Actualités du droit et de la santé ...
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Textes importants :
Tous les textes sur le COVID-19 dont la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de COVID-19
loi 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024, loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé, loi 2016-41 de modernisation du système de santé (et décret 2016-524 sur les GHT); loi 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Conférence sur les droits des patients; Conférence sur les droits des patients à l'heure des nouvelles organisations territoriales de santé
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18 questions entre alimentation, logement, transport et consommationAvec le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de santé (ARS), le régime financier de cette institution est détaillé dans ce décret 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des Agences régionales de Santé (ARS)...
Avec le décret 2010-336 du 31 mars 12010 portant création des agences régionales de santé (ARS) , et le décret 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des ARS et le décret 2010-339 sur le régime financier des ARS , voici le décret...
Avec la création officielle des Agences Régionales de Santé (ARS) par le décret 2010-336 du 31 mars 2010, et toute une série de décret pour les mettre en place (régime financier, conseil de surveillance, commission de concertation), voici le décret 2010-343...
Présidée par le Pr. Jacques MARESCAUX et composée de M. le Pr. Jean-François BACH, Secrétaire Perpétuel de l’Académie des Sciences; Mme Michèle BARZACH, Ancien Ministre - Consultant en Stratégie Santé; M. Jean-Luc BELINGARD, Président laboratoire IPSEN;...
Après les lois du 4 mars 2002 et 31 décembre 2002 et la judiciarisation de certains professionnels de santé, une proposition de loi vient d'être déposée concernant les obstétriciens au vu des délais de prescription des délais d'assurance et du mécanisme...
Les professionnels de santé sont astreints au développement professionnel continu (DPC) par la loi HPST. Pour certains - les médecins agréés - une proposition de loi vient d'être déposée tant pour une formation initiale que continue spécifique. N° 2427...
La loi HPST avait prévu une modification dans la gouvernance et le pilotage des établissements publics de santé, notamment de leur conseil de surveillance (cf également l'édito que j'avais rédigé sur ce thème). Le décret 2010-361 du 8 avril 2010 vient...
Face au défi du viellissement de la population et d'un nombre croissant de personnes nécessitant en conséquence un tiers, il est institué par le décret 2010-1764 un comité interministériel de la dépendance présidé par le Premier ministre ou, en son absence,...
Les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD devront passer avec eux une convention détaillant les engagements réciproques des signataires, concernant notamment les modalités d’intervention du professionnel de santé dans l’établissement...
Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé organisera les Journées annuelles d'éthique (JAE) 2011 à la cité des sciences les 28 et 29 janvier 2011 sur le thème de l' avenir de l'embryon humain . Voici le programme:...
La Commission Ouverte Droit de la Santé Responsables : M. Yves Lachaud, M. Soliman Le Bigot, Mme Laurence Azoux-Bacrie Organise une réunion le Jeudi 13 janvier 2011 salle Gaston Monnerville de 18h00 à 20h00 Thème : L'euthanasie, l'amour, la mort : où...
La Commission Ouverte Droit de la Santé Responsables : M. Yves Lachaud, M. Soliman Le Bigot, Mme Laurence Azoux-Bacrie Organise une réunion le Mercredi 26 janvier 2011 salle Gaston Monnerville de 18h00 à 20h00 Thème : 2011: année bioéthique? Intervenant...
Le 28 novembre 2010, le benfluorex voyait son AMM retirée suite à une suspension prononcée le 30 novembre 2009 et un SMR jugé insuffisant en 1999. Avec le scandale du médiator - commercialisé depuis le 1er septembre 1976 (AMM le 16 juillet 1974), Xavier...
L'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP), La Conférence nationale des Comités de Protection des Personnes (CNCP), Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, organisent une Formation à destination des secrétaires des comités de protection...
L’Association française de droit de la santé délivre tous les deux ans : • un prix de thèse de doctorat (1500 €). Il s’agit du prix Jean-Marie Auby, du nom du fondateur de l’Association, • un prix récompensant un ouvrage ou une oeuvre remarquable en droit...
A l'heure du prochain examen de la révision de la loi de bioéthique, une proposition de loi est déposée sur le cadre des donneurs en instaurant un registre des donneurs en complément du registre des refus. Une proposition de loi 2874 sollicitait également...
Après la loi HPST, une proposition de loi vient d'être déposée qui traite des fondations hospitalières, contrat d'engagement de service public, réserve sanitaire, réseaux de santé, modernisation des établissements, contrat santé-solidarité aux médecins,...
La chiropraxie fait l'objet en ce début d'année d'une réglementation précise d'exercice avec le décret 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et conditions d'exercice de la chiropraxie (voir ici le texte intégral) et l'arrêté d'application du 7 janvier...
Je vous informe d'une conférence organisée par l'Association des Médecins des Industries des Produits de Santé (AMIPS) autour de Le patient, régulateur de sa santé Quelles évolutions pour les acteurs, quels impacts pour les industries? Sous la présidence...
Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Les principaux articles de ce mois de janvier 2011 furent le décret 2010-1625 relatif aux prélèvements d'organes et à la sécurité sanitaire, le décret 2010-1731...
Après la discussion à l'assemblée nationale la loi relative aux biberons à base de bisphénol A est promulguée JORF n°0150 du 1 juillet 2010 page 11857 texte n° 1 LOI LOI n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons...
Le projet de loi venait en aboutissement du rapport de l'Agence de la biomédecine, des avis 105, 107 et 110 du CCNE, du rapport 1325 de l'OPECST, du rapport 2235 de la mission d'information parlementaire, de l'étude du Conseil d'Etat, du rapport des Etats...
L'association DESSEIN organise un Séminaire Rencontre Dauphine Santé Médecine Prédictive, MédecinePersonnalisée Défis, Enjeux et perspectives De l’usage de la génétique pour un nouveau modèle thérapeutique ? Mardi 1er MARS 2011 de 9h à 13h, salle Raymond...
Quelques jours après la publication du rapport sur la loi du 4 mars 2002, le ministère de l'Emploi, du Travail et de la Santé organise dans le cadre de 2011, année des patients et de leurs droits la conférence de lancement le 4 mars 2011 au Conseil économique,...
Après la réunion du 1er mars 2011 sur les conflits d'intérêts éthique et bonne pratique, l'Association internationale droit éthique et science et le Journal international de bioéthique organisent une journée d'étude sur les conflits d'intérêts en médecine...
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