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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
19 août 2010 4 19 /08 /août /2010 17:31

Voici le Décret 2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions d'activité libérale. Le candidat consultant s'adresse au président de la CME, a l'avis du directeur de l'UFR de médecine puis le directeur du CHU transmet la demande...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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19 août 2010 4 19 /08 /août /2010 13:00

Le Décret 2010-766 du 7 juillet 2010 porte création de la commission nationale de l'échographie obstétricale et foetale pour 3 ans, présidée par le ministre de la santé, composée du DGS, DGOS, DSS, ABM, HAS, AFSSAPS, CNAMTS, INPES, CNOM, 5 personnalités...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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19 août 2010 4 19 /08 /août /2010 06:10

Le Décret 2010-765 du 7 juillet 2010 met en place l'Agence Régionale de Santé (ARS) (cf loi HPST) de la Réunion, Mayotte, Guadeloupe avec commission de coordination des politiques publiques de santé, conférence de la santé et de l'autonomie, conseil de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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18 août 2010 3 18 /08 /août /2010 06:57

Au Sénat, M. Godefroy et ses collègues ont déposé une proposition de loi relative à l'aide active à mourir. (cf article sur la fin de vie) dont voici le texte intégral N° 659 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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18 août 2010 3 18 /08 /août /2010 05:03

Le décret 2010-762 du 7 juillet 2010 installe la commission pédagogique nationale des études de santé (cf loi sur la première année commune aux études de santé) pour 4 ans, sous la présidence du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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17 août 2010 2 17 /08 /août /2010 20:45

Comme la loi 2009-833 du 7 juillet 2009 relative à la première année commune aux études de santé (PAES) l'avait envisagée, il sera possible aux étudiants de filière de santé et aux autres de présenter leur candidature, sous réserve de l'obtention de diplôme,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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17 août 2010 2 17 /08 /août /2010 11:30

Après la publication de la loi 2009-833 du 7 juillet 2009 relative à la première année commune aux études de santé et de l'arrêté du 28 octobre 2009 sur l'organisation, les ministres de tutelle viennent de prendre l'arrêté permettant à des étudiants de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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16 août 2010 1 16 /08 /août /2010 21:32

N° 2734 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2010. PROPOSITION DE LOI visant à favoriser l’accès aux soins des personnes handicapées par une meilleure...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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