Actualités du droit et de la santé ...
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Textes importants :
Tous les textes sur le COVID-19 dont la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de COVID-19
loi 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024, loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé, loi 2016-41 de modernisation du système de santé (et décret 2016-524 sur les GHT); loi 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Conférence sur les droits des patients; Conférence sur les droits des patients à l'heure des nouvelles organisations territoriales de santé
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visiteurs uniques
En relation avec la pandémie et les cas recensés en France, la ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-narquin, s'est exprimé le 6 novembre 2009 : Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports recommande fortement la vaccination...
Vous êtes toujours plusieurs centaines de visiteurs de ce site chaque jour . Dù à une activité toujours aussi soutenue d'intervention et de rédaction, la mise à jour de ce site est moins régulière qu'auparavant. Du 1er au 16 novembre 2009 : encore 4 074...
L'Agence de la biomédecine vous attend à ces journées d'information et d'échanges les 14 et 15 décembre 2009 de 8h30 à 16h, Maison de la Mulualité à Paris. sur le thème "Le corps humain, regards croisés de l'histoire et de l'anthropologie Différentes...
Le Sénat a adopté cette nuit en première lecture la proposition de loi relative aux recherches cliniques ou non-interventionelle impliquant la personne humaine (petite loi n°35) après un découpage de son examen entamé le 29 octobre 2009, regretté par...
Dans les murs de l'Université Paris Descartes se tiennent ces prochains jours des concerts de musique classique, ouverts à tous, pour certains sur réservation obligatoire et pour d'autres payant (10 euros) *Vendredi 20 novembre 2009 à 18h30 * Université...
La mission "Savoir et Culture" de l'Université Paris Descartes a le plaisir de vous inviter à son prochain Débat Descartes : ELOGE DE LA DIGNITE HUMAINE par Axel KAHN, président de l'Université Paris Descartes, animé par Jean-François DORTIER, directeur...
Après l'adoption de la loi 2009-833 relative à la première année commune aux études de santé (PAES), l'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse et de la ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin,...
L'institut de veille sanitaire (InVS) signale 11 nouveaux décès liés à la grippe A (H1N1) 2009 en France métropolitaine. Il s'agit d'un nouveau bilan depuis la publication du bulletin épidémiologique du 12 novembre 2009. Parmi ces 11 nouveaux décès, 10...
Comme je l'avais indiqué, la proposition de loi n°1960 rectifiée relative au droit de finir sa vie dans la dignité était discutée le 24 novembre 2009 en scrutin public. Elle a été rejetée. La commission des affaires sociales avait nommé Manuel Valls et...
Plusieurs textes ayant trait à la santé et principalement en application de la loi HPST sont parus au Journal Officiel du 31 décembre 2009 *Le premier Décret n° 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d'établissement,...
Valérie Boyer, cadre du secteur hospitalier, député UMP, est très sensible aux questions de santé publique. Elle avait déjà déposé deux propositions de loi n°1907 et n°1908 sur le thème de l'obésité et du surpoids et de l'image retentissante du poids....
Après les précédentes propositions de loi sur le thème de la fin de vie (voir la dernière en date), voici une proposition de loi n°2049 qui souhaite mettre en place une commission ad hoc pour prendre en compte les demandes des malade en fin de vie exprimant...
La loi 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 mérite un aperçu sur ce site (voir également l'article sur la présentation du PLFSS) Son article 1er établit le tableau d'équilibre pour 2008 de toutes les branches...
Information et désinformation scientifique : les limites du principe de précaution conférence inaugurale du master recherche en éthique de l'Université Paris Descartes - compte-rendu - Jean-François BACH, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences...
Au sein de l'Assemblée nationale, une mission d'information sur la révision des lois de bioéthique fut crée par la conférence des présidents le 19 juin 2008 présidée par Alain Claeys. Elle désigna le 22 juillet 2008 Jean Léonetti comme rapporteur. Elle...
Vous êtes toujours plusieurs centaines de visiteurs de ce site chaque jour . Dù à une activité toujours aussi soutenue d'intervention et de rédaction, la mise à jour de ce site est moins régulière qu'auparavant. Les principaux articles de ce mois de janvier...
La fin de vie est à nouveau présente au Journal Officiel du 30 janvier 2010 (voir page 1869 texte n°25) Décret n° 2010-107 du 29 janvier 2010 relatif aux conditions de mise en œuvre des décisions de limitation ou d'arrêt de traitement NOR: SASP0921994D...
Le rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) sur l'évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 vient d'être rendu...
La loi HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a crée en son article 35 un comité de suivi de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé . Voilà le décret...
Le nouveau président du Conseil national de l'Ordre des médecins, Michel Legmann, s'est déclaré partisan de mesures "incitatives" pour les permanences médicales et l'installation des médecins dans les zones souffrant d'un déficit médical . " Nous sommes...
Depuis ce dimanche 1er juillet 2007, il est interdit de fumer dans les lieux publics en Angleterre . Voir l'interdiction en France par le décret du 15 novembre 2006 . La décision a été généralement bien acceptée par des Britanniques qui achètent de plus...
Par une convention du 5 décembre 2004 pour la création de l'Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière entre l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'ICM , l’AP-HP a mis à la disposition de l’ICM le terrain nécessaire à la construction...
Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a indiqué que la franchise médicale que veut instaurer le président Sarkozy pourrait tenir compte du revenu des personnes , reprenant une idée du Haut commissaire Martin Hirsch, ( voir l'idée du Haut Commissaire...
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a assuré, ce matin, de "la sincérité de ses comptes", annonce qui intervient après qu'un rapport de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a mis en doute le 23 mai leur "fiabilité". Cette dernière...
Plus d'un salarié sur dix en France est exposé à des produits cancérogènes, soit 2,3 millions, dont 70% d'ouvriers, selon une étude que vient de publier l'Assurance maladie qui a fait de la prévention de ces cancers "un axe prioritaire pour 2007". Longtemps...
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