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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
20 avril 2015 1 20 /04 /avril /2015 06:52

L’espace régional de réflexion éthique et le réseau des médiateurs en établissements de santé du Languedoc-Roussillon vous invitent à participer à une soirée thématique FACE A L’ERREUR MEDICALE: AGIR ET PARLER JUSTE le mercredi 29 avril à 18h à la Faculté...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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16 avril 2015 4 16 /04 /avril /2015 20:36

Débat public sur la proposition de loi relative à la fin de vie Chantal GUITTET, Députée de la 5è Circonscription , vous invite à participer nombreux à un débat public sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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12 avril 2015 7 12 /04 /avril /2015 10:24

Proposition de loi 2706 :  lutte contre le recours à une mère porteuse
Depuis 1991, les conventions de mère porteuses ont été réputées nulles et non avenues puis interdites par la loi de 1994. Depuis quelques mois, dans l'intérêt supérieur de l'enfant, les parents qui ont utilisé une convention de mère porteuse se voient...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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11 avril 2015 6 11 /04 /avril /2015 00:00

Dernier jour de discussion du projet de loi de modernisation du système de santé aujourd'hui, voici les amendements adoptés. Voir ici les précédents articles amendés adoptés. Après l'article 32 , l'amendement 1629 instaure à l'Académie nationale de pharmacie...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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10 avril 2015 5 10 /04 /avril /2015 00:48

La discussion du projet de loi se poursuivait ce jeudi 9 avril. Voici les amendements adoptés (voir ici la séance plénière précédente): L'article 18 a crispé tous les médecins avec des manifestations à l'encontre du tiers payant. L'amendement 829 prévoit...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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9 avril 2015 4 09 /04 /avril /2015 08:01

Le projet de loi de modernisation du système de santé poursuit sa discussion (voir les articles précédents amendés en séance plénière). Article 12 bis, l'amendement 961 prévoit que Les acteurs médico-sociaux et sociaux ont vocation à participer aux communautés...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 avril 2015 3 08 /04 /avril /2015 06:00

Après le week end de Pâques, la discussion du projet de loi de modernisation du système de santé a repris ce jour et après les premiers articles amendés (cf ici ). Après l'article 8, amendement 2168 les CSAPA assurent obligatoirement des missions d'accompagnement...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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6 avril 2015 1 06 /04 /avril /2015 14:09

Pâques est l'occasion des élévations et nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur. Voici en ce qui concerne les professionnels de santé et de la justice (voir la précédente session) Grande chancellerie de la Légion d'honneur *Au grade de commandeur...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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