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Actualités du droit et de la santé ...

Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

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Nombre d'internes formés entre 2013 et 2017 : 40 208

Par arrêté du 1er juillet 2013, le nombre d'internes formés par année et par spécialité et par interrégion a été fixé. On peut en retenir les éléments suivants: *1 600 internes pendant 5 ans dans les disciplines médicales *680 internes pendant 5 ans dans...

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Merci pour vos visites en juin 2013

Chers visiteurs régulières et réguliers de mon site consacré au droit de la santé depuis 2006, je vous remercie d'être toujours aussi nombreux et réguliers à lire les articles publiés de manière régulière. Rien que pour le mois de juin, vous êtes 1 753...

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Avis 121 CCNE : Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir

A la suite de la remise du rapport "Penser solidairement la fin de vie" de la mission Sicard le 18 décembre 2012, le Président de la République avait saisi le CCNE sur « trois pistes d’évolution ouvertes par le rapport : 1. Comment et dans quelles conditions...

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Arrêté du 17 juin 2013 : stages et gardes en médecine

Un arrêté vient de paraître sur les stages et gardes des étudiants en médecine, complétant l'arrêté du 8 avril 2013 sur le régime de leurs études. On trouve comme élément principal de ce texte: *36 mois de stage comprenant au total 25 gardes *un temps...

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Nombre d'étudiants infirmiers en 1ère année pour la rentrée 2013 : 31 088

A l'heure du départ à la retraite de nombreux professionnels de santé, le nombre d'étudiants à admettre en première année en Institut de soins infirmiers (IFSI) pour obtenir le diplôme d'Etat d'infirmier est fixé pour la rentrée 2013-2014 à 31 088. Les...

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Arrêté 20 juin 2013 : bonnes pratiques de dispensation des médicaments sur internet

En lien avec l'ordonnance 2012-1427 du 19 décembre 2012 visant entre autres la vente en ligne de médicaments, l'arrêté du 20 juin 2013 précise ici les bonnes pratiques de dispensation de médicaments en ligne. Voir ICI le texte intégral (trop long pour...

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Décret 2013-527 : information de la parentèle dans l'examen des caractéristiques génétiques

La loi 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique avait commencé ses premiers articles sur l' information sur les risques qu'un silence ferait courir aux membres de la famille potentiellement concernés si une anomalie génétique grave dont les...

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Journée nationale de réflexion sur le don d’organes et la greffe

Le but de cette 13ème journée nationale de réflexion sur les dons d'organes et la greffe : mobiliser pour que chacun fasse « connaître leur position sur le don d’organes à leurs proches ». Ainsi, personne ne se déchirera et ne sera confronté à la délicate...

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Harmonisation de l'indemnisation médicale par le ministère de la justice

A travers une question écrite posée au Sénat à la ministre des affaires sociales et de la santé sur les indemnisations des accidents médicaux par les tribunaux judiciaires ou administratifs, la ministre de la justice s'est exprimée en indiquant une réflexion...

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Conseil d'Etat, avis du 13 juin 2013 : anonymat du don de gamètes compatible avec la CESDH

Ce jour, le Conseil d'Etat a rendu un avis important sur la question de l'anonymat des dons de gamètes dans le cadre de la fécondation in vitro avec tiers donneur. Ilexamine successivement l'accès aux données non identifiantes puis celui relatif aux données...

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