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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

 

1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 12:08
Décret 2010-347 : conférence de territoire par les ARS
Une fois les Agences Régionales de Santé mises en place par le décret 2010-336 du 31 mars 2010, la Conférence de territoire qui lui est rattachée, s'organise par le décret 2010-347 du 31 mars 2010 JORF n°0077 du 1 avril 2010 page 6352 texte n° 25 DECRET...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 11:59
Décret 2010-346 : commission de coordination des politiques publiques de santé
Les Agences régionales de santé (ARS) étant en place grâce au décret 2010-336 du 31 mars 2010, une commission de coordination des politiques publiques de santé voit le jour en leur sein à travers le décret 2010-346 du 31 mars 2010 ci-dessous JORF n°0077...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 11:47
Décret 2010-344: conséquences réglementaires de la loi HPST
Après la loi HPST et le décret de ce jour n°2010-336 portant création des Agences Régionales de Santé , le décret 2010-344 du 31 mars 2010 ( NOR: SASX1008846D) tire les conséquences au niveau réglementaire de l'intervention de la loi HPST (lire le décret...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 11:43
Décret 2010-342: Comité d'hygiène et de sécurité des ARS
Avec la création officielle des Agences Régionales de Santé (ARS) par le décret 2010-336 du 31 mars 2010, et toute une série de décret pour les mettre en place (régime financier, conseil de surveillance, commission de concertation), voici le décret 2010-343...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 11:40
Décret 2010-341 : comité d'agence ARS
Les ARS étant mise en place, les comités d'agence, les représentants syndicaux et délégués du personnel sont institués par ce décret 2010-341. Le comité d'agence est compétent pour tous les personnels de l'agence. Il a la personnalité civile et reçoit...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 11:33
Décret 2010-340 : commission nationale de concertation ARS
Avec le décret 2010-336 du 31 mars 12010 portant création des agences régionales de santé (ARS) , et le décret 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des ARS et le décret 2010-339 sur le régime financier des ARS , voici le décret...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 11:23
Décret 2010-339: régime financier des ARS
Avec le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de santé (ARS), le régime financier de cette institution est détaillé dans ce décret 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des Agences régionales de Santé (ARS)...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 10:51
Décret 2010-337 : conseil de surveillance de l'ARS
Cette date du 1er avril est historique dans l'organisation territoriale du système de santé avec la parution du décret 2010-336 portant création des agences régionales de santé et ce décret 2010-337 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 10:37
Décret 2010-336 : création des Agences Régionales de santé (ARS)
Les Agences régionales de santé (ARS) sont officiellement mises en place. Le décret 2010-336 les créent, come l'avait insitituée la loi HPST. D'autres du même jour ont trait aux ARS, comme les arrêtés relatifs au budgets primitifs et aux plafonds d'emplois....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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31 mars 2010 3 31 /03 /mars /2010 10:21
La médecine générale recrute des maîtres de stage
La médecine générale recrute des maîtres de stage Telle était l'objet de la conférence de presse qui s'est tenue le mardi 30 mars 2010 au ministère de la santé avec Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, M. Michel Mercier,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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26 mars 2010 5 26 /03 /mars /2010 18:39
Suspension du Bisphénol A dans les biberons par le Sénat - TA 82
Après la proposition de loi n°595 tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires déposée fin juillet 2009 et le rapport n°318 de M. le Sénateur Dériot au nom de la commision des affaires sociales, le Sénat a adopté la proposition...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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23 mars 2010 2 23 /03 /mars /2010 08:10
Dossier médical sur clé USB - proposition 2289 Door
Après une acceptation par les députés tant dans la loi HPST que dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, les députés vont de nouveau examiner aujourd'hui et demain l'expérimentation du dossier médical sur clé USB dans le cadre de la...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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22 mars 2010 1 22 /03 /mars /2010 07:51
Commission française pour l'UNESCO - prélèvement d'organe et greffe
Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, La Commission française pour l’UNESCO et La Commission Canadienne pour l’UNESCO avec le soutien de l’Agence de la biomédecine – France l’Académie Nationale de Médecine – France Inscription gratuite...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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21 mars 2010 7 21 /03 /mars /2010 23:52
Elections régionales - résultats pour 2010-2014
Suite aux élections régionales des 14 et 21 mars 2010, voici les résultats de la France métropolitaine issus du ministère de l'intérieur. A l'exception de l'Alsace et de la Réunion, les régions sont gagnées par le Parti Socialiste, les Radicaux de Gauche...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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20 mars 2010 6 20 /03 /mars /2010 13:49
DESSEIN - les ARS, quelle feuille de route?
L'association DESSEIN (Dauphine Économie Santé Social Entente et Idées Nouvelles) INVITATION Rencontre Dauphine Santé Petit Déjeuner Mercredi 31 mars 2010 De 8h30 à 10h Accueil à 8h Université Paris Dauphine salle Raymond Aron 2ème étage Les Agences Régionales...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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