Actualités du droit et de la santé ...
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Textes importants :
Tous les textes sur le COVID-19 dont la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de COVID-19
loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé, loi 2016-41 de modernisation du système de santé (et décret 2016-524 sur les GHT); loi 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Conférence sur les droits des patients; Conférence sur les droits des patients à l'heure des nouvelles organisations territoriales de santé
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18 questions entre alimentation, logement, transport et consommationLe Premier Ministre, Dominique de Villepin, a demandé au mois de janvier un avis au Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie (CCNE) . Celui-ci a été créé par le décret du 23 février 1983 (83-132) du Président de la République...
Après les lois françaises dites de bioéthique du 29 juillet 1994 et la loi de bioéthique de 2004 (loi 2004-800) et la loi italienne de 2005 , le Congrès américain a voté une loi sur la recherche des cellules souches . Le président des Etats-Unis d'Amérique,...
Pour une meilleure santé des foetus, la prévention reste de mise. Un arrêté du ministre de la santé du 3 octobre 2006, pris en application de la loi de 2005 relative au handicap, impose à compter de ce jour l'impression d'une notice ou d'un pictogramme...
Euthanasie: une peine de principe pour Léonie Crevel Cet article fait suite à un précédent écrit la veille : C'est une peine de principe que la cour d'assises de Seine-Maritime a décidé d'infliger mardi à Léonie Crevel, 80 ans, accusée d'avoir mis fin...
Avec le nouveau Gouvernement, il me semble utile de vous indiquer ici la biographie des personages essentiels dans le domaine du droit de la santé. Nicolas Sarkozy, Président de la République, (né le 28 janvier 1955 à Paris 17ème) Voir sa biographie avec...
Philippe Warrin vient de prendre la photographie officielle du Chef de l'Etat qui sera affichée dans toutes les mairies. ( Charles de Gaulle, Georges Pompidou et François Mitterand avaient aussi pris la photographie officielle depuis la bibliothèque de...
Ce soir avait lieu au Théâtre de la Gaité Montparnasse la dernière représentation d'une pièce de théâtre magnifique, écrite par le Pr David Khayat et Louis-Michel Colla, mise en scène par Christophe Lindon et jouée par M. François Berléand (Pr Laccôme),...
Elle est française, elle s'appelle Isabelle Caro. Elle a posé nue devant l'objectif d'Oliviero Toscani, connu pour ses images choc, la marque Benetton par exemple. Le corps décharné d'Isabelle Caro trône via Montezinno, dans le quartier des boutiques...
Viennent de paraître ces trois ouvrages que je vous recommande. * La bioéthique, ce qu'elle dit, ce que dit le droit par André Tarby, Docteur en droit social et sciences de l'éducation, Professeur émérite à l'Université Lille 1 aux Editions Puits Fleuri,...
Après le comité de suivi et d'indemnisation des surriradiés de Rangueil installé et présidé par Claude Evin, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, confie Pierre Ollier, ancien conseiller à la Cour de Cassation,...
Caroline Filhol s’est engagée lors de la journée mondiale du don du sang sur la commune de Toulouse à la salle des fêtes qui a vu, pendant 3 jours de collecte (du 12 au 14 juin), passer près de 350 donneurs. Le 14 juin 1930, Karl Landsteiner a reçu le...
Issu de la proposition de loi d'Olivier Jardé déposée le 6 janvier 2009 - sortie de l'avant-projet de loi HPST - après son adoption à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2009 puis sa modification par le Sénat le 16 novembre 2009, la proposition de loi...
JORF n°0092 du 20 avril 2010 page 7323 texte n° 38 ARRETE Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac NOR: SASP0931273A La ministre de la...
Axel KAHN, Président de l’Université Paris Descartes et Georges FAURE, Président de l’Université de Picardie Jules Verne ont le plaisir de vous convier à une présentation-débat autour de 2 ouvrages "La Fabrique du Visage" et "Figures de la Médecine" en...
Sous le Haut patronage du Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire. 4ème UNIVERSITÉS IMPACT SANTÉ 2010 LES ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE SANTÉ Mercredi 16 juin 2010 à 14h30 Sciences Po –...
Après le dépôt de la proposition de loi n°595 par Yvon Collin tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires , et son adoption en première lecture par le Sénat le 24 mars 2010 à l'unanimité tendant à suspendre la commercialisation...
Le Conseil National de l'Ordre des médecins (CNOM), par Michel LEGMANN et le Médiateur de la République, Jean-Paul DELEVOYE, ont signé une convention qui, après le rappel des domaines de compétences de chacune des institutions, indique les engagements...
SANTE & DROIT 153 rue des Hauts Pavés – 44000 Nantes « Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 52 44 05210 44 auprès du Préfet de région de pays de la Loire. » En partenariat avec le CERDES et l’Association nationale du droit infirmer organise...
La Chaire Santé de Science Po organise au ministère de la santé, salle Laroque, le 8 septembre 2009 un colloque dédié : Les 10 ans de la loi CMU Mardi 8 septembre L'universalité de la CMU à l'épreuve des faits (en partenariat avec Médecins du Monde) 09:30...
Du 21 octobre 2009 au 20 juin 2010 se tient au musée de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Hôtel de Miramion, 47 quai de la Tournelle, 75005 Paris une exposition photo sur l'humanisation à l'hôpital, ouverte du mardi au dimanche de 10h à 18h Tarif...
C'est aujourd'hui que commence la 23ème édition du Téléthon, parrainée par Daniel Auteuil, avec comme ambassadeurs, Céleste et Léandre animée pendant 30 heures par Sophie Davant et Nagui, les 4 et 5 décembre 2009. Le montant récolté de l'an dernier est...
Le Professeur Axel KAHN, Président de l’Université Paris Descartes Le Professeur Patrick BERCHE, Doyen de la Faculté de Médecine Paris Descartes Le Professeur Daniel JORE, Directeur du Centre Universitaire des Saints-Pères Le Professeur Christian HERVÉ,...
Après plusieurs concerts, l'Université Paris Descartes met à nouveau la culture au plus près de chacun dans la cité. Du théâtre tout d'abord avec: *le 4 février à 17 h au Grand Amphithéâtre (Université Paris Descartes - 12, rue de l’Ecole de Médecine,...
Le Téléthon a lieu en 2007 du 7 au 8 décembre. VENEZ NOMBREUX notamment à l'Université Paris X Nanterre qui, toute entière, par ses enseignants, personnels et étudiants, se mobilisera pour cette cause. Relais sportifs (piscine, athlétisme et tennis),...
Plus de 509.000 personnes sont décédées en France métropolitaine en 2004 dont 30% du cancer, devenu la cause de décès la plus fréquente devant les maladies cardiovasculaires et les accidents , selon une étude publiée hier dans le Numéro thématique - Surveillance...
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