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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

 

29 avril 2010 4 29 /04 /avril /2010 03:50
Recherches sur la personne - examen à l'Assemblée en 2ème lecture
Recherches sur la personne - examen à l'Assemblée en 2ème lecture
Issu de la proposition de loi d'Olivier Jardé déposée le 6 janvier 2009 - sortie de l'avant-projet de loi HPST - après son adoption à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2009 puis sa modification par le Sénat le 16 novembre 2009, la proposition de loi...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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27 avril 2010 2 27 /04 /avril /2010 07:28
Médiateur de la République et santé - 2 conférences
Le Médiateur de la République, avec le pôle santé sécurité soins, a une compétence sur la santé. En cela, 2 conférences vont avoir lieu sur ses activités dans ce cadre: L’Institut Droit et Santé (IDS) aura le plaisir de recevoir le 11 mai 2010 de 18h00...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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25 avril 2010 7 25 /04 /avril /2010 07:24
Tribunes de la santé - l'expériences des réformes au Québec
Dans le cadre des Tribunes de la santé 2010, mises en place par la Chaire santé de Science Po Paris dirigé par Didier Tabuteau, la prochaine conférence se tiendra le 6 mai 2010 de 19h15 à 21h dans l'amphithéâtre Leroy-Beaulieu / Sorel à l'IEP Paris, 27...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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22 avril 2010 4 22 /04 /avril /2010 05:30
La loi Léonetti sur les droits des malades et la fin de vie a 5 ans
C'est aujourd'hui le 5ème anniversaire de la loi 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et les décrets 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées et 2006-120 du 6 février 2006 relatif à la procédure...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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20 avril 2010 2 20 /04 /avril /2010 11:21
Inscription des avertissements sanitaires sur les produits de tabac
Inscription des avertissements sanitaires sur les produits de tabac
JORF n°0092 du 20 avril 2010 page 7323 texte n° 38 ARRETE Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac NOR: SASP0931273A La ministre de la...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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19 avril 2010 1 19 /04 /avril /2010 12:56
La médecine générale : C = Cs = 23€ en 2011
Après les arrêts de la Cour de cassation du 8 avril 2010 (ci-dessous 1), les grèves de télétransmission des feuilles de soins éléctroniques (FSE), les fermetures de cabinets les 11 mars et 8 avril, les atlas régionaux de la démographie médicale, la différence...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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16 avril 2010 5 16 /04 /avril /2010 09:45
DESSEIN - qui doit payer la santé
L'association DESSEIN (Dauphine Économie Santé Social Entente et Idées Nouvelles) Mercredi 5 mai 2010 , 9h-13h accueil à 8h30, salle Raymond Aron, Université Paris Dauphine Sécu, Patient, Mutuelle, Etat......, qui doit payer la santé? Accueil Christine...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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15 avril 2010 4 15 /04 /avril /2010 06:28
Décret 2010-361 : conseil de surveillance des établissements de santé
La loi HPST avait prévu une modification dans la gouvernance et le pilotage des établissements publics de santé, notamment de leur conseil de surveillance (cf également l'édito que j'avais rédigé sur ce thème). Le décret 2010-361 du 8 avril 2010 vient...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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12 avril 2010 1 12 /04 /avril /2010 06:55
Proposition de loi 2427 - formation des médecins agréés
Les professionnels de santé sont astreints au développement professionnel continu (DPC) par la loi HPST. Pour certains - les médecins agréés - une proposition de loi vient d'être déposée tant pour une formation initiale que continue spécifique. N° 2427...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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12 avril 2010 1 12 /04 /avril /2010 06:40
Proposition de loi 2425 - assurance des obstétriciens
Après les lois du 4 mars 2002 et 31 décembre 2002 et la judiciarisation de certains professionnels de santé, une proposition de loi vient d'être déposée concernant les obstétriciens au vu des délais de prescription des délais d'assurance et du mécanisme...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 avril 2010 3 07 /04 /avril /2010 19:17
Instituts Hospitalo-Universitaires (IHU) - remise du rapport Marescaux
Présidée par le Pr. Jacques MARESCAUX et composée de M. le Pr. Jean-François BACH, Secrétaire Perpétuel de l’Académie des Sciences; Mme Michèle BARZACH, Ancien Ministre - Consultant en Stratégie Santé; M. Jean-Luc BELINGARD, Président laboratoire IPSEN;...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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3 avril 2010 6 03 /04 /avril /2010 12:57
Sécurité des médecins - rapport 2009
L'Observatoire pour la sécurité des médecins a rendu son rapport sur le recensement national des incidents sur l'année 2009 sur les 199 736 médecins inscrits, réalisé par IPSOS. 512 fiches de déclarations d'incidents ont été émises sur l'année 2009. Ce...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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2 avril 2010 5 02 /04 /avril /2010 05:27
Merci pour vos visites en mars 2010
Vous êtes toujours plusieurs centaines de visiteurs de ce site chaque jour . Dù à une activité toujours aussi soutenue d'intervention et de rédaction, la mise à jour de ce site est moins régulière qu'auparavant. Les principaux articles de ce mois de mars...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 15:48
Décret 2010-348 : conférence régionale de la santé et de l'autonomie
La loi HPST avait créé dans son article 118 les Agences Régionales de Santé (ARS) et dans une sous-section, la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie à l'article L1432-4 du code de la santé publique: La conférence régionale de la santé et...
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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 12:20
Agence Régionale de Santé (ARS) - mise en place et budget primitif
Les préfigurateurs ont été confirmés et officiellement nommés et présentés lors d'une conférence de presse. Les nouvelles agences régionales de santé (ARS), crées par la loi HPST et financées dans la LFSS pour 2010 et dont les décrets sont publiés ce...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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