rendre son rapport. Les propositions sont les suivantes à mettre en relation avec celle de l'IGAS sur le Médiator(R) pour...
Instituées dès la révélation du scandale du médiator (R), le ministre de la santé avait instauré des groupes de travail sur l'AMM, sur le système de surveillance du médicament, sur l'encadrement des prescriptions hors AMM, sur le développement de l'information...
Après les assises du médicament, le rapport de l'IGAS sur le Médiator, le rapport d'information 3552 sur le médiator et la pharmacovigilance , un projet de loi vient d'être adopté en conseil des ministres relatif au renforcement de la sécurité sanitaire...
Après la loi 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificatives pour 2011 et son article 57 instaurant dans le code de la santé publique les articles L1142-24-1 donnant compétence à l'ONIAM pour l'indemnisation, le décret d'application 2011-932 du...
Malgré les vacances, vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI BEAUCOUP. Du 1er au 31 août 2011 : 4 391 visiteurs uniques pour le mois d'août 2011 . MERCI. Ce mois-ci à lire: le projet de loi sur la sécurité...
Université Paris Descartes Faculté de droit 10 avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff le lundi 30 mai 2011 à 14h Salle des Actes aura lieu la soutenance de thèse de: Mademoiselle DUPUY Alice sur le sujet suivant: "La décision de santé de la personne âgée,...
Deux décrets décrets sont parus cet été en ce qui concerne la revente des dispositifs médicaux d'occasion avce une entrée en vigueur au 1er septembre 2011. Le premier d'entre eux (2011-968) les concerne de manière générale, le second (2011-971) est plus...
Deux décrets décrets sont parus cet été en ce qui concerne la revente des dispositifs médicaux d'occasion avce une entrée en vigueur au 1er septembre 2011. Le premier d'entre eux (2011-968) les concerne de manière générale, le second (2011-971) est plus...
La loi 2011-940 du 10 août 2011 vient aménager des dispositions prévues par la loi HPST 2009-879 du 21 juillet 2009 . Composé de 65 articles, 26 ont été intégralement censuérs par le conseil constitutionnel comme cavaliers (14, 16, 18, 19, 23, 24, 27,...
URPS Médecins Libéraux Pays de la Loire [7ème Colloque annuel] LES RENCONTRES DE LA BAULE 2011 PROFESSIONNELS DE SANTÉ : L’AVENIR SE DÉCIDE AUJOURD’HUI Pour leur 7ème édition, les Rencontres de La Baule s’inscrivent plus que jamais comme le rendez-vous...
Colloque Les soins de premier recours : enjeux & perspectives Jeudi 22 septembre 2011 de 9h à 17h Ecole de santé des armées, Bron (par l'ARS Rhône-Alpes, la Fédération des Maisons de Santé en Rhône-Alpes; la Région Rhône-Alpes, l'URPS Médecins Rhône-Alpes)...
Demat tudoù, le 20 septembre à 19h00 à Sciences Po Bretoned Sant-Gwilherm, association officielle de Sciences Po est impliquée dans le débat public sur les sujets contemporains, toujours teintés d'embruns bretons. Madame Irène Franchon, pneumologue brestoise...
Après la mise en place de la première année commune aux études de santé et son arrêté d'application, l'application (enfin!!!) aux disciplines de santé du processus de Bologne sur les grades universitaires (Licence, master, Doctorat), un arrêté vient de...
Après la loi sur la PAES et son arrêté d'application, et pour se mettre en conformité avec le processus de Bologne sur les grades universitaires (Licence, Master, Doctorat), le grade de licence est reconnu aux étudiants en sciences pharmaceutiques à l'issue...
Après la mise en place de la PAES (loi et arrêté d'application), un arrêté vient d'être pris conférant le grade de licence en sciences médicales (et non plus médecine) aux étudiants ayant validé les trois premières années de médecine (PAES, PCEM2 et DCEM1)...
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