Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Evidences et les Hospices Civils de Lyon (HCL) vous invitent à une conférence sur le thème : La santé à l’ère de la désinformation Défendre les faits, restaurer la confiance table-ronde autour de : Mélanie Heard, Déléguée générale de l’Institut Evidences...
Lire la suiteAprès un premier examen par l'assemblée nationale il y a plus d'un an, la loi relative au droit à l'aide à mourir est publiée au Journal Officiel après la décision du conseil constitutionnel reproduite en bas Plusieurs éléments sont à noter: Définition...
Lire la suiteChères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers, Chers visiteurs de passage, VOICI 20 ANS QUE J'AI FONDE CE BLOG CONSACRE AU DROIT DE LA SANTE Je remercie les plus de 730 000 visiteurs depuis la création de ce blog (qui a donc 20 ans, depuis le 24 juillet)...
Lire la suiteL'arrêté pris ce jour est en lien avec les cas d'hantavirus pour les personnes ayant séjourné à bord du navire MV Hondius entre le 1er avril 2026 et le 10 mai 2026 et arrivant sur le territoire national qui font immédiatement l'objet d'évaluation médicale...
Lire la suiteLe décret 2026-324 vient vérifier les antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès de personnes âgées et handicapées, notamment pour les demandes d'agrément et dans quelques régions en premier. Décret n° 2026-324 du 28 avril 2026 relatif au...
Lire la suiteLe décret pris ce jour est pris en application de la loi 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 en ce qui concerne la prise en charge des protections périodiques réutilisables pour les personnes de moins de 26 ans. Décret n° 2026-288...
Lire la suiteLe décret de ce jour, pris en application de la loi 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024, définit une expérimentation pour 2 ans dans 3 régions (Bretagne, Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur) d'activité physique pour...
Lire la suiteLe décret 2026-263 d'hier pose deux obligations: *la présence obligatoire d'une unité de soins intensifs d'hématologie sur site pour les établissements autorisés à la greffe de cellules souches hématopoïétiques *possibilité en l'absence d'alternative...
Lire la suiteLes décrets publiés sont relatifs à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, tant sur les conditions d'implantation (dispositif d'information pluriprofessionnel sur l'ensemble des modes de prise en charge...
Lire la suiteLe décret 2026-191 et l'arrêté paru ce jour détaille le programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie, pour les personnes âgées de 60 ans et plus, à domicile et autonomes en incluant une priorisation à destination des personnes...
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