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Actualités du droit et de la santé ...

Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

Arrêté 8 avril 2013 : régime des études premier et deuxième cycle des études médicales

Après l'arrêté du 11 mars sur le régime des études de sage-femme, un arrêté vient de définir les études de médecine. Voici les points essentiels: *un diplôme de formation générale sanctionne 3 ans d'études (dont la PAES) avec 180 crédits ECTS permet l'accession...

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Loi 2013-316 : indépendance de l'expertise & protection des lanceurs d'alerte

Après la validation par le Sénat, et sans saisine du conseil constitutionnel, l'indépendance de l'expertise et la protection des lanceurs d'alerte se voient consacrer dans une loi. En voici quelques éléments importants: *la définition de l'alerte: Toute...

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Agence de la biomédecine : journée des 30-31 mai 2013 sur Diversité, singularité et similitude

L'Agence de la biomédecine organise ses journées les 30 et 31 mai 2013 à l'université Paris Descartes, au centre universitaire des Saints-Pères, 45 rue des Saints-Pères, 75006 Paris. Le thème de cette année 2013 est Diversité, singularité et similitude....

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Proposition de loi 894 : don et prélèvement d'organe

Après de nombreuses propositions de loi déposées sur ce sujet de la pénurie d'organe (756 sur l'information sur les documents administratifs, 688 sur le registre national des donneurs, 640 sur l'information du consentement sur le permis de conduire, et...

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Indépendance de l'expertise & protection des lanceurs d'alerte

Des scandales sanitaires révélés par des personnes physiques qui tentent d'alertés l'opinion publique commencent à devenir récurentes. Afin de protéger ceux qui, de bonne foi , alertent, une proposition de loi 747 avait été déposée au Sénat le 28 août...

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Merci pour vos visites en mars 2013

Vous êtes toujours très nombreux à venir sur ce site quotidiennement. Du 1er au 31 mars 2013 : 2 358 visiteurs pour le mois de mars 2013 . A ce jour: ce sont 524 019 visiteurs et 1 128 904 pages vues depuis la création du site mi-juillet 2006. Voir ici...

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Légion d'honneur du 1er avril 2013: promotion, nomination, élévation - professions de la santé

La promotion du 1er avril de nomination, promotion et élévation aux différents grades et dignités de la légion d'honneur comporte une certain nombre des professionnels de la santé. En voici une liste non exhaustive (mais quasi) : Premier ministre Elevation...

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Arrêté 11 mars 2013 : régime des études de sage-femme

L'arrêté du 28 mars 2013 revient sur les études de sage-femme et les conditions d'obtention du diplôme. On y trouve: *la formation est divisée en 2 cycles: un premier de formation générale en sciences maïeutiques (le terme revient!) de 3 ans, niveau licence...

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Décret 2013-248 : prise en charge 100% des IVG et contraceptifs

Un décret vient de paraître sur la prise en charge à 100% des IVG et des contraceptifs pour les mineurs de plus de 15 ans dès le 31 mars. JORF n°0073 du 27 mars 2013 page 5133 texte n° 14 DECRET Décret n° 2013-248 du 25 mars 2013 relatif à la participation...

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8ème semaine nationale de mobilisation pour le don de moelle osseuse

8ème semaine nationale de mobilisation pour le don de moelle osseuse

Du 25 au 30 mars 2013, l'Agence de Biomédecine se mobilise pour continuer à faire face aux besoins des 2 000 malades par an qui, atteints de certains maladies dont leucémies et lymphomes, ont besoin d'un don de moelle osseuse. Le but est de recruter 18...

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