Actualités du droit et de la santé ...
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Textes importants :
Tous les textes sur le COVID-19 dont la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de COVID-19
loi 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024, loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé, loi 2016-41 de modernisation du système de santé (et décret 2016-524 sur les GHT); loi 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Conférence sur les droits des patients; Conférence sur les droits des patients à l'heure des nouvelles organisations territoriales de santé
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Le décret 2016-1065 est relatif au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière (FPH) qui est consulté sur toutes questions et projets de textes relatifs à la gestion des effectifs, emplois et compétences, formation professionnelle,...
Le décret 2016-1536 relatif aux médicaments de thérapie innovante est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. L’établissement qui prépare ou importe des médicaments expérimentaux de thérapie innovante s’assure...
Le décret 2016-1622, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, détaille la biovigilance. Ainsi, la biovigilance porte sur les éléments du corps humain, les activités liés à ces éléments et les donneurs et a pour...
Le décret 2016-1873, pris en application de la loi 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement , fixe le cahier des charges et la labellisation des Maisons Départementales de l'Autonomie, sans personne morale, qui sont une mise en...
Chers lecteurs, voici une conférence qui est intéressante dans l'actualité nationale et dans les comparaisons internationales sur contrainte et liberté en psychaitrie: des expériences, des résultats qui se déroule à Paris, au ministère de la santé, le...
Le décret 2017-161 relatif aux congés et conditions d'exercice des praticiens hospitaliers vient de paraître ce jour. les candidats au concours de praticien sont nommés pour une période probatoire d'un an. Après l'avis du chef de pôle, du président de...
Le décret 2017-319 relatif à l'élection des membres dans les conseils de l'ordre des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes est pris en application de l'ordonnance 2017-192 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres...
Le décret 2019-54 concerne le statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. 3 grades sont créés avec des cadres (11 échelons), cadre supérieur (8 échelons) et classe exceptionnelle (6 échelons). Les missions...
La LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 fixe pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, qu’un arrêté des ministres chargés du budget, de l'intérieur et de l'outre-mer détermine la liste des importations et des livraisons...
Le décret 2016-1814 est pris en application de la loi 2015-1776 d'adaptation de la société au vieillissement et concerne les EHPAD. Les prestations fournies par les EHPAD sont financées par: *un forfait global des soins par la CPAM et un tarif journalier...
Le décret 2016-1871 est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé et instaure un système national des données de santé, mis en oeuvre par la CNAMTS pour informer sur l'état de santé et l'offre de soins, l'évaluation...
Le décret 2016-1645 relatif à la permanence des soins est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Dans le schéma régional de santé élaboré par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé figure un volet...
L’arrêté du 28 novembre 2016 est relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d’officine avec une entrée en vigueur au 1er février 2017. La dispensation est définie comme « l'acte pharmaceutique qui associe à la délivrance...
Le décret 2017-736 est relatif à l’identification et l’affiliation des bénéficiaires de prestations de sécurité sociale. L’identification est réalisée par le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR). Les...
Venez nombreux me retrouver le 14 octobre 2017 aux Grands Voisins à Paris pour la conférence que j'anime sur le droit des patients à 13h et sur mon stand de 11h à 19h à l'occasion de mon mécénat de Ma P'tite Folie où artistes, stands et conférences parlent...
Chers lectrices et lecteurs réguliers de ce blog, je vous informe d'une conférence débat sur le thème grandir avec l'épilepsie : de l'enfance à l'âge adulte le 14 mars 2017 à Angers, animée par le Dr Patrick VAN BOGAERT, Professeur en neuro-pédiatrie...
Mesdames et messieurs, chers lecteurs réguliers ou visiteurs de passage, je vous informe d'un séminaire intéressant (dans lequel je n'ai aucun intérêt) : Corps et prothèses : vécus, usages, contextes. La journée d'étude aura pour thème Innovations, intégrations,...
Cette année encore, pour financer les recherches contre le cancer, et après la journée mondiale contre le cancer du 4 février , du 13 au 20 mars se déroule l'opération Une Jonquille pour Curie Vous pouvez toujours donner en ligne afin d'encourager la...
4 et 5 DECEMBRE 2015 TELETHON INNOVER POUR GUERIR 36 37 Cette année encore, le Téléthon a besoin de vous autour de Nagui, Sophie Davant et du parrain de cette édition Marc Lavoine et de sa présidente Laurence Tiennot-Herment. Avec 6 000 à 8 000 maladies...
Compétences en affaires générales et juridiques, patientèle et développement et administratif, budgétaire et financier en établissement de santé COMPETENCES : Responsable administratif, budgétaire et financier en établissement de santé (prévision des...
Le décret 2020-264 créé une contravention de 135 € en cas de violation des interdictions de se déplacer inscrites au décret 2020-260. JORF n°0067 du 18 mars 2020 texte n° 7 Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant...
les services de santé universitaires assurent le suivi sanitaire des étudiants, notamment ceux qui sont isolés et ceux qui sont hébergés dans les résidences étudiantes, ainsi que le suivi sanitaire des personnels de ces résidences. Identification par...
Au vu de la propagation du COVID-19, l'arrêté limite ce jour tout rassemblement de plus de 1 000 personnes. JORF n°0059 du 10 mars 2020 texte n° 16 Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19...
La proposition de loi 1376 déposée par M. François RUFFIN, et ses collègues députés de La France Insoumise, concerne le financement de la psychiatrie. Il est ainsi souhaité : *un rapport dans les deux mois sur le financement de la psychiatrie depuis vingt...
L'arrêté publié ce jour au Journal officiel reprend, après les interdictions de réunions de plus de 100 personnes, les annonces faites par le Gouvernement sur la limitation des contacts et déplacements via la fermeture de très nombreux lieux recevant...
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