Actualités du droit et de la santé ...
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Textes importants :
Tous les textes sur le COVID-19 dont la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de COVID-19
loi 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024, loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé, loi 2016-41 de modernisation du système de santé (et décret 2016-524 sur les GHT); loi 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Conférence sur les droits des patients; Conférence sur les droits des patients à l'heure des nouvelles organisations territoriales de santé
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La 21e édition du Téléthon, organisée les 7 et 8 décembre derniers, a permis de récolter 102.315.233 euros, a annoncé l'Association française contre les myopathies (AFM). Lors de l'édition de 2006, 106,7 millions d'euros avaient été collectés "Alors qu'à...
L’anorexie figure parmi les plus mortelles des maladies du psychisme . Le taux de mortalité à 10 ans est de 5 %, il avoisinerait les 20 % à plus long terme, car la santé de celles et ceux qui en réchappent demeure irréversiblement fragilisée. C’est pour...
Voici le discours prononcé au CHU de Bordeaux par le Chef de l'Etat pour l'installation de cette commision qui sera présidée par Gérard Larcher. Monsieur le Premier ministre, Cher Alain, Madame la Ministre, chère Roselyne, Monsieur le Ministre, Mesdames,...
Avec les Etats Généraux de l’Organisation des Soins (EGOS) , la mission donnée au préfet honoraire Ritter sur les Agences Régionales de Santé (ARS) et la mission présidée par André Flajolet sur les disparités territoriales des politiques de prévention...
Comme je vous l'avais indiqué , un colloque s'est tenu sur les arrêts rendus par la première chambre civile de Cour de cassation le 6 février 2008. En voici mon compte-rendu. Conférence débat sur l’inscription des enfants nés sans vie du 11 mars 2008...
Lors du MEDEC 2008 , après la conférence inaugurale relative à la régionalisation du système de santé, une séance, avait lieu sur la relance du Dossier Médical Personnel (DMP), déjà à l'honneur l'an dernier. Jean-Pierre DOOR, député, cardiologue et membre...
Vous êtes toujours plus nombreux , plusieurs centaines, à visiter ce site chaque jour . Du 1er au 15 avril 2008 : encore 5 441 visiteurs A ce jour: 107 961 visiteurs et 361 975 pages vues depuis la création du site mi-juillet 2006. Voir ici les statistiques...
L'Espace Ethique de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris organise vendredi 18 avril 2008 de 14h30 à 17h une conférence débat au Centre hospitalo-universitaire Saint-Louis, 1 avenue Claude Vellefaux, Quadrilatère, Porte 9, 1er étage avec Emmanuel...
ALLOCUTION DE M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Remise du rapport Larcher sur les missions de l'hôpital Palais de l’Élysée – Jeudi 10 avril 2008 Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs, Six mois se sont écoulés depuis l’installation...
Voici quelques extraits du discours prononcé par le Chef de l'Etat sur les missions de l'hôpital au centre hospitalier de Neufchâteau (Vosges) une semaine après la remise du rapport de Gérard Larcher sur les missions de l'hôpital : Ont été évoquées successivement...
Droits des malades et fin de vie mercredi 21 mai 2008, 18h30-21h Soirée-débat exceptionnelle Sous le haut patronage de la Ministre de la santé, de la Jeunesse et des Sports Salle Laroque, ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports 14, avenue...
L'association Prospectives santé et la Chaire santé de Science Po Paris organise un DEBAT Jeudi 22 Mai 2008 de19h15 à 21H15 Chaire Santé Science Po 13, rue de l’université Salle J208, 2è étage bâtiment René RAYMOND 75007 PARIS SESAM-Vitale, Dossier Médical...
ATTENTION - RECTIFICATIF SUR LA DATE ET LE LIEU Dans le cadre des Tribunes de la Santé, Christian Saout, Président du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) interviendra le jeudi 29 mai 2008 de 19h15 à 20h30 en Amphithéâtre Claude Erignac, Institut...
En phase avec la semaine européenne de la vaccination qui a lieu du 21 au 28 avril à l'initiative depuis 2005 de l'Organisation Mondiale de la Santé , le Bulletin épidémiologique hebdomadaire consacre son numéro 16/17 de 2008 au calendrier vaccinal pour...
Pour plus de clarté, voici les articles modifiés, supprimés ou insérés par ce projet. Les articles inchangés n'apparaissent pas. Les suppressions sont barrées, les ajouts en italique. Voir aussi l'article précédent sur cette réforme. TITRE PREMIER - De...
Voici les autres articles modifiés, insérés ou supprimés prévus par ce projet. ( voir le début des articles modifiés ) Article 47-1 Le Parlement vote les projets de loi de financement de la sécurité sociale dans les conditions prévues par une loi organique....
Justice Pénale et santé 1er entretien de l’IDS Mme Marie-Odile Bertella-Geffroy Juge d’instruction au pôle santé publique du TGI de Paris L’invitée commence tout d’abord par indiquer que les termes de justice pénale et de santé paraissent antinomique....
Après l'annonce de Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin lors du MEDEC 2008, la clôture des Etats Généraux de l'Organisation des Soins (EGOS), la remise du Rapport du sénateur Gérard...
Vous êtes toujours plus nombreux , plusieurs centaines, à visiter ce site chaque jour . Du 16 au 30 avril 2008 : encore 4 862 visiteurs soit 10 303 sur le mois d'avril 2008 A ce jour: 112 823 visiteurs et 381 722 pages vues depuis la création du site...
A l'occasion du 40ème anniversaire de la première greffe cardiaque par l'équipe des Professeurs Christian Chabrol, Gérard Guiraudon et Maurice Mercadier à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière sur Clovis Roblain, marseillais de 66 ans ayant survécu 53 heures,...
La ministre de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin , a révoqué le chef du service de radiothérapie de l'hôpital Jean-Monnet d'Epinal , où quelque 5.000 malades auraient subi des sur-irradiations, annonce...
La Cour d'appel de Colmar a infirmé l'interdiction faite au groupe de distribution Leclerc de poursuivre sa campagne de publicité pour la vente des médicaments non remboursés en grande surface, a-t-on appris auprès d'Univers Pharmacie, un groupement de...
Dans le procès actuel de l'hormone de croissance, des peines d'emprisonnement maximum de quatre ans, mais assorties de sursis, ont été requises aujourd'hui contre Jean-Claude Job et Fernand Dray, les deux principaux prévenus du procès du scandale sanitaire...
Après la France et son décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, la principauté de Monaco, par son Conseil national, a pris une loi 1.346 le 9 mai 2008 dans...
Vous êtes toujours plus nombreux , plusieurs centaines, à visiter ce site chaque jour . Du 16 au 31 mai 2008 : encore 5 115 visiteurs soit 9 681 visiteurs pour le mois de mai 2008 A ce jour: 122 504 visiteurs et 417 418 pages vues depuis la création du...
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