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Le décret 2016-1790 modifie le comité interministériel du handicap en lui ajoutant la mission de coordonner les actions menées en faveur de l'accessibilité des biens et des services aux personnes handicapées et celles en faveur de l'accompagnement continu...
Lire la suiteLe décret 2016-1759 relatif à la transmission d'actes d'autorisation en matière sociale est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé.Il prévoit une transmission au préfet de région les actes d'autorisation d'établissements...
Lire la suiteLe décret 2016-1758 est relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanathopracteurs, en lien avec la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Les thanatopracteurs doivent démontrer leur vaccination contre l'hépatite B par un certificat...
Lire la suiteLe décret 2016-1716 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . La transmission du résumé des caractéristiques s'applique aux dispositifs médicaux...
Lire la suiteLe décret 2016-1703 est relatif à la mise en oeuvre de l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Les patients peuvent bénéficier par des...
Lire la suiteDe nombreux arrêtés sont publiés ce jour en lien avec des projets de recherche et des modifications substantielles sur un médicament à usage humain ou sur des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Un premier arrêté indique que les modalités de...
Lire la suiteLe décret 2016-1672, relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale, est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Les manipulateurs d'électroradiologie médicale réalisent...
Lire la suiteLe décret 2016-1671 paru ce jour porte la création d'un fonds de lutte contre le tabac au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui contribue au financement des actions locales, nationales et internationales...
Lire la suiteLe décret 2016-1670 est relatif à la définition des actes d'orthoptie et aux modalités d'exercice de la profession d'orthoptiste après les modifications apportées par la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . L'orthoptie est l'exploration,...
Lire la suiteLe décret 2016-1646 relatif aux modalités d'exercice de la profession d'assistant dentaire est pris en application de loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Sous la responsabilité et le contrôle du chirurgien-dentiste, l'assistant dentaire...
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