Actualités du droit et de la santé ...
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Textes importants :
Tous les textes sur le COVID-19 dont la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de COVID-19
loi 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024, loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé, loi 2016-41 de modernisation du système de santé (et décret 2016-524 sur les GHT); loi 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Conférence sur les droits des patients; Conférence sur les droits des patients à l'heure des nouvelles organisations territoriales de santé
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LES FRONTIERES ENTRE RECHERCHE ET SOIN : DIAGNOSTICS ET PRONOSTICS JURIDIQUES Jeudi 23 janvier 2014 9h – 17h30 Université Paris Ouest–Nanterre La Défense Salle des conférences Bâtiment B 200, avenue de la République 92000 Nanterre L’Association des Jeunes...
Le rapport définitif adopté le 18 décembre 2013 (après le rapport intermédiaire en bas de cet article) par la mission sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie a été remis hier à la ministre de la santé. On y trouve un souhait de formation des...
De plus en plus de personnes pratiquent des séances d'UV. Le décret publié ce jour précise les conditions des appareils et leurs utilisations afin d'éviter les risques cancérigènes énoncés par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC)....
Le décret 2014-19 du 9 janvier 2014 a trait à la procédure amiable de règlement des litiges mise en place dans la loi du 4 mars 2002. Dans les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des...
Depuis 5 ans, le jeune Vincent Lambert est hospitalisé au CHU de Reims suite à un accident de la route. Depuis 2011, il est dans un état appelé « pauci-relationnel » : il bouge ses yeux et ressent la douleur. Infirmier de profession, il avait fait part...
Le rapport 2013 de l'observatoire national de la fin de vie (ONFV), remis hier à Mmes Marisol Touraine et Michèle Delaunay, s'est appuyé sur 3 705 EHPAD, 778 établissements (288 MAS et 285 FAM) qui ont participé et 1 062 proches accompagnant un résident...
Alors qu'en Espagne, le projet de loi sur l'IVG pose question, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans le cadre du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes les articles 5 et suivants qui modifient le code de la santé...
Après la publication du rapport de la mission Sicard Penser solidairement la fin de vie et de l'avis 121 du CCNE fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir puis mon article sur la situation de Vincent Lambert (et mes interviews les 16 et...
Une nouvelle application vient d'être mise en place pour la santé de chaque personne et les interventions d'urgence vitale. MySOS a pour finalité de sauver des vies et de rendre les personnes solidaires entre elles. En actionnant l'application, la personne...
Une nouvelle proposition de loi (cf PPL 1082 sur les défibrillateur dans tous les equipements recevant du public) sollicite une meilleure information de tout citoyen sur l'emplacement au sein d'une commune d'un défibrillateur automatique externe (panneaux...
En lien avec le rapport de l'Observatoire National de la Fin de vie, le rapport de la conférence de citoyens, la proposition de loi 182, l'affaire Lambert, la position de l'académie de médecine sur la fin de vie, voici une conférence qui paraît d'ores...
Après une conférence à Rennes et une à Caen et le rapport final, voici le programme d'une conférence sur la santé mentale à lille Les nouvelles contraintes en psychiatrie : du côté des soignants, des politiques, des médias En présence de Denys Robiliard,...
Dans le cadre de la semaine d'information sur la santé mentale du 10 au 23 mars 2014, je vous signale un Colloque information et santé mentale les 13 et 14 mars 2014 CREF, 5 rue des Jardins, COLMAR Conférences, animations, expositions, rencontres Entrée...
Après le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne qui avait rejeté la demande de l'équipe médicale du dr Krugler de mettre un terme à l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert, une partie de la famille et le CHU ont porté l'affaire devant...
L'IGAS et l'IGAENR, les deux corps d'inspections des affaires sociales et de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche avaient été saisis par les ministres le 25 octobre 2012. La rapport de M. Vincent MARSALA (IGAS) et M. Patrick ALAL...
Le décret 2014-128 du 14 février 2014 paru hier sur la toxicovigilance redéfinit un certain nombre d'éléments dans ce domaine sensible de la santé humaine : organisation et définition. On retiendra: *l'intoxication est la survenue de tout effet toxique...
Comme cela avait été le cas précédemment par la loi PAES et les passerelles entrantes et réorientations possibles de PAES, le décret 2014-189 et son arrêté appliquent la loi 2013-660 modifiant la loi LRU qui permet des expérimentations de réorientations...
Les arrêtés pris ce jour ont trait à la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP). Par définition, la CUMP a vocation à assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes de catastrophes, d'accidents impliquant un grand nombre de victimes...
Après la publication du décret 2014-252 rendant obligatoire pour tous les établissements exerçant une activité de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) l'enquête de satisfaction I-SATIS, l'arrêté détaille le modèle comprenant les questions à poser...
Vient d'être publiée au moniteur la loi belge autorisant l'euthanasie aux mineurs. Elle permet l'application de la loi sur l'euthanasie déjà en vigueur aux mineurs à partir du moment où celui-ci est capable de discernement et conscient lors de la demande...
Soins et privation de liberté sous la direction de M. J-Baptiste Perrier, Maître de conférences de droit privé colloque du Centre Michel de l'Hospital, unité de recherche de l'Ecole de Droit-Univ. D'Auvergne vendredi 4 avril 2014, de 8h45 à 17h amphithéâtre...
L' ASSOCIATION INTERNATIONALE DROIT, ETHIQUE et SCIENCE organise un colloque intitulé: LES AGENCES SANITAIRES : GERER LA BIOETHIQUE AU QUOTIDIEN ? Ou le nouveau visage du pouvoir régalien dans le domaine des sciences de la vie à l'INSTITUT CURIE, JEUDI...
L'exposition Our Body - A corps ouvert avait été interdite par l'arrêt de la Cour d'appel de Paris rendu le 30 avril 2009 (n°09/09315). La Cour de cassation vient hier de rendre un arrêt de rejet (n°764, pourvoi 09-67.456) face au pourvoi de la société...
N° 2734 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2010. PROPOSITION DE LOI visant à favoriser l’accès aux soins des personnes handicapées par une meilleure...
Après les évènements plus surprenants les uns que les autres pendant la Coupe du monde de la FIFA en Afrique du Sud , après les déclarations des uns et des autres, et après les sanctions rendues par la Fédération Française de Football, les déuptésn, représentant...
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