Actualités du droit et de la santé ...
Les conférences / Statistiques des visites / Mon parcours / Me contacter
* * *
Textes importants :
Tous les textes sur le COVID-19 dont la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de COVID-19
loi 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024, loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé, loi 2016-41 de modernisation du système de santé (et décret 2016-524 sur les GHT); loi 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Conférence sur les droits des patients; Conférence sur les droits des patients à l'heure des nouvelles organisations territoriales de santé
* * *
Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.
visiteurs uniques
Le professeur Pierre Pellerin, spécialiste reconnu de médecine nucléaire, né le 15 octobre 1923 à Strasbourg, est décédé le 3 mars 2013. Sa mise en cause en tant que responsable du SCPRI au moment de l’accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl en...
Après la lettre de mission adressée en septembre 2012 et la remise par Edouard Couty de son rapport et du discours de la ministre des affaires sociales et de la santé, voici le résumé des propositions issues des 3 groupes de travail (le service public...
La mission présidentielle sur la fin de vie est terminée. Le rapport du Pr Didier Sicard vient d'être remis au chef de l'Etat. Voir ici le rapport intégral. Traitant successivement de la mort en France avec le regard de la société, le sentiment d'abandon...
Plusieurs propositions de loi s'intéressent ces derniers jours à la pénurie d'organes. Ainsi si la PPL 640 demandait l'inscription de l'acceptation du don d'organe sur le permis de conduire et celle 688 sur la mise en place d'un registre automatisé d'accord...
En grande pénurie d'organe en cette période hivernale, une proposition de loi espère une information et une mention sur le don d'organe à destination de toute personne qui s'inscrit au permis de conduire et une information marquée sur le permis de conduire....
Une nouvelle proposition de loi prend le contre-pied de la stratégie actuelle qui met en place un registre national des refus avec un consentement implicite d'accord. Désormais, il s'agirait de mettre en place un registre de donneurs volonatires, dont...
Au moment où une mère porteuse témoigne à visage découvert dans un grand quotidien national, il me paraît important de resituer les éléments juridiques sur la gestation pour autrui. La Cour de cassation a eu à se prononcer dès mai 1991 sur la convention...
Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé vient de rendre un nouvel avis 118 sur la vie affective et sexuelle des personnes handicapées, question de l'assistance sexuelle. L'avis est rendu suite aux questions...
Dans le cadre de l'égal accès aux soins pour chaque personne, il est prévu par cette proposition de loi une création de zones sous-dotées en médecins lorsque ceux-ci sont en moyenne 10% de moins dans cette zone que la moyenne nationale. Dans ces zones,...
L'association JALMALV, reconnue d'utilité publique le 26 mars 1993, organise une campagne nationale sur les droits des malades en fin de vie Dans ce cadre, elle tient une réunion le jeudi 28 mars 2013 à Pontivy (56), au palais des congrès à 19h30 Renseignements...
Un décret vient de paraître sur la prise en charge à 100% des IVG et des contraceptifs pour les mineurs de plus de 15 ans dès le 31 mars. JORF n°0073 du 27 mars 2013 page 5133 texte n° 14 DECRET Décret n° 2013-248 du 25 mars 2013 relatif à la participation...
Vous êtes toujours très nombreux à venir sur ce site quotidiennement. Du 1er au 31 mars 2013 : 2 358 visiteurs pour le mois de mars 2013 . A ce jour: ce sont 524 019 visiteurs et 1 128 904 pages vues depuis la création du site mi-juillet 2006. Voir ici...
La promotion du 1er avril de nomination, promotion et élévation aux différents grades et dignités de la légion d'honneur comporte une certain nombre des professionnels de la santé. En voici une liste non exhaustive (mais quasi) : Premier ministre Elevation...
Après de nombreuses propositions de loi déposées sur ce sujet de la pénurie d'organe (756 sur l'information sur les documents administratifs, 688 sur le registre national des donneurs, 640 sur l'information du consentement sur le permis de conduire, et...
Des scandales sanitaires révélés par des personnes physiques qui tentent d'alertés l'opinion publique commencent à devenir récurentes. Afin de protéger ceux qui, de bonne foi , alertent, une proposition de loi 747 avait été déposée au Sénat le 28 août...
Le Comité éthique et cancer s'est également, en même temps que le travail qu'a mené le Pr Didier Sicard sur la demande du Président de la République, et en attendant le colloque des Ateliers de la bioéthique, penché sur la fin de vie dans son avis 22....
L'Agence de la biomédecine organise ses journées les 30 et 31 mai 2013 à l'université Paris Descartes, au centre universitaire des Saints-Pères, 45 rue des Saints-Pères, 75006 Paris. Le thème de cette année 2013 est Diversité, singularité et similitude....
Dans le cadre de l'étude Nutri-Net Santé, l'INSERM est autorisé par ce décret à se servir des données des volontaires en se servant du Numéro d'isncription au Répertoire national des personnes physiques (NIR) - que vous connaissez comme votre numéro de...
L'arrêté du 28 mars 2013 revient sur les études de sage-femme et les conditions d'obtention du diplôme. On y trouve: *la formation est divisée en 2 cycles: un premier de formation générale en sciences maïeutiques (le terme revient!) de 3 ans, niveau licence...
Après l'arrêté du 11 mars sur le régime des études de sage-femme, un arrêté vient de définir les études de médecine. Voici les points essentiels: *un diplôme de formation générale sanctionne 3 ans d'études (dont la PAES) avec 180 crédits ECTS permet l'accession...
Après l'arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études de sage-femme puis à celui de ce jour sur celui des études de premier et de deuxième cycle des études médicales, en voici également sur les études d'odontologie En voici les principaux point:...
Un arrêté vient de définir avec précision 2 commissions consultatives spécialisées de l'Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS) *la commission conduite et moyens sanitaires opérationnels de 19 membres dont 4 de droit...
Est organisé le 13 juin 2013 par AP Innov à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (Hôtel Potocki), 27 avenue de Friedland, 75008 Paris, la 10ème rencontre d'affaire de l'AP-HP. Voici le programme: Florence GHRENASSIA Directrice de l’Office du...
La journée annuelle de prévention des infections associées aux soins et de la sécurité des patients se tiendra Mardi 25 juin 2013 de 9h – 16h à l'ASIEM, 6, rue Albert de Lapparent 75007 Paris Inscription obligatoire sur le site internet du CClin En partenariat...
La fish pédicure est très attayante. Cependant, l'ANSM vient d'indiquer qu' " aucun élément scientifique permettant d'apporter la preuve de ces allégations [limiter la propagation des symptômes de certaines maladies de peau, éliminer impuretés et bactéries,...
Traduction en 9 langues disponibles