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Actualités du droit et de la santé ...

Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

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Journée nationale de réflexion sur le don d’organes et la greffe

Le but de cette 13ème journée nationale de réflexion sur les dons d'organes et la greffe : mobiliser pour que chacun fasse « connaître leur position sur le don d’organes à leurs proches ». Ainsi, personne ne se déchirera et ne sera confronté à la délicate...

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Harmonisation de l'indemnisation médicale par le ministère de la justice

A travers une question écrite posée au Sénat à la ministre des affaires sociales et de la santé sur les indemnisations des accidents médicaux par les tribunaux judiciaires ou administratifs, la ministre de la justice s'est exprimée en indiquant une réflexion...

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Conseil d'Etat, avis du 13 juin 2013 : anonymat du don de gamètes compatible avec la CESDH

Ce jour, le Conseil d'Etat a rendu un avis important sur la question de l'anonymat des dons de gamètes dans le cadre de la fécondation in vitro avec tiers donneur. Ilexamine successivement l'accès aux données non identifiantes puis celui relatif aux données...

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Sénat : audition le 19 juin 2013 sur des sujets de santé

Chers lecteurs, voici l'agenda de demain et après-demain de la commission des affaires sociales du Sénat en ce qui concerne des sujets traitant de la santé: SENAT COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES 19 juin 2013 Réseaux de soins 9h30 : Table ronde sur la...

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Session extraordinaire 2013 du Parlement : 3 textes sur la santé

Si l'été arrive, les textes relatifs à la santé n'en restent pas moins d'actualité. Pour preuve,la session extraordinaire du Parlement se réunira dès le 1er juillet 2013 et 3 propositions de loi sur la santé seront examinées (bioéthique et recherche sur...

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Proposition de loi 1140 : droit de mourir dans la dignité

Une nouvelle proposition de loi 1140 vient d'être déposée sur la thématique de la fin de vie (voir la dernière en date n°754). Les éléments à retenir sont les suivants: *éléments cliniques: une affection accidentelle ou pathologique avérée, grave, incurable...

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Concert Julie Fuchs : urgence pour les soins palliatifs le 17 juin 2013

La commission ouverte bioéthique et santé du Barreau de Paris, dont les responsables sont Maitres Laurence Azoux-Bacrie, Yves Lachaux et Soliman Le Bigot, organise une soirée de formation à travers un concert au profit de l'association "urgence pour les...

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Décret 2013-449 : éducation thérapeutique du patient & compétences requises

La loi HPST avait dans son article 84 mis en place l'éducation thérapeutique du patient (ETP); le décret 2010-904 du 2 août 2010 en a défini les contours et modalités avec des arrêtés fixant les compétences requises et le cahier des charges des programmes...

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Proposition de loi 1082 : défibrillateur automatique externe dans tous les ERP

Après le décret 2007-705 sur l'utilisation des défibrillateurs automatiques externes par des personnes non médecins, des propositions ont été déposées pour équiper en défibrillateur automatique externe (DAE) tant les enceintes sportives (proposition 201...

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Projet de loi enseignement supérieur : nouvelles admissions en filière de santé

La loi 2009-833 avait réformé la première année pour la rendre commune aux études de santé. Cela avait notamment pour but d'éviter le gachis terrible des étudiants non claséss en rang utile et, plus largement, du très grand nombre d'étudiants qui s'inscrivent...

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