Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Le décret 2016-1671 paru ce jour porte la création d'un fonds de lutte contre le tabac au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui contribue au financement des actions locales, nationales et internationales...
Lire la suiteLe décret 2016-1670 est relatif à la définition des actes d'orthoptie et aux modalités d'exercice de la profession d'orthoptiste après les modifications apportées par la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . L'orthoptie est l'exploration,...
Lire la suiteLe décret 2016-1646 relatif aux modalités d'exercice de la profession d'assistant dentaire est pris en application de loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Sous la responsabilité et le contrôle du chirurgien-dentiste, l'assistant dentaire...
Lire la suiteLe décret 2016-1656 étend à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis-et-Futuna le décret 2016-1056 créant des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme dans chaque département avec de nombreux membres (des représentants...
Lire la suiteLe décret 2016-1645 relatif à la permanence des soins est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Dans le schéma régional de santé élaboré par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé figure un volet...
Lire la suiteLe décret 2016-1644 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . La veille et la sécurité sanitaire en région est organisée par le...
Lire la suiteL’arrêté du 25 novembre 2016 est relatif au cahier des charges de définition de l’équipe de soins qui détermine la possibilité d’échange et de partage d’informations relatives à une personne. Des critères cumulatifs doivent exister pour qualifier une...
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2 et 3 DECEMBRE 2016 TELETHON INNOVER POUR GUERIR 36 37 Cette année encore, le Téléthon a besoin de vous autour de Nagui, Sophie Davant et du parrain de cette édition Garou et de sa présidente Laurence Thiennot-Herment 30 heures de direct avec les bulles...
Lire la suiteL’arrêté du 23 novembre 2016 fixe le modèle de rapport d’activité et de performance des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections...
Lire la suiteL’arrête du 28 novembre 2016 est relatif aux règles techniques des sites internet de commerce électronique de médicaments. ( voir Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique) 3 annexes précisent...
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